Mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ...

/ Actualité Juridique / Mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Les
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Plans d'actions d'économies d'énergie et - Textes officiels

Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie
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Date: 2011-10-08 14:08:20
Blog: affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : economie d energie industrie / achat certificat economie energie / economie energie

A partir du 1er octobre 2011, l'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie et de
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Date: 2011-10-06 09:12:33
Blog: bertrand.de.gerando (publications)
Thèmes liés : achat certificat economie energie / economie energie

Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie ont été publiés ce week-end.
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/ Actualité Juridique / Procédure d'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie Deux
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Instauré par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique
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Economies estimées sur des actions concrètes : Contrat de maintenance de chaudières de 51 000
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Date: 2011-09-13 09:35:47
Blog: Actualités sur les offres, les appels d'offres et ...
Thèmes liés : achat certificat economie energie / formation economie d energie

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