L'ANAH : financer les travaux de son logement - ENGIE

Les aides de l'Anah en bref

Jusqu'à 50 % du coût des travaux de rénovation thermique (1) 

Cumulable avec le crédit d'impôt

Soumis à conditions de ressources

Pour quels travaux et montant de travaux les aides de l'Anah sont-elles éligibles en 2016(1) ?

Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1500 EUR HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour...

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Date: 2017-04-01 21:09:13
Site : https://particuliers.engie.fr

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Les subventions ANAH 2015 (Information dispositif national ...

Les subventions ANAH 2015 (Information dispositif national pouvant être modifié suivant le secteur géographique)

Les conditions pour en bénéficier :

 Votre situation :

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l'Anah pour le financement de travaux.

Vous devez bénéficier de l'accompagnement d'un opérateur spécialisé (l'opérateur dépendra de la localisation...

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Site : http://maitreco-energies.com

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Aides financières à la rénovation thermique et énergétique

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Rouch Energies est une entreprise partenaire Ecochèque Logement Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

En tant qu' entreprise RGE spécialiste de la performance énergétique et de l'amélioration environnementale du logement, nous avons signé une convention de partenariat avec la Région.

A ce...

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Site : http://www.rouchenergies.fr

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Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...

Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro spécifique - Ministère du Développement Durable

1. Assainissement non collectif Un écoprêt e taux zéro spécifiqu à Votre maison n'est pas reliée au tout-à-l'égout ? Votre installation individuelle, type fosse septique, n'est pas aux normes ? Un écoprêt à taux zéro est disponible pour vous aider à réaliser vos travaux....

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Site : fr.slideshare.net

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Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...

No hay notas en la diapositiva.

Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro spécifique - Ministère du Développement Durable

1. Assainissement non collectif Un écoprêt e taux zéro spécifiqu à Votre maison n'est pas reliée au tout-à-l'égout ? Votre installation individuelle, type fosse septique, n'est pas aux normes ? Un écoprêt à taux zéro est disponible pour vous...

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Site : http://es.slideshare.net

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Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...

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Description

Document partagé par Technitoit : Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines...

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Site : http://docslide.fr

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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

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