Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions.  [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012

Crédit d'impôt : chauffage, isolation et économie d'énergie

L'éco-prêt à taux zéro

Les aides et subventions locales

Le chèque énergie

L'aide de la Caisse de Retraite

Le prêt de la Caf

La TVA à 5.5%

Le Compte Epargne CO2

Le crédit d'impôt 2017

L'Etat soutient le développement des énergies renouvelables : les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d'économies d'énergie peuvent ainsi bénéficier d'un...

Lire la suite


Site : http://www.credit-impot.net

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

crédit d'impôt et SCI | Fiscalité Personnelle (question ...

1 Posté par Maria-c

crédit d'impôt et SCI

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Messages

14 291

Dans le cadre d'une SCI familiale, résidence principale, seul bien....un éco-prêt a été demandé pour travaux d'économie d'énergie.

Viendrait ensuite le crédit d'impôt.

A l'origine, les demandeurs avaient fait le dossier en...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie

Produits solaires et en faveur de l'économie d'énergie ...

Tous les nouveaux produits

ECO-ENERGIE

Le recours à l'énergie solaire est la meilleure manière de limiter la consommation énergétique du foyer. Voilà pourquoi alterethica.com accorde une place importante aux produits écologiques respectueux du milieu naturel. Diverses propositions sont regroupées dans la catégorie éco-énergie. La cuisine étant réputée pour être la cause de...

Lire la suite


Site : https://www.alterethica.com

Thèmes liés : economie d'energie chauffe eau solaire / panneau solaire economie d'energie / economie d'energie solaire / economie de l'energie livre / economie de l'energie

Aides à la réhabilitation | Communauté d'Agglomération La ...

Aide communautaire en faveur de l'accession à la propriété pour la réalisation de travaux à visée énergétique

Acquisition d'un logement ancien avec une étiquette énergétique E, F ou G

L'aide de la CAPH se décompose en 3 parties :

1. Aide à l'accession : un montant forfaitaire de 2 500 EUR, versée directement au notaire au moment de la signature de l'acte de vente définitif du...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:05:23
Site : http://www.agglo-porteduhainaut.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / eco pret taux zero et aide anah

Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...

Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2015'

Les contribuables qui ont engagé des dépenses en 2014 dans le cadre d'un bouquet de travaux peuvent bénéficier du taux de 30% pour la seconde dépense si celle-ci est réalisée après le 1er septembre 2014

Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à...

Lire la suite


Site : http://www.calculecoenergy.com

Thèmes liés : credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / credit impot travaux economie d'energie

L’Eco-PTZ prolongé pour 3 ans | Crédit Agricole e-immobilier

Les conditions de l'Eco-PTZ pour rénover votre logement sont élargies

20/01/2016

Mis à jour le 21/03/2017

L'Eco Prêt à Taux Zéro, Eco-PTZ, est un dispositif qui permet de financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement en empruntant sans intérêts. Basé sur le même modèle que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), il apporte un réel gain dans le financement...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero

SERPA - Etudes pour l'Assainissement Non Collectif - L'éco ...

L'éco-prêt à taux zéro

Pour la mise aux normes de leurs système d'assainissement non collectif, les particuliers peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro sous réserve de certaines conditions.

Depuis la loi de finances de 2009, les particuliers sont  éligibles à un prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros afin de procéder aux travaux de mise en conformité de leur installation d'assainissement non collectif.

Ce prêt est...

Lire la suite


Site : http://www.serpa.pro

Thèmes liés : eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / eco pret assainissement non collectif / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.rance-fremur.com

Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / formulaire eco pret assainissement non collectif

d’économie d’énergie des chaudières à gaz – chaudières ...

d'économie d'énergie des chaudières à gaz

Posted on

by zgboiler Keyvords: chaudières industrielles , d'économie d'énergie des chaudières à gaz

ENGIE - La Prime économies d'énergie Sous 3 mois, vous recevez votre prime économie d'énergie .... Confort Connecté Jusqu'à 25% d'économies d'énergie avec votre contrat de gaz naturel. Prêts de ... Chaudière gaz à condensation -...

Lire la suite

Date: 2016-10-29 00:27:52
Site : http://www.industriedelachaudiere.top

Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie / economie d'energie gaz

Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...

Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.

Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.

Performance énergétique des logements (art. 74)

Crédit d'impôt développement durable (CIDD)

Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...

Lire la suite


Site : http://www.economie-ecologie-conseil.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Aides financières à la pose de fenêtre - Fenêtre01

Aussi, il existe plusieurs types d'aides à l'amélioration de l'habitat dont vous pouvez bénéficier pour l'installation de nouvelles fenêtres.

Le programme « Habiter mieux » de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat)

L' Anah octroie une éco-subvention aux propriétaires qui effectuent des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de l'habitation.

L'aide fonctionne...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 04:52:21
Site : http://www.fenetre01.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime pour l economie d energie carrefour

Isoler - Économiser - Embellir - ALPIZOL

-          Aucune corrosion ultérieure car en matériau composite

 

L'isolation par l'extérieur vous offre de nombreux avantages :

INVESTISSEMENT

La réduction de votre budget chauffage de manière récurrente.

ECOLOGIE

La contribution à préserver les ressources énergétiques.

CONFORT

Un barrage au froid en hiver et à la chaleur en été.

VALORISATION

La valorisation de votre...

Lire la suite


Site : http://alpizol.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Du nouveau pour l'éco-prêt à taux zéro 2015

Pour se faire, Sylvia Pinel compte bien s'appuyer sur un éco-prêt à taux zéro 2015 dont le visage nous est progressivement dévoilé. Publiés officiellement le 2 décembre, pas moins de quatre nouveaux textes (deux décrets et deux arrêtés) ont donc apporté leur pierre au futur dispositif. Ces textes précisent notamment les modalités de l'attestation d'éligibilité de l'éco-PTZ et...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2015 / eco pret taux zero 2015 travaux induits / travaux eligibles eco pret taux zero 2015 / dispositif de l'eco pret a taux zero / eco pret travaux taux zero 2015

Eco-PTZ : prêt à taux zéro pour financer ses travaux

L'Eco-PTZ est attribué sans condition de ressources aux propriétaires occupants ou bailleurs. Ce prêt à taux nul peut atteindre 30 000 euros. Découvrez les travaux ou bouquets de travaux éligibles à l'Eco-PTZ ainsi que les performances thermiques exigées.

De quoi s'agit-il ?

Prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, le prêt à taux zéro (remboursable sans intérêt) concerne la résidence...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 02:07:38
Site : https://www.isover.fr

Thèmes liés : pret eco ptz bouquet de travaux / eco pret ptz travaux induits / eco ptz bouquet 2 travaux / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero

Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Aides 2017 pour isoler les combles | Habitatpresto

Toutes les astuces pour isoler vos combles moins cher

Isoler les combles : Aides financières 2017

Refaire l'isolation des combles, cela a un prix. Il peut être diminué avec les aides financières 2017 comme le CITE ou l'Eco-prêt à taux zéro. Certaines régions proposent des aides. Voyons comment dépenser le moins possible pour isoler les combles !

Le 25/01/2017 , par Aude

Vous songez à...

Lire la suite


Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : economie d'energie isolation des combles / certificat d'economie d'energie isolation des combles / economie d energie isolation des combles / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

L'immobilier écologique - preservonslaplanete.com

4 - L'immobilier écologique

Immobilier et gaz à effet de serre

Alors que l'immobilier est aujourd'hui le deuxième émetteur de gaz à effet de serre et le premier consommateur d'énergie en France, vous pouvez changer la donne en optant lors de votre prochain achat immobilier pour un bien immobilier écologique .

Les objectifs de l'Immobilier écologique

Rappel des objectifs de l'immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.preservonslaplanete.com

Thèmes liés : beneficier de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero

Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...

La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d'obtention des aides publiques (crédit d'impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu'au milieu de l'année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d'impôt, ou de l'Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016

Les mesures fiscales en faveur des ménages | Gouvernement.fr

Le projet de loi de finances 2016 prévoyait également des mesures en faveur du logement, avec notamment  :

la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 07:27:30
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

Pompe à chaleur eau eau ou Aquathermie - france-chauffage.fr

Accueil > Economie d'énergie > Pompe à chaleur eau eau ou Aquathermie

Pompe à chaleur eau eau ou Aquathermie

Accès rapide :

Ce qu'il faut savoir sur la pompe à chaleur eau eau ou aquathermie

La pompe à chaleur eau eau ou aquathermie est aussi, une bonne solution. Moins sure toutefois que la précédente, la géothermie, car il faut être toujours sûr de la qualité et de la quantité d'eau...

Lire la suite


Site : http://www.france-chauffage.fr

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie eau / economie d'energie chauffe eau solaire / economie d'energie chauffe eau

Géothermie - france-chauffage.fr

La solution fiable par excellence, 

La terre étant un réservoir d'énergie inépuisable

Ce qu'il faut savoir sur la géothermie

La géothermie est la solution optimale. Vous installez cette solution pour la vie. Elle est d'une grande efficacité car la source de chaleur,t la terre, est à une température constante et tout le matériel installé est protégé, à l'intérieur de la maison. Le...

Lire la suite


Site : http://www.france-chauffage.fr

Thèmes liés : ballon eau chaude economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie eau chaude