Site : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Classement : 130 / 493
4 articles sélectionnés
Recueil de textes - assainissement-non-collectif ...
Textes d'application
publié le 7 août 2015 (modifié le 5 janvier 2016)
Les dispositions introduites par la LEMA et la loi portant engagement national pour l'environnement ont nécessité de prendre des textes d'applications.
Pour connaitre les prescriptions techniques qui s'appliquent aux dispositifs d'ANC, se référer aux textes suivants :
Jusqu'à 20 EH :
Arrêté du 7 septembre 2009,...
Date: 2017-04-02 01:46:37
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2012
L'Eco Prêt à Taux Zéro spécifique ANC peut-il être cumulé ...
Oui, pour les travaux de réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif, il est possible de bénéficier :
des subventions attribuées par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), sous conditions de revenus ;
des...
Date: 2017-04-02 01:45:33
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique
Aides financières - Portail interministériel sur l ...
Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif à la collectivité s'acquittent des frais correspondant aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la...
Date: 2017-04-02 01:35:15
Thèmes liés : beneficier de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero assainissement non collectif / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero
Existe-t-il des aides financières au bénéfice des ...
Existe-t-il des aides financières au bénéfice des particuliers pour la réalisation de travaux d'assainissement non collectif ?
publié le 25 janvier 2010 (modifié le 31 mars 2010)
partager
Oui, car sous certaines conditions, les particuliers peuvent bénéficier d'aides publiques pour financer les travaux de réhabilitation de leurs installations. En effet, il y a tout d'abord les aides en...
Date: 2017-04-02 02:49:08
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / subvention anah amelioration habitat / l'anah subventions travaux
4 Ressources