Recueil de textes - assainissement-non-collectif ...

Textes d'application

publié le 7 août 2015 (modifié le 5 janvier 2016)

Les dispositions introduites par la LEMA et la loi portant engagement national pour l'environnement ont nécessité de prendre des textes d'applications.

Pour connaitre les prescriptions techniques qui s'appliquent aux dispositifs d'ANC, se référer aux textes suivants :

Jusqu'à 20 EH :

Arrêté du 7 septembre 2009,...

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Date: 2017-04-02 01:46:37
Site : http://www.assainissement-non-collectif.developpe ...

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2012

Assainissement (SPANC) - Territoire du Pays d'Aix

Consultez le dépliant programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Si vous ne possédez pas du tout d'installation ou si votre installation d'assainissement est défectueuse et présente un danger pour la santé des personnes ou l'environnement, vous devez réaliser des travaux de réhabilitation. L'évaluation de la non-conformité de votre installation est...

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Site : http://www.agglo-paysdaix.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2014

L'Eco-prêt à taux zéro - Gaz Naturel GRDF

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Site : http://www.grdf.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro - Ministère ...

L'éco-PTZ pour les propriétaires et occupants du logement

19 septembre 2013 | Mis à jour le 16 septembre 2015

- Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ?

Oui, l'éco-prêt à taux zéro peut être consenti à un nu-propriétaire ou bien à un usufruitier. Ils peuvent également co-emprunter.

Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas...

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Date: 2017-04-02 00:15:58
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero

FAQ Coûts et aides financières - stoc-environnement.fr

service-public.fr

Les aides en provenance des Agences de l'Eau, ne sont généralement pas attribuées directement aux particuliers mais plutôt aux communes lorsque celles-ci engagent des opérations groupées de réhabilitation, dans le cadre des procédures de déclaration d'intérêt général (DIG) en matière de lutte contre la pollution*. Cependant, les Agences privilégiant les...

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Site : http://www.stoc-environnement.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero

Travaux, Assainissement | Articles

Assainissement et fosses septiques: pensez à l' Eco-Prêt à taux zéro - Travaux.com

La pose d'un système d'assainissement individuel ou fosse septique est obligatoire dans le cas ou votre logement n'est pas raccordé aux égouts.  [...] Dans un tel cadre légal, remplacer sa fosse septique peut devenir obligatoire. Afin de financer ces travaux de réhabilitation, vous pouvez bénéficier...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

Juin 26, 2015

by Blog habitat durable in PARTS FISCALES

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

Le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, ont publié une...

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Site : http://www.blog-habitat-durable.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / banque partenaire de l'eco pret a taux zero

éco-prêt à taux zéro copropriété proposé par le Crédit Foncier

par Rodolphe Degandt | 19 Fév 2016 | Juridique |

éco-prêt à taux zéro copropriété (Eco PTZ copro) - Crédit Foncier - Rénovation Plaisir Energie RPE

L'éco-prêt à taux zéro copropriété pour les travaux de rénovation énergétique

Depuis le 23 juillet 2015, le Crédit Foncier est le premier établissement à proposer l'éco-prêt à taux zéro copropriété. Ce financement aidé...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / comment obtenir l'eco pret taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015

Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...

En cas de location : la vidange est à la charge du locataire

Vendeur et acheteur

POSSIBLES CONSEQUENCES

 

Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste

Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble

 

 

L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé

Le...

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Date: 2017-04-02 01:39:45
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif / comment beneficier de l'eco pret a taux zero

Tout sur l'éco-PTZ - Ministère du Logement et de l'Habitat ...

5 septembre 2013| Mis a jour le 31 mars 2017

Nouveautés 2017 :

mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :

FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE

L'éco-PTZ permet de...

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Date: 2017-04-02 00:15:21
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017

L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...

 

L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009

Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...

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Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Bénéficier de l'Eco-prêt à taux zéro ou « éco PTZ

Bénéficier de l'Eco-prêt à taux zéro ou « éco PTZ »

Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2015.

Quelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, et occupé comme résidence principale soit par le propriétaire ou par un locataire.

 

Les copropriétaires peuvent...

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Site : http://www.sorenov-renovation-travaux-49.fr

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Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

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Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

1. L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de financer les travaux d'amélioration énergétique de votre logement, sans faire d'avance de...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / pret ecologique taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée

> Actualités > Immobilier-Logement

Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée

Les deux décrets et l'arrêté relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ont été publiés au journal officiel. Voici la liste des travaux éligibles.

Ces décrets doivent permettre la mise en oeuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de...

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Site : http://www.batirama.com

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Les prêts / Amélioration du logement / ADIL40 - adil

il existe différents prêts pour l 'amélioration de l'habitat

1/ Les prêts bancaires affectés aux travaux :

Les taux pratiqués sont actuellement entre 4 % et 8 % .

Selon les durées, les taux peuvent être plus bas, 3.3 % par exemple.

N'hésitez pas à faire jouer la concurrence.

2/ L' éco-prêt à taux zéro :

Il est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.

A partir du 1er juillet 2014, seuls...

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Date: 2017-04-02 01:46:15
Site : http://www.adil40.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / banque partenaire de l'eco pret a taux zero

Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance �?nergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau solaire / credit impot travaux economie d'energie

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en ...

La rénovation énergétique réussie

Jan 07 2015

Tout comprendre sur l'éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre...

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Site : http://www.renover-sans-se-tromper.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2015 / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

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2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les ...

Remboursement en 3 ans (au minimum)

277,78 EUR

555,56 EUR

833,33 EUR

L'Eco-PTZ est disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques qui ont signé une convention en ce sens avec l'�?tat. Aucuns frais de dossier (que ce soit à l'émission de l'offre ou lors d'un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçu sur...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement

Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto

* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.

Il est possible de bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt de transition énergétique si le revenu fiscal de référence n'excède pas 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014

Aide rénovation énergétique | Camif Habitat

Aide à la rénovation énergétique : ce qui change en 2017

Aide à la rénovation énergétique : le crédit d'impôt

Parmi toutes les aides à la rénovation , on trouve le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE . Ce dernier est, par ailleurs, prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.

Ce crédit d'impôt porte sur les travaux de rénovation énergétique pour l'habitation...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de ...

Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers

Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de travaux écologiques

Le vote des lois dites « Grenelle I » (août 2009) et « Grenelle II » (juillet 2010) a consacré l'urgence écologique ; l'heure est plus que jamais à la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires-bailleurs ne sont pas...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie

(En) Crédit d'impôt et TVA | Cogra

Accueil » Poêles à granulés de bois » Crédit d'impôt et TVA

Crédit d'impôt et TVA

LE CR�?DIT D'IMP�?T pour LA Transition �?nergétique (CITE)

La loi des finances pour 2017 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016. Elle stipule un taux unique de 30% (non soumis à condition de ressources) Le crédit d'impôt de 30 % est octroyé pour les poêles à granulés et...

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Site : http://www.cogra.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot 2015

Eco Ptz - Eco pret a taux zero - Travaux economie énergie ...

> Credit a la consommation > Projets > J'effectue des travaux > Quelles aides pour mes travaux écologiques ? > L'éco-ptz

L'�?co-PTZ

Vous souhaitez réaliser des travaux d'économies d'énergie pour votre logement ? L'�?co-PTZ permet de financer vos travaux en empruntant à 0% ! Vous avez jusqu'au 31 décembre 2015 pour bénéficier de ce dispositif si vous répondez aux conditions...

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Site : guideducredit.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero

Crédit d'impôt, Eco-PTZ version 2015 - Batinfo

LINKEDIN

La loi de finances 2015 (n°2014-2654, du 29-12-14) définit les nouvelles mesures applicables par les professionnels du bâtiment, dans le cadre de la rénovation des logements anciens, depuis le 1er janvier dernier.

Axée sur la transition énergétique, celle-ci s'inscrit dans une volonté d'inciter les contribuables à réduire leur consommation d'énergie, tout en impliquant des...

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Site : http://batinfo.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Les travaux d’économie d’énergie - Société Générale

 Evitez le gaspillage d'énergie

Les éco-gestes

En matière d'énergie, il n'y a pas de petites économies. Les initiatives individuelles et les petits gestes  quotidiens sont des gains important pour la planète. Et pour votre porte-monnaie! 

- Éteignez votre ordinateur et votre téléviseur : en mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité. 

- Ne...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr

Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)

 

- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale

- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...

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Site : http://www.lechodelabaie.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes