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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-04-02 00:14:50
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / condition de l'eco pret a taux zero / travaux d'economie d'energie logement
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...
En cas de location : la vidange est à la charge du locataire
Vendeur et acheteur
POSSIBLES CONSEQUENCES
Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste
Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble
L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé
Le...
Date: 2017-04-02 01:39:45
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif / comment beneficier de l'eco pret a taux zero
Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...
Payer son loyer tous les mois est une obligation légale du locataire. Le fait de manquer à cette obligation est une faute susceptible de provoquer la résiliation du bail et d'entraîner l'expulsion. Le locataire doit donc payer son loyer même si le bailleur ne respecte pas ses engagements (par exemple, un défaut de réparation d'un ballon d'eau chaude ne peut pas justifier un arrêt de...
Date: 2017-04-02 02:50:51
Thèmes liés : convention anah logement social / l'anah aide / aide anah locataire / aide anah pret taux zero / convention anah loyer social 2014
Les loyers | Institut national de la consommation
année : (450 + 25 EUR) x IRL = a
2
année : (a + 25 EUR) x IRL = b
3
année : (b + 25 EUR) x IRL = c
4
année : (c + 25 EUR) x IRL = d
5
année : (d + 25 EUR) x IRL = e
6
année : (e + 25 EUR) x IRL = f
En dépit du fait qu'une réévaluation du loyer est encore en cours et rééchelonnée sur six ans, donc non encore purgée, le bailleur peut en demander une...
Date: 2017-04-02 02:28:06
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux
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