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Les plafonds de ressources pour l'attribution des ...
5 - les logements locatifs faisant l'objet de conventions signées avec l'ANAH en loyer intermédiaire (format pdf - 792.8 ko - 22/06/2015)
Abréviations et définitions
Jeune ménage : Couple dont la somme des âges des deux conjoints n'excède pas cinquante cinq ans. Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un pacte civil de solidarité et cosignataire du contrat de location.
P.L.A.L.M. : Prêt Locatif Aidé à Loyer Minoré
P.L.A.T.S. : Prêt Locatif Aidé Très Social
P.L.A.I. : Prêt Locatif Aidé...
Date: 2017-04-02 02:18:29
Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / convention anah loyer social / l'anah aide / convention anah loyer intermediaire / conventionnement anah loyer social
Clauses devant figurer dans un bail conventionné Anah ...
Clauses devant figurer dans un bail conventionné Anah
Article créé le 09/01/2013 par les services de la DDT de l'Orne
Mis à jour le...
Date: 2017-04-02 03:04:10
Thèmes liés : conventionnement anah loyer social / anah loyer conventionne intermediaire 2016 / conventionnement anah loyer intermediaire / conventionnement anah social / conventionnement anah intermediaire
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le programme ...
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le programme Habiter Mieux
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L'Anah est une agence nationale qui a pour objet d'attribuer des subventions pour améliorer l'habitat privé sous certaines conditions.
Les priorités de l'Anah sont en phase avec les enjeux...
Date: 2017-04-02 02:25:37
Thèmes liés : l'anah subvention / l'anah / l anah / subvention anah amelioration habitat
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