Le « Borloo ancien » ou « conventionnement ANAH » : Une ...

Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 décembre 2015

Parfois, les lois de défiscalisation s'accumulent et certains dispositifs fiscaux sont oubliés, laissés à l'abandon et médiatiquement abandonnés pour faire de la place aux nouveaux dispositifs fiscaux mis en avant par le ministre du logement en place.

Tel est notamment le cas du dispositif...

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Loi ALUR : les locataires « sexagénaires » ne lui disent ...

Loi ALUR : les locataires « sexagénaires » ne lui disent pas merci...

Communiqué de presse - le 22/10/2015

« Tout au long des débats sur la loi ALUR, la FNAIM n'a cessé de mettre en garde le législateur sur les conséquences de mesures excessives ou imprécises. On en a un nouvel exemple avec la protection du locataire âgé, dispositif louable en soi mais brouillé par la complexité de...

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Site : http://www.fnaim.fr

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Clauses devant figurer dans un bail conventionné Anah ...

Clauses devant figurer dans un bail conventionné Anah

Article créé le 09/01/2013 par les services de la DDT de l'Orne

Mis à jour le...

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Date: 2017-04-02 03:04:10
Site : http://www.orne.gouv.fr

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Le Cercle des Propriétaires - Convention et plafonds de ...

Convention et plafonds de loyer (Anah)

Cet article concerne : Propriétaire bailleur et occupant

Si vous décidez de passer une convention de loyer avec l'Anah, vous bénéficierez  d'un taux d'abattement fiscal sur les revenus fonciers bruts de :

30 % en cas de conventionnement intermédiaire,

60 % en cas de conventionnement social ou très social.

Il existe trois régimes de conventionnement : le conventionnement intermédiaire, le conventionnement social, le conventionnement très social.

A chacun de ces régimes correspond un niveau de loyer et de...

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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement ANAH (« Borloo ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement ANAH (« Borloo-ancien »)

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L' article 39 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a mis en place une déduction spécifique des revenus fonciers en faveur des propriétaires bailleurs qui donnent en location des logements à loyers maîtrisés, en application d'une convention conclue avec l'Agence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Défiscalisez avec le Borloo ancien - www.immeuble-de ...

Défiscalisez avec le Borloo ancien

par Guillaume · Publication

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Edit du 10 février 2017 : depuis le 31 janvier 2017, le dispositif Borloo ancien est abrogé. Il est remplacé par le dispositif Cosse dont les modalités précises ne sont pas connues à ce jour. Je vous donnerai plus de précisions dans un prochain article.

 

Avant d'investir dans...

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Le Conventionnement sans travaux ANAH

Contact

Vous êtes propriétaire d'un logement ancien sachez que vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal important en conventionnant votre logement. Ce dispositif, dit « Borloo ancien », permet de bénéficier d'une déduction fiscale sur les revenus bruts fonciers.

Grâce à L'agence Locative Sociale du Rhône vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé à la constitution d'un...

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Site : http://www.agence-locative-rhone.fr

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Défiscalisation avec le régime Borloo dans l'ancien

Accueil > Fiscalité / Droit > Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien

Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien

by

François

Au fil du temps, les politiques de logement des différents gouvernements ont accouché de nombreux dispositifs défiscalisants : Besson, Malraux, Robien, Robien recentré, Borloo... Vous vous sentez  perdus dans cette jungle ?

Alors voici une vue un peu plus...

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Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le ...

Réputation :   13 

Bonjour,

j'ai mis en place une convention ANAH (loyer intermédiaire Borloo Ancien) sur un de mes appartement à Rouen depuis 6 mois environs.

S'il s'agit d'un mode sans travaux, il y a un engagement de 6 ans, reconductible (c'était mon cas)

S'il s'agit d'un mode avec travaux, il y a un engagement de 9 ans (et à priori une subvention, dont le montant sera à...

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Date: 2017-04-02 02:35:47
Site : devenir-rentier.fr

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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique

I. Base de la déduction spécifique

A. Règles applicables à la généralité des logements conventionnés

1. Déduction spécifique calculée sur le revenu brut

1

La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut tiré de la location du logement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il ...

Avertissement : Convention Anah : loyer intermédiaire

29/12/2016

Les plafonds de ressources à respecter pour les baux sous convention Anah à loyer intermédiaire signés en 2017 seront connus ultérieurement.

Le bailleur qui a signé une convention avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) ...

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Site : http://www.roanne.fr.enligne2424.fr

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Simplification des conventions de l’ANAH pour les ...

Simplification des conventions de l'ANAH pour les propriétaires-bailleurs

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Le décret du 5 février 2010 assouplit les modalités de conventionnement passées entre l'Agence nationale de l'habitat et les propriétaires. Désormais, les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « Borloo ancien » voient leurs avantages fiscaux renforcés.

Les procédures de conventionnement...

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Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation ...

Dans la catégorie : Immobilier / Loi COSSE -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l'immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON...

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