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14 articles sélectionnés
Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...
II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE
A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...
Date: 2014-11-21 14:56:16
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie
Économies d'énergie dans les bâtiments publics - Sénat
Économies d'énergie dans les bâtiments publics
13e législature
Question écrite n° 08304 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 857
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Thèmes liés : economie d'energie batiment public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / developpement durable et economie d'energie
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / conseil regional economie d'energie
projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Article 1er
I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...
Date: 2010-12-21 16:21:48
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
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Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés
Commentaire : cet article tend, d'une part, à instaurer l'obligation pour certaines copropriétés d'inscrire à...
Date: 2010-12-21 19:11:07
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage gaz economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
8e législature
Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:24:43
Thèmes liés : mesures fiscales pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / loi de finance economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Projet de loi de finances pour 2014 : Développement ...
-85 %
Source : Trajectoires 2020-2050, vers une économie sobre en carbone
L'élaboration du projet de loi supposera de trancher entre les différents scénarios de transition présentés par les parties prenantes au débat. Ces scénarios diffèrent en fonction du mix énergétique choisi et, en particulier, de la part accordée au nucléaire. De manière générale, ces scénarios mettent en...
Date: 2013-12-19 10:12:04
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / loi de finance 2014 economie d'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
Engager la France dans la transition énergétique - Sénat
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La discussion des articles, entamée le 10 février, s'est poursuivi les jours suivants. Les sénateurs ont notamment :
adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre , l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique. Cet article, déjà remanié en commission , a été modifié par plusieurs...
Date: 2016-08-25 09:13:32
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH ...
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU
13e législature
Question écrite n° 02620 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2007 - page 2119
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme la ministre du...
Date: 2016-10-21 11:17:27
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / convention anah loyer social sans travaux / convention anah loyer social
Amélioration de l'habitat dans la Manche - Sénat - senat.fr
Amélioration de l'habitat dans la Manche
12e législature
Question orale n° 0366S de M. Jean Bizet (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 8438
M. Jean Bizet attire l'attention M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la...
Date: 2016-10-21 11:08:22
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah aide / aide de l'anah pour travaux / subvention anah amelioration habitat / l'anah subventions travaux
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