Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Formation AFNOR

Viadeo

Contexte

La deuxième période d'engagement d'économies d'énergie a débuté en janvier 2011 avec des objectifs plus conséquents. La réglementation sur ces certificats a été

modifiée par la...

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Date: 2017-04-02 00:25:36
Site : http://www.boutique-formation.afnor.org

Thèmes liés : formation certificat economie d'energie / formation economie d'energie / formation economie d energie / loi certificat d'economie d'energie / certificats d'economie d'energie 2017

Certificat d'économie d'énergie - Le Parisien

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants pour automobile, etc.) à financer, tout ou en partie, des travaux d'isolation de bâtiment de leurs clients,...

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Date: 2017-03-30 09:28:43
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : certificat economie d'energie particulier / certificats d'economie d'energie particuliers / loi certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificats d'economie d'energie 2015

Centre d'Economie d'Energie - Subventions

PRIME ECONOMIE D'ENERGIE GDF DolceVita

Grace à notre partenariat GDF SUEZ DolceVita votre projet de rénovation vous permet de prétendre à la « prime économie d'énergie » versée par GDF SUEZ (que vous soyez client ou pas).

 

Le montant de cette prime varie selon :

 

     - Votre type d'énergie (combustible ou électrique)

     - Votre zone géographique (H1 ou H2)

     - Le type de travaux réalisés (combles, toiture, sous-sol, ou autre..)

             

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CiTE)

Au 1er septembre 2014, le Crédit d'Impôt Développement Durable (CiDD) évolue pour devenir le...

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Site : http://www.centre-deconomie-denergie.fr

Thèmes liés : prime economie d energie gdf / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Les aides financières pour réaliser des travaux d'économie ...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie : les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics, si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie,...

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Site : http://www.pact77.org

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat economie d'energie / aide financiere pour economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Economies d'énergie dans l'éclairage public : des ...

éclairage public et économies d'énergie

Certificats d'économie d'énergie

Dans le cadre de la loi sur l'énergie, les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur...) doivent justifier d'un certain nombre de Certificats d'Economie d'Energie ou CEE. Ils peuvent les obtenir en réalisant des économies d'énergie ou en les achetant aux collectivités ou entreprises qui ont elles-mêmes...

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Site : http://www.citylone.com

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / eclairage exterieur economie d'energie

Mieux habiter - Le développement durable - Cm2 - Exercices ...

Exercices à imprimer pour le cm2 - Mieux habiter : Le développement durable

Documentaire, questions, correction

Mieux habiter : Le développement durable

Recherche la définition du développement durable :

L'amélioration de l'habitat

Encore aujourd'hui de nombreuses familles vivent  misérablement dans des logements insalubres sans eau ni électricité. Elles doivent quotidiennement lutter contre l'humidité, les cafards voire même les rats.

On réhabilite ainsi de nombreux quartiers qui...

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Date: 2017-03-18 05:41:11
Site : http://www.pass-education.fr

Thèmes liés : comment faire des economies d'energie dans une habitation / comment faire des economies d'energie chauffage / comment faire des economies d'energie au quotidien / comment faire des economies d'energie cm2 / comment faire des economies d'energie

Prime énergie - Pensez à la réclamer - Actualité - UFC-Que ...

2. Travaux d'économies d'énergie = 30 % de réduction

Tous vos travaux d'économie d'énergie génèrent des certificats d'économie d'énergie . Le dispositif est assez complexe mais ce qu'il faut en retenir, c'est que vous avez droit à une prime énergie dès que vous faites isoler les combles ou la toiture, les murs ou le plancher bas, et dès que vous changez de système de chauffage...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie

[Vidéo] Dispositif des certificats d’économies d’énergie ...

Culture énergie

[Vidéo] Dispositif des certificats d'économies d'énergie, comment ça marche ?

Le 13 juillet 2005, l'�?tat français adoptait la loi POPE , dans le cadre des accords européens sur l'énergie et le climat qui établit les grands axes de la stratégie énergétique de l'Hexagone à travers 4 objectifs : "maîtriser la demande énergétique", "diversifier le bouquet...

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Site : https://www.gazprom-energy.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / economie d'energie dans une entreprise / conseil en economie d'energie entreprise / certificat economie d'energie particulier / certificat economie d'energie

Brest - Tinergie

 

Les certificats d'économies d'énergie - CEE

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation...

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Site : http://www.tinergie-brest.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie / economie d'energie isolation toiture / certificat economie d'energie / calcul certificat economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

8e législature

Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 10:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : mesures fiscales pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / loi de finance economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie

Certificats d'Economies d'Energie - économies d’énergie - CEE

La Troisième période des Certificats d'Economies d'Energie

Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)

 

Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d'économies d'énergie

Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare actuellement les nouvelles...

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Site : http://www.geoplc.com

Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite

Certificats d’Economies d’Energie CEE prime financement ...

Certificats d'Economies d'Energie CEE prime financement travaux de rénovation avec certificats energie

Menu principal

Les Certificats d'Economies d'Energie CEE :

Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique

Les Certificats d'Economies d'Energie CEE, en clair

Les Certificats d'Economies d'Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont...

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Site : http://www.ceenergie.com

Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie

Isolation, chauffage : les aides et subventions de l’Etat ...

Les aides et subventions publiques

Vous souhaitez réaliser des travaux d'économies d'énergie dans votre logement ? 

Pour financer ce beau projet, il existe différentes aides et subventions proposées par l'Etat.

Découvrez en un clin d'oeil :

Le détail de chacune des aides financières publiques

Les conditions d'éligibilité pour être sûr d'en profiter

Quelles aides sont cumulables avec celles d'ENGIE

Vous êtes acteur de la transition énergétique :...

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Date: 2017-04-01 20:53:53
Site : https://particuliers.engie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie / aide financiere pour economie d'energie

PNCEE - Certificats d'Economies d'Energie - Les-aides.fr

PNCEE

Objet

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont délivrés par les pouvoirs publics en contrepartie des opérations d'économies d'énergie réalisées ou incitées par certaines personnes morales dites "éligibles". Ce dispositif constitue l'un des instruments de maîtrise de la demande énergétique et repose sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / formation economie d'energie

Certificats d’Economies d’Energie : Auchan lance sa prime ...

Certificats d'Economies d'Energie : Auchan lance sa prime énergie

mardi 7 décembre 2010

Posté par David Naulin

Après E. Leclerc en septembre dernier, Auchan lance également ce mois-ci sa prime énergie sur le même principe : les clients qui effectuent des travaux dans leur habitation permettant d'économiser l'énergie pourront bénéficier d'une prime exceptionnelle. Si les distributeurs...

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Date: 2017-04-02 00:47:51
Site : http://cdurable.info

Thèmes liés : prime economie d'energie auchan / certificat economie d'energie auchan / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature / certificat d'economie d'energie isolation des murs / certificat d'economie d'energie isolation des combles

Travaux d’économie d’énergie : ce qui change pour 2014 - 6 ...

Actualités  >  Immobilier  >  Travaux  > Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014

Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014

TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par la loi de Finances 2014. (CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA)

TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Travaux d’économie d’énergie - Nouveau crédit d’impôt ...

Plus incitatif, le nouveau crédit d'impôt de 30 % pour les travaux d'économie d'énergie est entré en vigueur le 1er septembre. Attention aux démarcheurs qui pourraient profiter de l'occasion pour vendre des équipements superflus aux consommateurs.

 

30 % de crédit d'impôt sans aucune condition de ressources dès qu'on engage des travaux d'économie d'énergie, la première pierre du...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie

Économies d'énergie pour les BTP / EGB - GEO PLC

MENU

Les professionnels du bâtiment et des travaux publics face à la transition énergétique.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique afin de réduire leur consommation d'au moins 38 % d'ici 2020.

Le plan Bâtiment, mis en place par les Pouvoirs Publics prévoit 400...

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Site : http://www.geoplc.com

Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie fiches standardisees / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie

GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer ...

@Company news

Publié le 14/06/2016 à 17:51

GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer 2 millions d'ampoules à LED gratuitement en 2016

GEO PLC, société de services en efficacité énergétique, lance son programme national de distribution d'ampoules à LED : MesAmpoulesGratuites.fr. 

Cette « éco-initiative » s'inscrit dans les mesures d'économies d'énergie prévues...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / prix ampoule economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / achat ampoule economie d'energie

UFC HAUTE MARNE: CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE

Les certificats d'économie d'énergie en bref

CEE ou C2E = Un certificat d'économie d'énergie ou certificat blanc

               est une mesure politique nationale qui permet d'encourager

               les économies  d'énergie

DPE = Diagnostic de Performance Energétique  Echelle de A à G ****

              Elle classe le bien concerné en fonction des KWh/m²...

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Date: 2017-04-01 16:38:57
Site : http://ufchautemarne.blogspot.com

Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie

Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions.  [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012

Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia

Livret de développement durable et solidaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. �? fin avril 2014,...

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Date: 2017-03-27 01:03:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2014 economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie

Eco2energie - Faites des économies d'énergie

Primes énergie

Economie d'énergie

Avec le vent en poupe, les économies d'énergie et plus globalement le développement durable peuvent sembler être pour certains une lubie de passage, et pourtant, lorsque l'on voit toute la consommation superflue d'énergie que nous avons , il reste beaucoup à faire !

Nous allons voir comment procéder pour minimiser l'impact de vos actions de la vie...

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Site : http://www.eco2energie.com

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pour l'eclairage / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Informations sur les Primes énergies© 2015-2017

Principe du dispositif prime énergie

Le principe de la prime? L'administration française (Ministère en charge de l'énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».

Quand faire sa demande de prime? L'administration oblige que vous receviez et acceptiez l'offre de prime avant de passer...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie comparatif

L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com

L'éco prêt à taux zéro 2010

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On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».

Zoom

Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...

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Site : http://www.ideesmaison.com

Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Des crédits d’impôt pour des ... - credit-agricole.fr

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Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

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Des crédits d'impôt pour des économies d'énergies

26 fév

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Et si travaux rimait avec crédits d'impôt ?

Le développement...

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Date: 2017-04-02 00:11:32
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / declaration impot economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Aides et crédits d'impôts pour les énergies renouvelables ...

Assistance à vos démarches administratives suivant le type d'installation

Supports pour vous guider dans ces démarches

Estimation de votre crédit d'impôt

Numéros utiles

Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16

ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00

Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27

(Permanence téléphonique de 9h à 12h)

ou au 0 810 036 038.

Impôt...

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Site : http://www.eosolar.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...

Examen de la gestion

M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.

Question

Quelle est...

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Date: 2017-04-02 03:35:39
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie

Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie

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27 Déc 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8

Le projet de loi de...

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Site : http://blog.pages-energie.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie

Nos offres service public | CertiNergy

Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie

à l'échelle du territoire

CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie

Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...

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Site : http://www.certinergy.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / certificat d economie d energie marche public / aide de l etat pour travaux economie d energie

Comment ça marche - 10 ampoules LED gratuites

Une commande payante = 1EUR reversé aux Restos du coeur = 1 repas distribué

Pourquoi me demande-t-on mes informations fiscales ?

Mesampoulesgratuites.fr accorde systématiquement une subvention pour réduire le prix d'achat de votre kit. Les subventions sont accordées en fonction de critères de revenus. Ces critères sont définis par l'administration.

Avec votre n° de déclarant et le n°...

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Site : https://www.mesampoulesgratuites.fr

Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / certificats d'economie d'energie france / loi de finance economie d'energie / loi des finance economie d energie / fonctionnement ampoule a economie d'energie

Histoire de Fenêtre à Nantes en Loire-Atlantique (44)

Nous contacter

Confort, économie, écologie

Histoire de Fenêtre, implantée à Nantes dans le département de la Loire-Atlantique, votre spécialiste de la rénovation de menuiseries met son savoir-faire et des solutions adaptées, à votre service. 

Histoire de Fenêtre a satisfait à l'ensemble...

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Date: 2017-04-02 00:15:03
Site : http://www.histoiredefenetre.fr

Thèmes liés : loi de finance economie d'energie / loi des finance economie d energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie

Plan de performance énergétique : investissements et aides ...

Les DDT ou DDTM tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.

Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges précisé dans la circulaire du 18/02/2009 DGPAAT/SDBE/C2009-3013

Il est élaboré en concertation avec la profession agricole et l'ADEME et validé par l'administration.

Le diagnostic...

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Date: 2017-04-02 03:33:59
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / certificat d'economie d'energie total gaz / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie

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3 Jan 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5

Réduction d'impôts en 2013, quels...

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Site : http://blog.pages-energie.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit d'impot pour economie d'energie 2013

Calculer vos aides et financements pour isoler vos combles

Comment réduire le coût de

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Nos partenaires et l'administration ont mis en place de multiples solutions d'aides financières pour vous permettre de réduire considérablement le coût de l'isolation de vos combles : Crédit d'impôts, Certificats d'Economies d'Energie, TVA à taux réduit sur la fourniture et la pose, aides de l'Anah, EcoPtz... Découvrez-les...

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Site : http://www.isocomble.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Efficacité énergétique au Maroc - Fellah Trade

Cours

Efficacité énergétique au Maroc

L'augmentation de la demande d'énergie, les fluctuations des prix pétroliers, l'incertitude pesant sur les approvisionnements énergétiques et les craintes suscitées par le réchauffement climatique ont renforcé la priorité accordée par plusieurs pays à travers le monde aux politiques d'efficacité énergétique, notamment par la mise en oeuvre de...

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Site : http://www.fellah-trade.com

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

 

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Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés

Commentaire : cet article tend, d'une part, à instaurer l'obligation pour certaines copropriétés d'inscrire à...

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Date: 2010-12-21 19:11:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage gaz economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie

Constructeur Maison RT 2012 Alsace, Construction Maison ...

La maison RT 2012

Construisez votre maison RT 2012 avec les Maisons Stéphane Berger

Construisez votre maison avec la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012°) dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin, Belfort, Doubs, Haute Saône.

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l'environnement

Pour répondre à l'article de la loi Grenelle 1, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 impose...

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Date: 2017-04-02 01:47:58
Site : http://www.stephaneberger.com

Thèmes liés : economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / constructeur maison economie d'energie

Lampes, économie d'énergie | Immobilier

Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités

01/11/2008

Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes).  [...] On ­commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...

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Crédit d’impôt pour la transition énergétique : Crédit d ...

Montant variable

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Un crédit d'impôt, dit « développement durable » est accordé aux personnes qui font réaliser des travaux en faveur des économies d'énergie. Mis en place par la loi de finances pour 2005, ce dispositif fiscal, plusieurs fois remanié, affiche un objectif de développement durable, en permettant à votre client de bénéficier d'un crédit d'impôt largement...

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Eco-PTZ 2014 : Ce qui change en 2014 | Faire des économies ...

Fairedeseconomiesdenergie.fr | 4 novembre 2014 | 195 commentaires |

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Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l'Eco-PTZ, y compris en 2015.

 

Qu'est-ce que l'Eco-PTZ ?

L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l'ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des...

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Habiter Mieux - Qualiconfort - isolation neuf et rénovation

les syndicats de copropriétés.

Les propriétaires occupants avec des revenus inférieurs à ces plafonds.

 

Le barème est basé sur le revenu fiscal de référence N-2. Ainsi, pour une demande d'aide faite en 2016, c'est le revenu fiscal de l'année 2014 qui est pris en compte.

 

�? partir de ce barème, chaque collectivité partenaire du programme Habiter Mieux décide de l'attribution...

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Qui peut obtenir des ampoules gratuites et prétendre à des ...

Un loi qui permet de recevoir gratuitement des ampoules ou de faire réaliser des travaux d'isolation gratuitement chez soi... trop beau pour être vrai ? Non ! Mais le dispositif est réservé à certains ménages. Explications.

Rien n'est gratuit en ce bas monde... sauf les ampoules LED, semble-t-il ! Depuis quelques mois ont fleuri sur Internet des publicités promettant un pack d'ampoules...

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Loi ALUR et performance énergétique - Plan Bâtiment Durable

1. Rénovation énergétique en copropriété

La loi simplifie les démarches concernant les travaux de rénovation énergétique en copropriété.

Rappel  : les quatre règles de majorités applicables aux décisions prises en Assemblée Générale (loi du 10/07/1965)

Majorité simple : majorité des voix des copropriétaires présents et représentés (art. 24)

Majorité absolue : majorité...

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Date: 2017-04-02 00:28:38
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Crédit d’impôt 2015 (CITE) | Faire des économies d'énergie

 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Cette aide remplacera le crédit d'impôt développement durable (CIDD), dès que le projet de loi de finances pour 2015 sera voté.

Accessible à tous (propriétaires occupants, locataires), le Cite vous permet de déduire 30 % de vos dépenses de vos impôts (contre 15 à 25 % précédemment) pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements...

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L'épargne en copropriété pour les travaux d'économie d ...

L'EPARGNE EN COPROPRIETE POUR LES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE

Par Me Olivier J BRANE, Avocat honoraire, spécialisé en droit de la copropriété, expert auprès de l'Institut des Experts Juridiques Internationaux (I.F.E.J.I.) / www.ecocopro.com

 En dehors des appels de charges classiques pour la réalisation des travaux d'entretien ou d'amélioration la Loi a prévu de voter des appels de...

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Date: 2017-04-01 23:25:52
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