Articles sélectionnés pour le thème : loi economie d'energie 2015
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Programme Eco Energie
Découvrez en vidéo le programme prime eco energie auchan
Au travers de son programme de Certificats d'Economies d'Energie, l'Etat oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Petrovex, société du groupe Auchan, est directement concernée par cette obligation.
Petrovex en partenariat avec Auchan France souhaite aller au-delà de ses obligations et souligner son engagement...
Date: 2017-04-02 00:33:46
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https://www.prime-eco-energie.auchan.fr
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Certificat d'économie d'énergie - Le Parisien
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants pour automobile, etc.) à financer, tout ou en partie, des travaux d'isolation de bâtiment de leurs clients,...
Date: 2017-03-30 09:28:43
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Certificats d'Economies d'Energie | CertiNergy
En savoir plus sur les Certificats d'économie d'énergie
Créé par une loi de 2005, le dispositif des certificats d'économies d'énergie ( CEE ) impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) de réaliser ou faire réaliser chez les consommateurs (particuliers, industries, tertiaire, bâtiments municipaux, etc.) des opérations d'économies d'énergie : remplacements de chaudière, isolation des combles, etc.
Chaque type de travaux donne droit à un certain nombre de CEE. Les fournisseurs d'énergie peuvent...
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Centre d'Economie d'Energie - Subventions
PRIME ECONOMIE D'ENERGIE GDF DolceVita
Grace à notre partenariat GDF SUEZ DolceVita votre projet de rénovation vous permet de prétendre à la « prime économie d'énergie » versée par GDF SUEZ (que vous soyez client ou pas).
Le montant de cette prime varie selon :
- Votre type d'énergie (combustible ou électrique)
- Votre zone géographique (H1 ou H2)
- Le type de travaux réalisés (combles, toiture, sous-sol, ou autre..)
CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CiTE)
Au 1er septembre 2014, le Crédit d'Impôt Développement Durable (CiDD) évolue pour devenir le...
Site :
http://www.centre-deconomie-denergie.fr
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Aide - Prime Eco Energie - La prime travaux Auchan
Pouvez-vous m'en dire plus sur le dispositif ?
Au travers de son programme de Certificats d'Economies d'Energie, l'Etat oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Petrovex, société du groupe Auchan, est directement concernée par cette obligation.
Petrovex a, dans le cadre législatif, pris la décision d'encourager les...
Date: 2017-04-02 00:47:56
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https://www.prime-eco-energie.auchan.fr
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Prime énergie - Pensez à la réclamer - Actualité - UFC-Que ...
2. Travaux d'économies d'énergie = 30 % de réduction
Tous vos travaux d'économie d'énergie génèrent des certificats d'économie d'énergie . Le dispositif est assez complexe mais ce qu'il faut en retenir, c'est que vous avez droit à une prime énergie dès que vous faites isoler les combles ou la toiture, les murs ou le plancher bas, et dès que vous changez de système de chauffage...
Site :
https://www.quechoisir.org
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SIAGEP90 : » Commission énergie
(*) Mes contrats basculeront automatiquement dans le nouveau groupement à leur échéance (au 1er juillet 2018 pour le gaz et au 1er janvier 2019 pour l'électricité
Procédure de sortie du SIAGEP à la date d'échéance et de non adhésion au groupement Bourgogne Franche-Comté
Aucune délibération n'est nécessaire. La sortie du groupement SIAGEP est automatique (au 1er juillet...
Site :
http://www.siagep90.fr
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Certificats d'économie d'énergie ⋆ Syndicat de l'Éclairage
Certificats d'économie d'énergie
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie, dits CEE ont été mis en place par le ministère de l'Industrie et sont régis par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) . Ils imposent aux fournisseurs d'énergie (appelés...
Site :
http://www.syndicat-eclairage.com
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / eclairage economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie
L'ADEME en Bretagne - bretagne.ademe.fr
Accueil / Domaines d'intervention / Économies d'énergie / Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Économies d'énergie
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Contexte régional et chiffres clés
Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les...
Date: 2017-04-02 00:51:26
Site :
http://bretagne.ademe.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie / economie d'energie moteur electrique
Crédit d’impôt 2015 (CITE) | Faire des économies d'énergie
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Cette aide remplacera le crédit d'impôt développement durable (CIDD), dès que le projet de loi de finances pour 2015 sera voté.
Accessible à tous (propriétaires occupants, locataires), le Cite vous permet de déduire 30 % de vos dépenses de vos impôts (contre 15 à 25 % précédemment) pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2015 economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Certificats d'Economies d'Energie - économies d’énergie - CEE
La Troisième période des Certificats d'Economies d'Energie
Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)
Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d'économies d'énergie
Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare actuellement les nouvelles...
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Les certificats d'économies d'énergie - GEO PLC
Les certificats d'économies d'énergie
les Cee : c'est quoi ?
Face à l'engagement que s'est fixé la France de réduire d'au moins 20% sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2020, la loi POPE du 13 juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (« CEE »). Aux termes de ces dispositions, désormais codifiées aux...
Site :
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Certificat d'économie d'énergie | CEE | Eco2Energie
Afin de centraliser les acquisitions de CEE, il existe un registre national : www.emmy.fr , par lequel doit passer toute acquisition ou cession de Certificat d'économie d'énergie. Si les CEE ne sont pas inscrits dans ce registre ils ne sont pas considérés comme valides. Chaque obligé doit ouvrir son propre compte et y inscrire tous les certificats qu'il acquiert. C'est ce registre qui...
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Certificats d’Economie d’Energie APPLICATION À L ...
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Présentation au sujet: "Certificats d'Economie d'Energie APPLICATION À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1."-- Transcription de la présentation:
1 Certificats d'Economie d'Energie APPLICATION À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1
2 1. Rappel réglementaire Loi POPE 13 juillet 2005 Obligés = fournisseurs d'énergie - EDF, Direct Energie, SIPLEC (Leclerc carburants), ......
Site :
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Travaux d’économie d’énergie : ce qui change pour 2014 - 6 ...
Actualités > Immobilier > Travaux > Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014
Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014
TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par la loi de Finances 2014. (CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA)
TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
UFC HAUTE MARNE: CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE
Les certificats d'économie d'énergie en bref
CEE ou C2E = Un certificat d'économie d'énergie ou certificat blanc
est une mesure politique nationale qui permet d'encourager
les économies d'énergie
DPE = Diagnostic de Performance Energétique Echelle de A à G ****
Elle classe le bien concerné en fonction des KWh/m²...
Date: 2017-04-01 16:38:57
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http://ufchautemarne.blogspot.com
Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie
GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer ...
@Company news
Publié le 14/06/2016 à 17:51
GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer 2 millions d'ampoules à LED gratuitement en 2016
GEO PLC, société de services en efficacité énergétique, lance son programme national de distribution d'ampoules à LED : MesAmpoulesGratuites.fr.
Cette « éco-initiative » s'inscrit dans les mesures d'économies d'énergie prévues...
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Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / prix ampoule economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / achat ampoule economie d'energie
Eco2energie - Faites des économies d'énergie
Primes énergie
Economie d'énergie
Avec le vent en poupe, les économies d'énergie et plus globalement le développement durable peuvent sembler être pour certains une lubie de passage, et pourtant, lorsque l'on voit toute la consommation superflue d'énergie que nous avons , il reste beaucoup à faire !
Nous allons voir comment procéder pour minimiser l'impact de vos actions de la vie...
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Aides et crédits d'impôts pour les énergies renouvelables ...
Assistance à vos démarches administratives suivant le type d'installation
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Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16
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ou au 0 810 036 038.
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Informations sur les Primes énergies© 2015-2017
Principe du dispositif prime énergie
Le principe de la prime? L'administration française (Ministère en charge de l'énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».
Quand faire sa demande de prime? L'administration oblige que vous receviez et acceptiez l'offre de prime avant de passer...
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http://www.ma-prime-energie.fr
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Economie d’énergie en entreprise | Domotique bureaux
�?conomiser l'énergie en entreprise
Posted on 11 mai 2015 at 8 h 23 min by Dominique CHIDAINE / 0
Ec'Obureau : solutions domotiques pour économiser l'énergie
Partir en laissant les lumières du bureau allumées pendant la pause...
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http://www.homing-home.fr
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Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
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Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie
à l'échelle du territoire
CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie
Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...
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ADVIVO
20 nouveaux logements sociaux à Chuzelles
Samedi 9 avril 2016, Thierry Kovacs, le Président, Julien de Leiris, le Directeur Général d'Advivo et Marielle Morel, Maire de Chuzelles ont inauguré la nouvelle résidence à Chuzelles, en présence des élus de la Ville, des administrateurs et des directeurs de l'Office.
11 nouveaux logements à Vienne
Samedi 9 avril 2016, Thierry Kovacs, le...
Date: 2017-04-01 13:39:59
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Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
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Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
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Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
1...
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Energie: à partir de 2017, vous aurez l’obligation d ...
Energie: à partir de 2017, vous aurez l'obligation d'isoler votre toiture
Publié par Le Nouveau Paradigme sur 15 Décembre 2016, 18:02pm
Catégories :...
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Economie | TANANEWS
12/02/2016 à 9:20 Economie 11 commentaires
Communiqué de Presse : Le MPTNT insuffle l'innovation et la PAOMA l'applique Un vent nouveau est en passe d'être insufflé en matière de collecte d'impôts locaux. L'objectif étant d'améliorer de façon substantielle les recettes des collectivités locales à travers un partenariat innovant. Nosy Be a été...
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Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie
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3 Jan 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5
Réduction d'impôts en 2013, quels...
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Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...
Transition énergétique 15/01/2015
Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »
par Emmanuelle Lesquel
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Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...
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CITE 2017 : calcul et conditions du crédit d'impôt ...
Le Cite, pour Crédit d'impôt pour la transition énergétique, est un dispositif d'incitation fiscale visant à favoriser l'amélioration énergétique des logements en France. Il a remplacé le CIDD, pour Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD). Le gouvernement a décidé de le prolongé jusqu'à fin 2016.
Dernière mise à jour : mars 2017
Présentation du...
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Livret de développement durable et solidaire
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En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. �? fin avril 2014,...
Date: 2017-03-27 01:03:08
Site :
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Date: 2017-04-01 23:25:52
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Un loi qui permet de recevoir gratuitement des ampoules ou de faire réaliser des travaux d'isolation gratuitement chez soi... trop beau pour être vrai ? Non ! Mais le dispositif est réservé à certains ménages. Explications.
Rien n'est gratuit en ce bas monde... sauf les ampoules LED, semble-t-il ! Depuis quelques mois ont fleuri sur Internet des publicités promettant un pack d'ampoules...
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http://votreargent.lexpress.fr
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Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
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Travaux d'économie d'énergie et de réduction d'impots ...
Voilà un dispositif fiscal bien ancré dans les esprits : dès qu'un contribuable réalise des travaux d'économie d'énergie dans son logement, il s'imagine avoir droit à une réduction d'impôt. La réalité est moins rose. Et surtout beaucoup plus complexe...
Les incitations fiscales en faveur des économies d'énergie sont en perpétuelle évolution. Y compris dans leur...
Date: 2017-03-31 23:13:43
Site :
https://www.axa.fr
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Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...
Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.
Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Eco-PTZ 2014 : Ce qui change en 2014 | Faire des économies ...
Fairedeseconomiesdenergie.fr | 4 novembre 2014 | 195 commentaires |
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Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l'Eco-PTZ, y compris en 2015.
Qu'est-ce que l'Eco-PTZ ?
L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l'ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014
Crédit d’impôt pour la transition énergétique : Crédit d ...
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Un crédit d'impôt, dit « développement durable » est accordé aux personnes qui font réaliser des travaux en faveur des économies d'énergie. Mis en place par la loi de finances pour 2005, ce dispositif fiscal, plusieurs fois remanié, affiche un objectif de développement durable, en permettant à votre client de bénéficier d'un crédit d'impôt largement...
Site :
editions-tissot.fr
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Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
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Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...
Date: 2017-03-27 03:23:04
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VertDurable.Com – Crédit d’impôt 2016 : Manuel Valls ...
Verbatim : Manuel Valls annonce le renouvellement du crédit d'impôt pour 2016
Pour ce qui est des travaux entrepris par les ménages dans leur logement, en particulier ceux qui ont vocation à permettre des économies d'énergie, le crédit d'impôt transition énergétique a évolué avec de bons résultats. Il sera donc prolongé afin que les ménages puissent continuer à réaliser des travaux l'année prochaine. Mais je sais que pour beaucoup de ménages,notamment lesménages aux revenus modestes, malgré cet avantage fiscal, c'est encore difficile. Il faut...
Site :
http://www.vertdurable.com
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Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...
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Synthèse
A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...
Site :
http://tnova.fr
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Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto
* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.
Il est possible de bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt de transition énergétique si le revenu fiscal de référence n'excède pas 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500...
Site :
http://www.habitatpresto.com
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Aides financières à la rénovation énergétique | Ministère ...
Fiche pour connaître les critères d'éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement (pdf - 138 Ko)
L'éco-prêt logement social (éco-PLS)
L'éco-prêt logement social (éco-PLS) est un prêt à taux variable, adossé au taux du livret A, dont le taux varie en fonction de sa durée et le montant en fonction de l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux qu'il finance. Il...
Date: 2017-03-31 17:06:48
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
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