Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.

La loi « NOME »...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 04:24:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.

La loi « NOME »...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 04:24:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite

CABINET SOGESYM - Administration de biens

A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.

La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...

Lire la suite


Site : http://sogesym.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

Lire la suite

Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Les grands projets du Département : des solutions pour ...

Novembre 2015

Castries : une déviation pour contourner la ville par le sud

Le centre-ville de Castries est très fréquenté, ce qui aff ecte la sécurité des riverains et provoque des nuisances sonores. D'où cette déviation dont les travaux ont commencé. En photo : le giratoire des Coustelliers en haut à gauche, traversé à l'horizontale par la RD 610, et d'où partent la RD 65 (au nord),...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 04:22:00
Site : http://www.herault.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie dans l'eclairage public / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

L'Eco-prêt à taux zéro - Gaz Naturel GRDF

Partager la page via mail

Je souhaite recevoir les meilleures infos de GRDF.

Oui

Non

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : GRDF - Délégation Développement - 6, rue Condorcet - TSA 60800 75346 Paris cedex 09.

Envoyer

*...

Lire la suite


Site : http://www.grdf.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

 

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 03:19:49
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies ...

Publié le Jeudi 3 novembre 2016

Deux nouveaux lauréats de l'appel à projets fermes pilotes pour l'éolien flottant :

le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ;

le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE et des flotteurs Eiffage/PPI, sur la zone de Leucate en Méditerranée...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 20:29:46
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / conseil economie d'energie edf / conseil economie d'energie / conseil economie d energie / loi economie d'energie 2015

Nouvelles aides pour les travaux de ... - Caisse d’Epargne

Accueil > Fiscalité > Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique

Mémo o Fiscalité

Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique

21 octobre 2014

Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour...

Lire la suite


Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014

Aides financieres chaudieres bois - Hargassner France

  Retrouvez l'ensemble des aides publiques destinées essentiellement aux particuliers.

  Certaines aides peuvent être proposées aux collectivités et aux entreprises.

Pour tout savoir sur les aides financières en France et leurs conditions d'attribution pour              l'année 2017 : TELECHARGEZ LE GUIDE   

Edité par l'ADEME

1/ La Prime VIVROBOIS   proposée par...

Lire la suite


Site : http://www.hargassner-france.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie

Linky, nouvelle boîte de Pandore pour les communes

A écouter la dernière en date du 6 sur le CPL.

un anonyme

08/10/2016 - 16:19:49

Dommage cette enquête aura lieu à huis clos. Nous ne sommes pas sortie de l'auberge avec ses études, sur-études,contre-études, d'expertise en expertise.......

Exclusif: Les législateurs américains enquêtent sur le financement de l'agence du cancer de l'OMS

En anglais:...

Lire la suite


Site : http://www.cyberacteurs.org

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite / centre de recherche en economie et droit de l'energie

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 01:46:50
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2013 economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015

Les chantiers qui vont changer le visage économique du ...

1 6 41.1k

Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains  et a fait...

Lire la suite


Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Eva Sas - Alternatives Economiques

PIA 3 : 6 milliards pour la transition écologique, vraiment ?

de Eva Sas, le 20 janvier 2017

Ce mercredi 18 janvier, l'Assemblée auditionnait Monsieur Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement (CGI), qui présentait le détail de la 3ème génération du Plan d'investissement d'avenir (PIA).

Ce nouveau PIA ne tient, malheureusement, que très partiellement compte des...

Lire la suite


Site : http://www.alternatives-economiques.fr

Thèmes liés : loi de finance economie d'energie 2015 / developpement durable et economie d'energie / loi de finance 2013 economie d'energie / loi de finance economie d'energie / loi des finance economie d energie

6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...

Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 02:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie / economie de l energie

CEDEF - Les questions-réponses - economie.gouv.fr

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d'énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.

1 sur 3

Impôts 2017 : la campagne de déclaration débute le 12 avril - 31/03/2017

La campagne 2017 de l'impôt débute le 12 avril, avec l'ouverture de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 01:03:42
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie

ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...

COUPS DE COEUR

Villa Contemporaine

Secteur Résidentiel Superbe villa neuve de 290 m² d'inspiration contemporaine aux prestations luxueuses comprenant un vaste ensemble entrée/réception et cuisine ouverte de 110 m² environ. 1 suite parentale avec salle de bain complète et dressing, et 4 suites avec dressings, salle de bain ou d'eau dont une située à l'étage avec bureau pour 58 m²...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 09:40:49
Site : http://www.ziegler-immobilier.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement

ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...

COUPS DE COEUR

Villa Contemporaine

Secteur Résidentiel Superbe villa neuve de 290 m² d'inspiration contemporaine aux prestations luxueuses comprenant un vaste ensemble entrée/réception et cuisine ouverte de 110 m² environ. 1 suite parentale avec salle de bain complète et dressing, et 4 suites avec dressings, salle de bain ou d'eau dont une située à l'étage avec bureau pour 58 m²...

Lire la suite


Site : http://www.ziegler-immobilier.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement

Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...

Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?

06/07/2016

Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.

 

1) Que dit le code civil ?

La législation concernant l'installation ou la rénovation...

Lire la suite


Site : http://tendance-travaux.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Publié le 04/05/2012

�?crit par David Mourien

Aucun commentaire

Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...

Lire la suite


Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne

CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.

L'Ademe édite...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:11:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie 2014

La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...

le 01/10/2014 à 06:01

Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre mobile

VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.

La ministre de l'�?cologie et de...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / pret a taux zero economie d'energie 2012

Prime énergie | CEENERGIE - CEENERGIE

par cee-adm

Le texte a subi quelques modifications pour prendre en compte les avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et du Conseil national de l'industrie (CNI). Pas assez au goût du Réseau action climat (RAC France) qui note "quelques avancées à la marge" mais regrette que les avis du CNTE et du CESE...

Lire la suite


Site : http://www.ceenergie.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Chaudière à condensation — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Dans une chaudière classique, même à haut rendement [N 3] , les pertes thermiques de la chaudière se font principalement par les fumées : en premier lieu, par la température des fumées, qui est plus importante que celle de l'air de combustion, et d'autre part par la vapeur d'eau contenue dans ces fumées. L'eau contenue dans les fumées est issue de...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 00:52:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere a condensation economie d'energie / certificat d'economie d'energie chaudiere condensation / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature / economie d'energie eau chaude

Territoires zéro déchet, zéro gaspillage | Ministère de l ...

Imprimer

Publié le Vendredi 16 décembre 2016

Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l'Environnement et portés par l'ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s'engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:55:41
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des dechets et d economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie industrielle

Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le ...

Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2015 sur la Recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le...

Lire la suite


Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne

Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir

Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.

Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .

Sommaire

Editorial  La gargote n'est pas morte

p. 13

Editorial  Automobile - Des pratiques bien peu louables

p. 16

Enquête  Produits de terroir ...

Lire la suite


Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Que Choisir Mensuel n°543 - janvier 2016 - UFC Que Choisir

Editorial  Médicaments - Docteur, appelez-moi DCI !

p. 16

Enquête  Transition énergétique - Des énergies fossiles à bannir

La loi sur la transition énergétique, promulguée l'été dernier, a inscrit dans ses objectifs la nécessité de réduire les émissions de...

Lire la suite


Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Dossiers thématiques - Groupe AFNOR

Accueil  > Dossiers thématiques

ISO 9001 version 2015 : êtes-vous prêt ?

Tout juste révisée, l'ISO 9001 fait appel au bon sens, au pragmatisme, à la simplicité...

�?nergies : les solutions pour agir

Utilisation rationnelle des ressources, économie d'énergie, fiabilité des installations...

La RSE à la portée de toutes les entreprises

La loi demande aux acteurs économiques de rendre des comptes...

Numérique : de la qualité à la sécurité

Confiance...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 20:05:57
Site : http://www.afnor.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie solution / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie

Le PTZ+, version 2016 | L’Union sociale pour l'habitat

Le PTZ+, version 2016

Afin de favoriser l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus est renforcé en 2016, voire simplifié. Des conditions plus favorables pourront faciliter un financement des ménages souhaitant s'engager dans une opération d'accession sociale à la propriété.

Photo : Bretagne Sud habitat

De manière constante, ces dernières années, les modalités du PTZ+...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 01:47:53
Site : http://union-habitat.org

Thèmes liés : l eco pret a taux zero une facilite de financement / l'eco pret a taux zero 2016 / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero

La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause ...

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015

En clôture de la 3ème Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls a déclaré la lutte contre le dérèglement climatique grande cause nationale 2015. Placée sous le signe de la Conférence Paris Climat 2015, il s'agira en...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 22:35:06
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime pour l economie d energie carrefour

Développement durable — Wikipédia

Conférence internationale sur la population et le développement , au Caire.

1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 15:26:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / economie de l'energie et des ressources naturelles

Agence française de développement — Wikipédia

Agence française de développement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir AFD .

Agence française de développement

1998 faisant suite à la Caisse française de développement

Fondateurs

modifier - modifier le code - voir wikidata  

L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en oeuvre la politique...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 00:34:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence francaise pour l economie de l energie / developpement durable et economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie et des ressources naturelles

Les Énergies Renouvelables dans le viseur du Projet de Loi ...

Pub

Pub

12 octobre 2015

Les Énergies Renouvelables dans le viseur du Projet de Loi de Finance 2016

A la veille de COP21 sanctifiée par des discours volontaristes, l'innovation solaire serait-elle remise en question. Le marché des Énergies Renouvelables en France connaît en effet une actualité édifiante : le Projet de Loi de Finances 2016 (PLF2016) présenté le 30 septembre 2015, exclut...

Lire la suite


Site : http://tecsol.blogs.com

Thèmes liés : credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie

Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat »...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / l'anah aide / l'anah adresse

Accueil - Agenda-Belote

Tout savoir sur la plateforme Ludokado sur Internet publié le 14-04-2016

On le sait depuis maintenant un certain temps il existe sur Internet des plateformes assez connues qui permettent de tirer des avantages du web comme le fait de gagner de l'argent ou bien d'avoir des remises et des réductions sur ses achats en ligne. Et depuis quelques années maintenant on voit des sites web souhaitant...

Lire la suite


Site : http://agenda-belote.sitego.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

Eolien Terrestre - France Energie Eolienne

Insertion sur le réseau électrique

Les chiffres clefs de l'éolien en France

La France se situe en 4ème position européenne en termes de capacités installées avec 11  722 MW (au 31 décembre 2016*). La part relative de l' éolien terrestre dans la consommation électrique nationale d'électricité devrait augmenter dans les 15 années à venir pour représenter un pourcentage allant de...

Lire la suite


Site : http://fee.asso.fr

Thèmes liés : economie d'energie france / economie d'energie electrique industriel / cabinet conseil en economie d'energie / economie d'energie industrielle / economie d energie industrielle

Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...

Imprimer

Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat

Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la...

Lire la suite


Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / l'anah aide / aide de l'anah pour travaux

RTE (entreprise) — Wikipédia

10 février 2000

[14] , un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la CRE qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du GRT de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 MEUR. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5% de la facture d'électricité du client domestique.

le...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 13:43:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie electricite / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

Normes et codes | ShopCSA - Shop CSA - Standards

Normes et codes de Groupe CSA

Créé en 1919, Groupe CSA est aujourd'hui le principal organisme d'élaboration de normes au Canada. L'élaboration et la mise à jour de nos normes et codes bénéficient de l'apport d'un vaste bassin de spécialistes bénévoles -- provenant notamment de l'industrie, du milieu universitaire, du secteur public, d'organismes de réglementation et du grand public --...

Lire la suite


Site : http://shop.csa.ca

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Communiqués - AFD

L'AFD soutient les investissements d'Eskom, la compagnie nationale d'électricité sud-africaine

17/03/2017

Eskom et l'AFD ont signé un contrat-cadre de 6 milliards de rands (400 millions d'euros) pour soutenir les investissements d'Eskom dans l'extension et le renforcement de son réseau de transport d'électricité.

Le Directeur Financier d'Eskom, Anoj Singh, a déclaré : "Cette facilité de...

Lire la suite


Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / aide developpement durable et economie energie / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / pret economie d'energie societe generale

Les missions du Conseil Départemental / Le Conseil ...

Les missions du Conseil Départemental

Les missions du Conseil Départemental

Action sociale, éducation, transports, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d'intervention confiés aux départements.

Les Départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les citoyens de l'administration. Le...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 04:25:58
Site : http://www.lyonne.com

Thèmes liés : aide du conseil general pour economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2014 / aide economie d'energie 2015