Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...

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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...

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Site : http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca

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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...

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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...

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Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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UFC HAUTE MARNE: CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE

Les certificats d'économie d'énergie en bref

CEE ou C2E = Un certificat d'économie d'énergie ou certificat blanc

               est une mesure politique nationale qui permet d'encourager

               les économies  d'énergie

DPE = Diagnostic de Performance Energétique  Echelle de A à G ****

              Elle classe le bien concerné en fonction des KWh/m²...

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Date: 2017-04-01 16:38:57
Site : http://ufchautemarne.blogspot.com

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Les Certificats d' Economie d'Energie | economiedenergie.fr

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Les Certificats d' Economie d'Energie

CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (PRIMES ENERGIE)

 

Des aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique! Renseignez-vous sur les conditions à remplir avant de vous engager dans des travaux! 

Que sont les Certificats d'Economie d'Energie...

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Date: 2017-04-01 22:26:35
Site : http://www.economiedenergie.fr

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Lampes, économie d'énergie | Immobilier

Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités

01/11/2008

Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes).  [...] On ­commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions.  [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Certificats d’Economies d’Energie CEE prime financement ...

Certificats d'Economies d'Energie CEE prime financement travaux de rénovation avec certificats energie

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Les Certificats d'Economies d'Energie CEE :

Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique

Les Certificats d'Economies d'Energie CEE, en clair

Les Certificats d'Economies d'Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont...

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Site : http://www.ceenergie.com

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Certificats d'Economies d'Energie - EDF

Certificats d'Economies d'Energie

Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert

Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...

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Site : http://siteindex.edf.com

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L'ADEME en Bretagne - bretagne.ademe.fr

Accueil / Domaines d'intervention / Économies d'énergie / Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Économies d'énergie

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Contexte régional et chiffres clés

Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les...

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Date: 2017-04-02 00:51:26
Site : http://bretagne.ademe.fr

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Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...

Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)

     

Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Découvrir le programme Prime Eco Energie d'Auchan

Programme Eco Energie

Découvrez en vidéo le programme prime eco energie auchan

Au travers de son programme de Certificats d'Economies d'Energie, l'Etat oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Petrovex, société du groupe Auchan, est directement concernée par cette obligation.

Petrovex en partenariat avec Auchan France souhaite aller au-delà de ses obligations et souligner son engagement...

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Date: 2017-04-02 00:33:46
Site : https://www.prime-eco-energie.auchan.fr

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Les Certificats d'Economies d'Energie - EDF Espace Travaux

Article créé le 20/08/2012

Article mis à jour le 25/07/2016

Economies d'énergie et maîtrise des consommations sont au coeur des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). EDF, principal fournisseur d'énergie, en est un acteur majeur. 

 

Certificats d'économie d'énergie : le climat en jeu

Réchauffement climatique, consommations en croissante augmentation, émissions de gaz à effet de...

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Site : https://travaux.edf.fr

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[Vidéo] Dispositif des certificats d’économies d’énergie ...

Culture énergie

[Vidéo] Dispositif des certificats d'économies d'énergie, comment ça marche ?

Le 13 juillet 2005, l'�?tat français adoptait la loi POPE , dans le cadre des accords européens sur l'énergie et le climat qui établit les grands axes de la stratégie énergétique de l'Hexagone à travers 4 objectifs : "maîtriser la demande énergétique", "diversifier le bouquet...

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Site : https://www.gazprom-energy.fr

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PNCEE - Certificats d'Economies d'Energie - Les-aides.fr

PNCEE

Objet

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont délivrés par les pouvoirs publics en contrepartie des opérations d'économies d'énergie réalisées ou incitées par certaines personnes morales dites "éligibles". Ce dispositif constitue l'un des instruments de maîtrise de la demande énergétique et repose sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie...

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Site : les-aides.fr

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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

(Redirigé depuis Certificat économie énergie )

Pour les articles homonymes, voir CEE .

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...

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Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

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Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

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Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

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En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

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Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie

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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

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Date: 2017-03-26 23:53:43
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Définition d'un Certificat d'Economies d'Energie

Les Certificats d'Economies d'Energie sont une démarche volontaire qui vient s'ajouter à la réglementation actuelle.

Le système s'est mis en place grâce à la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781). Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE ou C2E) permettent de matérialiser et de chiffrer...

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Site : http://www.certificat-economies-energie.com

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Ministère de l'Énergie » La Loi sur l’énergie verte

La Loi sur l'énergie verte (LEV) a été adoptée afin d'augmenter la production d'énergie renouvelable, d'encourager la conservation de l'énergie et de favoriser la création d'emplois dans le domaine de l'énergie propre.

Bâtir une économie fondée sur l'énergie verte

Le secteur de l'énergie est l'un des moteurs de notre économie provinciale.

La Loi sur l'énergie verte stimule la...

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Site : http://www.energy.gov.on.ca

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Les aides financières pour réaliser des travaux d'économie ...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie : les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics, si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie,...

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Site : http://www.pact77.org

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éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...

# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21

Bonjour,

Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00

Bonjour Philippe F.,

L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......

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Site : http://www.reponses-energie.info

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M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...

Examen de la gestion

M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.

Question

Quelle est...

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Date: 2017-04-02 03:35:39
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Auchan a besoin de vos économies d'énergie, Energie 2007.fr

Economies d'énergie | 2010-12-06 16:24:00 | Administrateur 'Energie 2007'

Les grandes surfaces sont dans les starting-blocks pour le lancement de la deuxième période des certificats d'économie d'énergie. Après Leclerc, c'est Auchan qui zieute sur les travaux de ses clients.

En août dernier, Leclerc s'affichait comme un...

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Site : http://www.energie2007.fr

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Brest - Tinergie

 

Les certificats d'économies d'énergie - CEE

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation...

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Site : http://www.tinergie-brest.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie / economie d'energie isolation toiture / certificat economie d'energie / calcul certificat economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Certificat d'économie d'énergie - ampouleseco.com

Certificat d'économie d'énergie

Certificat d'Economie d'Energie ou C2E

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE ou C2E) - créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13/07/2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) - constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

 

Ce dispositif...

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Site : http://www.ampouleseco.com

Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie france / loi certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage led

SIAGEP90 : » Commission énergie

 (*) Mes contrats  basculeront automatiquement dans le nouveau groupement à leur échéance (au 1er juillet 2018 pour le gaz et au 1er janvier 2019 pour l'électricité

 

Procédure de sortie du SIAGEP à la date d'échéance et de non adhésion au groupement Bourgogne Franche-Comté

 

Aucune délibération n'est nécessaire. La sortie du groupement SIAGEP est automatique (au 1er juillet...

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Site : http://www.siagep90.fr

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Plan de performance énergétique : investissements et aides ...

Les DDT ou DDTM tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.

Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges précisé dans la circulaire du 18/02/2009 DGPAAT/SDBE/C2009-3013

Il est élaboré en concertation avec la profession agricole et l'ADEME et validé par l'administration.

Le diagnostic...

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Date: 2017-04-02 03:33:59
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux

Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux

 

Vos +

30 sec, pour obtenir le calcul de vos économies d'énergie après TRAVAUX.

En utilisant vos données de demande de prime (3 à 4 questions non-techniques) nous calculons vos futures économies d'énergie. Vous obtenez ainsi les économies que vous ferez chaque année en réalisant ce projet.

Les formules de calculs utilisées par...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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Participation du locataire aux travaux d'économie d ...

Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies

Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies

20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015

Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...

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Date: 2017-04-02 04:31:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

8e législature

Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 10:24:43
Site : senat.fr

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Redoublons d'energie pour moins en ... - mouvement.leclerc

Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources énergétiques, le gouvernement a mis en place les certificats d'économies d'énergie (CEE), suite à la loi de juillet 2005 qui fixe les orientations de la politique énergétique en France. Pour en bénéficier, les fournisseurs/distributeurs d'énergie doivent, entre autres, mettre en place des actions permettant à leurs clients de réaliser des économies d'énergie. 

Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources...

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Site : http://www.mouvement.leclerc

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Certificats d'économie d'énergie ⋆ Syndicat de l'Éclairage

Certificats d'économie d'énergie

Certificats d'économie d'énergie

Les Certificats d'économie d'énergie, dits CEE ont été mis en place par le ministère de l'Industrie et sont régis par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) . Ils imposent aux fournisseurs d'énergie (appelés...

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Site : http://www.syndicat-eclairage.com

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Définition d'un certificat d'économies d'énergie

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, certaines entreprises ("les obligés") doivent faire des économies d'énergie. Tous les travaux qu'ils réalisent pour remplir leur obligation donnent droit à des certificats d'économie d'énergie (en kWh Cumac).

Les certificats d'économies...

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Site : https://www.certificatsdenergie.fr

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Certificat d’Économie d'Energie - EDF Espace Travaux

Par HNTC , le 03/12/2013, 15:39

Certificat d'�?conomie d'Energie

Nous sommes amenés à effectuer de la rénovation (isolation mur, plafond, pose de fenêtre) chez beaucoup de nos clients, est-il possible d'avoir un partenariat avec EDF pour valoriser ces insitations à l'économie d'energie?

Cordialement.

Par Patrick-G , le 09/12/2013, 11:58

Re: Certificat d'�?conomie...

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Site : https://travaux.edf.fr

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Action régionale / Économies d'énergie / Domaines d ...

ZF Lemförder  (PDF - 102.9Ko)

Le saviez-vous ?

Un trou de 1 mm de diamètre sous 7 bars occasionne une perte de 5 m3/h d'Air Comprimé soit une dépense annuelle moyenne de 300 Euros HT ( à 0,061 Euros du kWh).

1 entreprise diagnostiquée sur 2 comportait un taux de fuite supérieur à 40 % de sa consommation en Air Comprimé et, bien souvent, sans le savoir.

1 bar supplémentaire à...

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Date: 2017-04-02 00:42:26
Site : http://lorraine.ademe.fr

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Eco2energie - Faites des économies d'énergie

Primes énergie

Economie d'énergie

Avec le vent en poupe, les économies d'énergie et plus globalement le développement durable peuvent sembler être pour certains une lubie de passage, et pourtant, lorsque l'on voit toute la consommation superflue d'énergie que nous avons , il reste beaucoup à faire !

Nous allons voir comment procéder pour minimiser l'impact de vos actions de la vie...

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Site : http://www.eco2energie.com

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Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...

Transition énergétique 15/01/2015

Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »

par Emmanuelle Lesquel

© Flickr-CC-JP.Dalbera

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Date: 2017-04-02 01:12:53
Site : http://www.economiedenergie.fr

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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Les Primes Energie - Prime Energie Casto

Les Primes Energie

LA PRIME-ENERGIE CASTO

Par son dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) créé par la loi POPE en 2005, l'Etat oblige les vendeurs d'énergie (gaz, électricité, pétrole ...) et de carburant à inciter les particuliers à réaliser des économies d'énergie grâce à une aide financière.

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, Castorama...

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Date: 2017-04-02 00:37:59
Site : http://www.prime-energie-casto.castorama.fr

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Economies d'énergie dans l'éclairage public : des ...

éclairage public et économies d'énergie

Certificats d'économie d'énergie

Dans le cadre de la loi sur l'énergie, les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur...) doivent justifier d'un certain nombre de Certificats d'Economie d'Energie ou CEE. Ils peuvent les obtenir en réalisant des économies d'énergie ou en les achetant aux collectivités ou entreprises qui ont elles-mêmes...

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Site : http://www.citylone.com

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Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE ...

Principes de fonctionnement du dispositif CEE

Nos expertises

Principes de fonctionnement du dispositif CEE

Mis à jour le 02/09/2015

Le dispositif a été introduit par la loi sur l'énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l'agriculture ou les transports.

Les...

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Site : ademe.fr

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Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

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Date: 2017-03-27 04:32:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les nouvelles de l’association energo

Les nouvelles de l'association energo

Décembre 2016

Le programme energo CO2 est accepté officiellement

energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.

La problématique est ici bien connu dans les...

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Site : http://www.energo.ch

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Faire des économies d'énergie au quotidien, réduire sa ...

Easy Nrj ?

Comment faire des économies d'énergie et réduire ses factures ?

"Comment faire des économies d'énergie, comment réduire ma facture de chauffage , ma facture d'électricité ou d'eau, comment dépenser moins" : telles sont les questions qui reviennent désormais le plus souvent, particulièrement sur internet. Surtout s'agissant de tout ce qui touche à la...

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Site : http://www.easyenergie.net

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COMBLES – TOITURE - ma-prime-energie.fr

Nous vous accompagnons à chaque étape

 

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime

L'offre est envoyée par email, si elle...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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Prime énergie FENETRE DOUBLE VITRAGE maison

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