Articles sélectionnés pour le thème : reduction fiscale economie d'energie 2011
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Economie d'énergie | Finance
Accueil Particuliers Avantages fiscaux Fiscalité verte Economie d'énergie
Economie d'énergie
Depuis l'exercice d'imposition 2014 (c.-à-d. pour...
Date: 2017-04-02 00:23:44
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Thèmes liés : depenses economie d'energie 2013 / depenses economie d'energie 2011 / depenses economie d'energie 2012 / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie 2011
mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité
Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012
Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...
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http://www.bfp.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
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Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie
Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie
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3 Jan 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5
Réduction d'impôts en 2013, quels...
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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit d'impot pour economie d'energie 2013
Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier
Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements. [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée. [...] Ordre du jour...
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http://droits.leparticulier.fr
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Crédit d'impôt 2013: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
je viens d'acquerir un appartement des années 1980 et je souhaite changé mes fenêtres.
Ma question es-je le droit au credit impot ? Ou réduction d'impôts ?
Merci d'avance .
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:00
Bonjour Houblon,
Comme nous le précisons dans notre page dédiée au crédit d'impôt changement de...
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http://www.reponses-energie.info
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Fisc : comment bien déclarer vos dépenses en économie d ...
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Vous le savez peut-être, depuis quelques années, le particulier qui investit pour réduire la consommation d'énergie de son logement peut prétendre à une réduction d'impôt considérable. Mais il faut pour cela déclarer correctement les dépenses effectuées dans ce but en 2010.
Travaux visés
Concrètement, l'avantage fiscal récompense les travaux suivants, pourvu...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie
Les crédits d’impôt en faveur des dépenses d’économie d ...
Dossier : avantages fiscaux sur les dépenses d'amélioration énergétique des logements.
Les crédits d'impôt en faveur des dépenses d'économie d'énergie.
Toutes personnes réalisant des dépenses permettant des économies d'énergie pour leur résidence principale peuvent en bénéficier à partir du moment où elle a plus de deux ans. Ceci qu'elles soient propriétaires ou locataire. Les...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011
Déclaration d’impôt, le crédit d’impôt transition ...
Notez bien avant de lire la suite : il n'est pas obligatoire de joindre à votre déclaration d'impôt les justificatifs et attestations pour bénéficier des crédits et réductions d'impôt (factures, reçus etc.). Conservez-les simplement pour les tenir à disposition de toute demande de votre centre des finances publiques.
Vous devez inscrire le montant du crédit ou de la réduction...
Date: 2017-04-02 02:11:34
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...
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Synthèse
A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...
Site :
http://tnova.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie batiment public / certificat economie d'energie batiment neuf / reduction fiscale economie d'energie 2011 / certificats d'economie d'energie france
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
(Redirigé depuis Certificat économie énergie )
Pour les articles homonymes, voir CEE .
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Date: 2017-03-26 23:53:43
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
Votre logement
Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?
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Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...
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Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
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Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Calcul Impots 2011 - Simulation Impot
Plus d'infos
Je déclare facilement mes impôts
Vous allez être surpris de la facilité avec laquelle vous allez calculer et déclarer vos impôts 2011 !
L'utilisation de l'outil de calcul d'impôt
est intuitive. Nul besoin d'être expert en droit fiscal, il vous suffit de répondre à des questions simples sur votre situation, vos revenus et vos charges.
Nous calculons précisément votre...
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http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie
Déclaration fiscale : toutes les astuces pour récupérer de ...
Entreprise
D'accord, c'est parfois un long moment à passer, si l'on en croit une récente étude. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que la déclaration 2012 ressemble comme deux gouttes d'eau à la déclaration de 2011 - à l'exception de quelques nouveautés mineures -; de quoi vous faciliter la tâche. "Les grands changements, ce sera pour l'année 2013", souligne Steve Cocriamont, l'un des...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
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Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
Bâtiment à énergie positive — Wikipédia
Bâtiment à énergie positive
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...
Date: 2017-03-27 01:25:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison passive / economie d'energie dans l'industrie
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
Economies d'énergie: quelles aides financières pour votre ...
les bons plans et offres partenaires
la newsletter des professionnelles
Si vous souhaitez entreprendre des travaux d' économie d'énergie dans votre logement, investir dans un habitat performant ou construire une maison moins énergivore, que vous soyez d'ailleurs locataire ou propriétaire, sachez qu'il existe une panoplie d'aides financières et fiscales. Prêt à taux zéro, TVA réduite,...
Date: 2017-04-02 00:20:17
Site :
http://www.bioaddict.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
La loi TEPA, un dispositif intéressant pour les PME/TPE ...
La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.
Les contribuables redevables de l'ISF prévu par le Code général des impôts (CGI) peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leur investissement dans la limite de 45 000 euros ...
Date: 2017-03-31 10:15:58
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
Economie d'énergie Archives - credit-impot.net
Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, fixe des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) plus exigeants pour l'acquisition de certains équipements.
Posted in:
Le crédit d'impôt transition énergétique reconduit en 2017
Le 1er juillet 2016, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer et Emmanuelle...
Site :
http://www.credit-impot.net
Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
�?nergie solaire photovoltaïque
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...
Date: 2017-03-29 18:09:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Énergie solaire — Wikipédia
La centrale solaire Thémis .
Le solaire thermodynamique est une technique solaire qui utilise le solaire thermique pour produire :
soit de l' électricité , sur le même principe qu'une centrale électrique classique (production de vapeur à haute pression qui est ensuite turbinée ).
soit directement un travail mécanique en transformant un liquide en gaz [17] ou en échauffant directement...
Date: 2017-03-30 07:58:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie dans l'industrie
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...
Date: 2017-04-02 03:56:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / conseil regional economie d'energie
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Voiture électrique : fonctionnement, avantages et ...
Futur
Définition et catégories
Le terme « voiture électrique » recouvre actuellement plusieurs concepts qui ont en commun de recourir à un moteur électrique pour tout ou partie de leur propulsion. Ils se différencient par leur autonomie et leur taux de rejet de CO2. Trois concepts sont déjà proposés au marché :
les voitures hybrides rechargeables (PHEV pour Plug-in Hybrid Electric...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : economie d'energie voiture electrique / economie d'energie moteur electrique / economies d'energie electrique / systeme d economie d energie electrique / mode economie d'energie voiture
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
�?lections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?lection générale
québécoise de 2014
Corps électoral et résultats
Inscrits
modifier
L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...
Date: 2017-03-27 06:36:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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[Portail de l’Agriculture wallonne]
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...
Site :
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Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide economie d'energie total / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
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