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mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité
Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012
Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...
Site :
http://www.bfp.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Crédit d'impôt 2013: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
je viens d'acquerir un appartement des années 1980 et je souhaite changé mes fenêtres.
Ma question es-je le droit au credit impot ? Ou réduction d'impôts ?
Merci d'avance .
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:00
Bonjour Houblon,
Comme nous le précisons dans notre page dédiée au crédit d'impôt changement de...
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
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http://www.becompta.be
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Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie
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3 Jan 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5
Réduction d'impôts en 2013, quels...
Site :
http://blog.pages-energie.com
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Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Comparateur d'économies d'énergie : simulation, calcul ...
En quelques minutes, obtenez des solutions adaptées à votre logement pour réaliser des économies d'énergies sur votre budget.
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Pourquoi un simulateur d'économie d'énergie ?
Le simulateur d'économie d'énergie de Travaux Moins Chers® permet aux propriétaires d'un appartement ou d'une maison individuelle d'obtenir gratuitement en ligne des solutions...
Site :
http://www.travaux-moins-cher.com
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Déclaration fiscale : toutes les astuces pour récupérer de ...
Entreprise
D'accord, c'est parfois un long moment à passer, si l'on en croit une récente étude. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que la déclaration 2012 ressemble comme deux gouttes d'eau à la déclaration de 2011 - à l'exception de quelques nouveautés mineures -; de quoi vous faciliter la tâche. "Les grands changements, ce sera pour l'année 2013", souligne Steve Cocriamont, l'un des...
Site :
http://www.lalibre.be
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Reports | Finance
En 2011 et/ou 2012, vous avez effectué des dépenses pour économie d'énergie :
dépenses de l'année 2012 uniquement pour des travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu avant le 28 novembre 2011
pour une habitation qui, au début...
Date: 2017-04-02 00:14:21
Site :
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Economie d'énergie | Finance - finances.belgium.be
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Accueil Particuliers Habitation Réduction d'impôt Economie d'énergie
Economie...
Date: 2017-04-02 01:18:18
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Les crédits d’impôt en faveur des dépenses d’économie d ...
Dossier : avantages fiscaux sur les dépenses d'amélioration énergétique des logements.
Les crédits d'impôt en faveur des dépenses d'économie d'énergie.
Toutes personnes réalisant des dépenses permettant des économies d'énergie pour leur résidence principale peuvent en bénéficier à partir du moment où elle a plus de deux ans. Ceci qu'elles soient propriétaires ou locataire. Les...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011
Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à...
Date: 2017-03-29 13:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-03-27 17:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
L’écopack wallon : prêt à 0 % + primes Energie majorées ...
Photo: BNP Paribas Fortis
Début 2012, une idée fausse s'est répandue : « Les primes Energie c'est terminé ! ». La suppression, par le gouvernement fédéral, de presque toutes les réductions d'impôt liées aux investissements d'économie d'énergie (seule subsiste celle pour l'isolation du toit) a été durement ressentie par les futurs investisseurs et par le secteur de la construction...
Site :
http://www.livios.be
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...
Par Laurence Le Dren le
14 mai 2014
modifié le
21 avril 2015
Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.
Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
Panneau photovoltaïques économies d'énergie - Energie ...
0
Panneau photovoltaïques, prime d'intégration au bâti, revendre energie solaire
Les panneaux photovoltaïques sont certes couteux à installer, mais sur le long terme, ils vous feront réaliser des économies financières et énergétiques. Le point sur cette énergie renouvelable en plein boom.
Energie solaire et crédit d'impôts
Depuis le 1er janvier 2012, l'installation de panneaux solaires ou de toiture photovoltaïque peut vous permettre d'obtenir un crédit d'impôt de 11%. Le plafond de cette mesure est fixé à 3200EUR. Réduction d'impôts ou remboursement, à vous de choisir la formule qui vous convient le mieux...
Site :
http://www.leblog-construction.com
Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012 / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
Economie d'énergie | Finance
Accueil Particuliers Avantages fiscaux Fiscalité verte Economie d'énergie
Economie d'énergie
Depuis l'exercice d'imposition 2014 (c.-à-d. pour...
Date: 2017-04-02 00:23:44
Site :
http://finances.belgium.be
Thèmes liés : depenses economie d'energie 2013 / depenses economie d'energie 2011 / depenses economie d'energie 2012 / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie 2011
Institut Negawatt - Le dispositif DORéMI
>> Téléchargements
La rénovation thermique des maisons individuelles : un enjeu majeur
Le marché actuel de la rénovation thermique est très restreint et aboutit à des performances médiocres, ne suscitant pas l'intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans).
Pourtant, le seul chauffage des maisons individuelles construites avant 1975 représente 10 %...
Site :
http://www.institut-negawatt.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie maison individuelle / certificat d'economie d'energie et credit d'impot
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...
Date: 2017-04-02 03:56:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial Toujours trop de pesticides
p. 13
Editorial Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi
p. 16
Test de produits Etiquetage...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...
Site :
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Panneaux Solaires > Prime > Le prêt vert
Le prêt...
Site :
http://www.guide-panneaux-solaires.be
Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Loi relative à la transition énergétique pour la ...
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...
Date: 2017-03-27 07:30:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2015
projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Article 1er
I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...
Date: 2010-12-21 16:21:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de ...
C'est ma maison
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017
La rénovation énergétique des bâtiments devient obligatoire à partir de 2017. On parle rénovation aujourd'hui avec Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières PAP.fr, car un décret tout récent impose aux propriétaires de réaliser des travaux à compter de...
Date: 2017-04-01 10:03:29
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016
Agrandir la taille des caractères
Diminuer la taille des caractères de l'article
Publié le 02 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...
Date: 2016-12-03 23:37:56
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d energie dans l industrie / loi et reglement sur l'economie de l'energie
Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...
Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014
Article créé le 16/06/2014
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...
Date: 2017-04-02 03:19:49
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique ...
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