Articles sélectionnés pour le thème : loi de finance economie d'energie
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Exonérations temporaires de taxe foncière : qui est concerné ?
le 28 Janvier 2010
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taxe foncière © DR
Les articles 31 de la loi de finance rectificative pour 2006 et l'article 107 de la loi de finances pour 2009 prévoient que certains logements, soit qu'ils ont subi des travaux d'amélioration de performance énergétique ou que neufs,...
Date: 2017-04-02 03:03:17
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Thèmes liés : travaux d'economie d'energie et taxe fonciere / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/03, art. 5, 006; En vigueur : 07-06-2014>
(2)
2016-06-17/19, art. 189, 007; En vigueur : 24-07-2016; voir aussi L 2016-06-17/19 , art. 193, 2°>
Section III. - Obligations sociales et fiscales.
Art. 42 .§ 1er. L'entrepreneur d'un marché public de travaux est tenu :
1° de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à...
Site :
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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / faire des economies d'energie en entreprise / economie d'energie batiment public / economie d'energie dans une entreprise
La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014
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La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014
Les textes de la loi de finance 2014 ont exclu les panneaux photovoltaïques du crédit d'impôt développement durable (CIDD), le dispositif ayant pourtant pour but d'encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie . Au vu du coût d'investissement conséquent de ce genre...
Date: 2017-04-02 00:36:23
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Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Copropriété — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le quartier de La Rouvière ( 9e arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).
Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...
Date: 2017-03-27 14:50:09
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Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Publié le 04/05/2012
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...
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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne
Livret A 2017 : taux, fonctionnement et réglementation
Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale ou chez BNP Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'�?conomie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier.
Dans la page :...
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http://www.cbanque.com
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CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Date: 2017-04-02 00:11:17
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Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Région
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la maîtrise de l'énergie
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Date: 2017-03-27 00:40:02
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
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Eco-prêt Logement social - Prêts sur fonds d'épargne
Opérations éligibles
Les opérations de réhabilitation thermique portant sur des logements sociaux situés en Métropole, ayant fait l'objet d'un audit énergétique selon la méthode TH-C-E ex, ou pour les immeubles achevés avant 1948, d'un DPE location basé sur le relevé des consommations réelles.
L' Eco-prêt étant accordé dans la limite de 16 000 EUR par logement, il peut être...
Date: 2017-04-02 03:22:15
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prets.caissedesdepots.fr
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Le PTZ+, version 2016 | L’Union sociale pour l'habitat
Le PTZ+, version 2016
Afin de favoriser l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus est renforcé en 2016, voire simplifié. Des conditions plus favorables pourront faciliter un financement des ménages souhaitant s'engager dans une opération d'accession sociale à la propriété.
Photo : Bretagne Sud habitat
De manière constante, ces dernières années, les modalités du PTZ+...
Date: 2017-04-02 01:47:53
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : l eco pret a taux zero une facilite de financement / l'eco pret a taux zero 2016 / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.
Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Eco Solution Energie: Hangar gratuit, location toiture ...
Eco Solution Energie: Hangar gratuit, location toiture photovoltaïque
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Mise à jour le 28 février 2017
Acteur dédié aux économies d'énergies, �?CO SOLUTION �?NERGIE est aujourd'hui un des leaders dans la vente et l'installation de produits dans le domaine des énergies renouvelables.
Bâtiment photovoltaïque ou serre solaire clé en main
Location de toitures...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / panneau solaire economie d'energie / economie d'energie electricite / economie d'energie batiment industriel / economie d'energie solution
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de ...
C'est ma maison
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017
La rénovation énergétique des bâtiments devient obligatoire à partir de 2017. On parle rénovation aujourd'hui avec Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières PAP.fr, car un décret tout récent impose aux propriétaires de réaliser des travaux à compter de...
Date: 2017-04-01 10:03:29
Site :
http://www.francetvinfo.fr
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La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés
25/02/14 o Dans la catégorie actualités , règlementation
Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés, mieux connaitre les copropriétés,créer un registre d'immatriculation
Il n'existe pas de système de collecte nationale des données relatives aux copropriétés. En la matière, les...
Site :
http://ecocopro.com
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Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...
Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014
Article créé le 16/06/2014
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...
Date: 2017-04-02 03:19:49
Site :
http://www.manche.gouv.fr
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DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-04-02 00:57:46
Site :
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Économie circulaire et économies d'énergie
Dans le domaine des activités industrielles liées à l'énergie
Aux côtés du maître d'oeuvre Bouygues, EDF s'est engagé en 2012 à alimenter un quartier de Roquebrune-Cap-Martin près de Menton (Alpes-Maritimes), comprenant 279 logements autonome en chaleur. EDF récupérera les calories rejetées par la nouvelle station d'épuration de la ville et valorisera la chaleur dégagée par les...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / gestion des dechets et d economie d energie / economie d'energie industrielle / economie d energie industrielle
L'éco-prêt à taux zéro - Prêt écologique
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L'éco-prêt à taux zéro
Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques d'un logement.
Dans le cas d'un achat d'un bien immobilier neuf labélisé basse consommation énergétique c'est du PTZ...
Site :
http://www.pret-ecologique.com
Thèmes liés : pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero
Actualités - informationsrapidesdelacopropriete.fr
le 09 septembre 2015
Affichages : 1303
La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verts est promulguée (JO du 18 août). Parmi les objectifs de la politique énergétique nationale fixés par l'article 1er de la loi, figure celui de disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes "bâtiment basse consommation"...
Date: 2017-04-02 00:42:36
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / nouvelle loi economie d'energie
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Le suramortissement, mesure de soutien ... - economie.gouv.fr
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu'au 14 avril 2017. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité.
Qu'est-ce que le...
Date: 2017-04-02 00:29:50
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie
La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...
le 01/10/2014 à 06:01
Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre mobile
VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.
La ministre de l'�?cologie et de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / pret a taux zero economie d'energie 2012
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)
(JO n° 70 du 23 mars 2007)
Livre II : Milieux Physiques
Titre II : Air et Atmosphère
Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Article R. 221-1 du code de l'environnement
(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...
Date: 2017-04-02 03:02:25
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Crédit d'impôt règles d'application - energies-avenir.fr
Crédit d'impôt : règles d'application et recommandations pratiques
Une condition de base pour obtenir un crédit d'impôt
Il est impératif que les appareils et équipements soient facturés par le professionnel qui réalise les travaux.
o Les équipements achetés directement par le contribuable sont donc exclus du crédit d'impôt - même s'ils sont installés par un professionnel.
o Par...
Site :
http://www.energies-avenir.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012
Eco-PTZ 2017 : tout sur l'éco-prêt à taux zéro - Fiche ...
L'éco-PTZ permet aux propriétaires ou aux copropriétaires d'entreprendre des travaux, dans le but de diminuer la consommation énergétique de leur logement. Cette aide financière est cumulable avec le crédit d'impôt et l'Anah. Elle est accordée sous certaines conditions de revenus.
Dernière mise à jour : mars 2017
Le prêt éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a...
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Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Nouvelles aides pour les travaux de ... - Caisse d’Epargne
Accueil > Fiscalité > Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique
Mémo o Fiscalité
Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique
21 octobre 2014
Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour...
Site :
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Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
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Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté ...
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté
Les députés ont adopté mardi 14 octobre le projet de loi sur la transition énergétique présenté par la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche,...
Date: 2017-04-02 00:56:54
Site :
http://www.economiedenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide pour travaux d'economie d'energie
Mes Ampoules Gratuites : 5 ampoules LED offertes (avis ...
Le site mesampoulesgratuites.fr offre des packs d'ampoules LED gratuites sous certaines conditions de ressources. Une initiative portée par la loi Transition �?nergétique et vous avez jusqu'au premier jour du mois de Décembre prochain pour faire votre demande afin de les recevoir directement à votre domicile.
Recevez gratuitement 10 ampoules LED avec le site Mesampoulesgratuites.fr
Afin de...
Site :
http://www.plusdebonsplans.com
Thèmes liés : ampoule a economie d'energie pas cher / ampoule a economie d'energie gratuite / economie d'energie avec ampoule led / ampoule economie d'energie a baionnette / ampoule economie d'energie dangereuse
Question n°92371 - Assemblée nationale
de M. Guy Geoffroy (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > �?cologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Logement et habitat durable
Rubrique > logement : aides et prêts
Tête d'analyse > conditions d'attribution
Analyse > aide à la rénovation. éco-PTZ. mesures.
Question publiée au JO le : 12/01/2016 page : 258
Réponse...
Date: 2017-04-02 02:04:31
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
Loi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-03-27 02:17:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie / economie de l energie
Crise économique argentine — Wikipédia
1er décembre 2001
, devant la fuite des capitaux et la crise de liquidité , la mise en place du corralito , qui limite les retraits bancaires à 250 pesos par semaine et interdit tout envoi de fonds à l'extérieur. L'inconvénient d'une currency board c'est qu'il n'y a plus personne pour jouer le rôle de banquier de dernier ressort capable de fournir en liquidité les banques soumises à une...
Date: 2017-03-26 22:17:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie de l'energie cours / economie d energie entreprise
Prime énergie | CEENERGIE - CEENERGIE
par cee-adm
Le texte a subi quelques modifications pour prendre en compte les avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et du Conseil national de l'industrie (CNI). Pas assez au goût du Réseau action climat (RAC France) qui note "quelques avancées à la marge" mais regrette que les avis du CNTE et du CESE...
Site :
http://www.ceenergie.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Linky, nouvelle boîte de Pandore pour les communes
A écouter la dernière en date du 6 sur le CPL.
un anonyme
08/10/2016 - 16:19:49
Dommage cette enquête aura lieu à huis clos. Nous ne sommes pas sortie de l'auberge avec ses études, sur-études,contre-études, d'expertise en expertise.......
Exclusif: Les législateurs américains enquêtent sur le financement de l'agence du cancer de l'OMS
En anglais:...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite / centre de recherche en economie et droit de l'energie
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie
Solliciter un second éco-prêt à taux zéro, c’est possible ...
Solliciter un second éco-prêt à taux zéro, c'est possible !
Solliciter un second éco-prêt à taux zéro, c'est possible !
Détails
vendredi 13 janvier 2017 12:35
par Meilleurtaux.com
Propriétaires, vous pouvez solliciter un second éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux visant à en améliorer la performance énergétique. Explications.
Critères d'éligibilité au second...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Questions / Réponses - Anah
Est-ce que je peux accepter d'autres propositions pour reprendre mes Certificats d'Economie d'Energie ?
Non, si l'aide Habiter Mieux vous a été accordée. Vous ne pouvez pas les « vendre » car vous vous êtes déjà engagé auprès de l'Anah et uniquement auprès d'elle. L'Anah en aura la preuve grâce à l'attestation d'exclusivité du professionnel remplie et signée par l'entreprise (ou...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
le 24 09 2008
Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. à caractère industriel et commercial,...
Date: 2017-04-02 01:32:35
Site :
http://www.vie-publique.fr
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Mireille - Isolants minces
Toitures : Sur chevrons, sur volige, sous-chevrons
Murs par l'intérieur : sur tasseaux
Caractéristiques techniques
> 100% étanche à l'eau et à l'air.
> Propre et non irritant.
Équivalence Thermique (en m2 K/W) = 24 cm d'isolant traditionnel, R = 6 m2.K/W
Pour en savoir plus :
100% étanche à l'air et à l'eau.
Applications
Toitures : sur chevrons, sur volige, sous chevrons
Murs par...
Site :
http://www.mireille33.fr
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Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-04-02 00:14:50
Site :
http://www.conso.net
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Brésil - tresor.economie.gouv.fr
Brésil
1. Avec le 9e PIB mondial, le Brésil demeure un géant doté d'un vaste marché et d'une économie diversifiée.
Cinquième pays du monde par sa superficie (8,5 millions de km²) et sa population (203 millions d'habitants, dont 82% en zone urbaine), le Brésil est un géant économique doté du 9e PIB mondial (1770 milliards USD en 2015).
Le Brésil demeure un marché profond avec...
Date: 2017-04-02 00:58:21
Site :
http://www.tresor.economie.gouv.fr
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La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-04-01 01:45:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Éco-PTZ et Cite -Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d ...
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Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer a annoncé l'ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition...
Site :
https://www.service-public.fr
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Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
Site :
http://tendance-travaux.fr
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Constructeur maison bois Le-mans |Natilia
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Site :
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Inspecteur - Lutte contre la fraude économique (m/f/x ...
Plus d'info sur la procédure de sélection ?
Chloé Campenaire - Responsable de sélection
Tél.: 02/277 90 20
E-mail: chloe.campenaire@economie.fgov.be
Employeur
Il y a 1 poste vacant à la Direction générale de l'Inspection économique - Directions Spécialisées Centrales - Direction C: Contrôles services financiers et prévention du blanchiment - du SPF Economie, PME, Classes moyennes et...
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-04-02 01:46:50
Site :
http://www.ineris.fr
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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