Ce qui change au 1er janvier 2017 - batiactu.com

REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.

Dématérialisation des marchés publics

 

Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne peuvent transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Tous les...

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Date: 2017-04-02 02:26:09
Site : http://www.batiactu.com

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France Monde | Ce qui change au 1er janvier

France - Société Ce qui change au 1er janvier

Le 21/12/2016 à 09:13

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Paquets neutres, tiers payant, divorce sans juge, augmentation du Smic. Photo d'illustration Julio PELAEZ

Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, étiquetage de l'origine des plats cuisinés, divorce sans juge ou encore congé pour aider un proche malade: de nombreux changements vont intervenir...

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Site : http://www.bienpublic.com

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Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...

II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...

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Date: 2014-11-21 14:56:16
Site : senat.fr

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La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...

le 01/10/2014 à 06:01

Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre mobile

VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.

La ministre de l'�?cologie et de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Loi finance 2015 : Prolongation du PTZ jusqu'en 2017

Prolongation du PTZ jusqu'en 2017

Prolongation du PTZ jusqu'en 2017

Bonne nouvelle pour les ménages qui veulent accéder à la propriété : en plus d'avoir été reconduit en 2014 et assoupli en 2015, le PTZ est désormais reconduit jusqu'au 31 décembre 2017 ! L'objectif est simple : faciliter encore plus la tâche aux ménages modestes.

Prolongation du PTZ jusqu'en 2017 : pour qui ?

Dans les...

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Site : http://www.m-habitat.fr

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NOUVEAU – Aides financières pour la rénovation énergétique ...

Accueil Actualités NOUVEAU - Aides financières pour la rénovation énergétique, ce qui change... ou pas en 2017

NOUVEAU - Aides financières pour la rénovation énergétique, ce qui change... ou pas en 2017

Les dispositifs d'aides financières existants sont prolongés pour l'année 2017, sans modifications.

Pour rappel, voici les aides mises en place au niveau national :

Les aides de l'ANAH

Financement jusqu'à 50% du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier, plus d'informations en consultant...

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Site : http://www.hespul.org

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Mobilisation des banques et tiers-financement : Emmanuelle ...

Mobilisation des banques et tiers-financement : Emmanuelle Cosse confie une mission à Philippe Pelletier

publié le 23 novembre 2016 (modifié le 4 janvier 2017)

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La Ministre du Logement et de l'Habitat Durable a confié à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, une mission de mobilisation des établissements bancaires et financiers pour la rénovation énergétique...

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Date: 2017-04-02 01:48:46
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

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Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017

Primes énergie : ce qui change en 2017

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Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.

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Primes énergie : ce qui change en 2017

Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)

1...

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Site : http://www.jechange.fr

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L’Anah lance une nouvelle aide à destination des ...

Publié le 01/03/17 à 10h26

- Mis à jour le 06/03/17 à 12h34

Mots clés : Efficacité énergétique - Gestion immobilière - Politique du logement

L'Agence nationale de l'habitat financera en partie les travaux de rénovation énergétique lancés par les propriétaires, bailleurs ou occupants, des copropriétés fragiles. Et cela, quel que soit leur niveau de ressources. Objectif : aider 30...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Primes énergie E.Leclerc | PRIMES ENERGIES : CE QUI A ...

Les Primes Energie E.Leclerc

3ème phase : des changements

2015 signe l'entrée dans une nouvelle phase de ce dispositif qui courra jusque fin 2017. Si certains critères ne changent pas, comme les bénéficiaires (occupants d'un logement à usage d'habitation de plus de 2 ans), les types de travaux (isolation, installation d'un système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire...

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Site : http://www.lenergiemoinscher.com

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Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?

Le 13 janvier 2016

Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.

Les mesures fiscales sont les suivantes : 

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Seconde étape de...

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Site : http://www.jpocean.fr

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Les subventions ANAH | ADIL24

Dans certains cas, notamment dans le cadre d'opérations programmées, les subventions de l'Anah peuvent être complétées par les collectivités locales.

Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional, Conseil Départemental, Mairie  ou Agence départementale d'information sur le logement ( ADIL ).

Par ailleurs, différents organismes, comme les caisses de retraite et la Caisse...

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Site : http://www.adil24.org

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Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...

30 décembre 2016 à 12:57

(mis à jour à

15:23

)

Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP

Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017

Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...

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Date: 2017-04-02 01:35:09
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

Particuliers – CAUE 17

Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.

Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.

Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...

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Site : http://caue17.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / declaration impot travaux economie d'energie