Subvention ANAH | Aide ANAH | Le dossier Eco2energie

Les travaux pouvant bénéficier des subventions de l'Anah

Selon le statut du propriétaire, qu'il soit propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, cela lui donne droit à différentes subventions de l' ANAH .

Lorsque le propriétaire bailleur entreprend des travaux de rénovation cela lui donne droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts.

En contrepartie le bailleur...

Lire la suite


Site : http://www.eco2energie.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / subvention anah travaux d'office / demande de subvention anah proprietaire bailleur

Les Aides de l’ANAH | economiedenergie.fr

Vous êtes ici : Accueil » J'économise » Pour la rénovation » Les Aides de l'ANAH

Les Aides de l'ANAH

L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Les Aides de l'Anah concernent plusieurs travaux de rénovation pour l'amélioration de la performance énergétique :

Chauffage installé...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:52:39
Site : http://www.economiedenergie.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / subvention anah travaux d'office / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Les aides de l'ANAH - adil92.org

Avant d'aller plus loin, voici les bonnes questions à se poser pour savoir si votre situation, votre logement et votre projet de travaux peuvent vous permettre de bénéficier ou non d'une aide de l'Anah.

 Qui peut en bénéficier  ?

Les propriétaires occupants , à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain...

Lire la suite


Site : http://www.adil92.org

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...

Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.

2016-07-06T11:37:42.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)

1

En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL ...

RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Exonérations

1

Le III de l' article 234 nonies du code général des impôts (CGI) exonère de contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) les revenus tirés de certaines locations. D'autres exonérations viennent par ailleurs s'y rajouter.

I. Locations dont le revenu annuel n'excède pas un certain montant

10

Les revenus des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux / subvention anah travaux d'office / l'anah aide

Bulletin officiel n°2002-9

Texte non paru au Journal officiel

 231

ET DE LA SOLIDARIT�?

Secrétariat d�?Etat au logement

Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l�?application des dispositions de la loi SRU concernant l�?habitat insalubre

NOR :  EQUU0210074C

Textes sources :

        Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;

        Article...

Lire la suite

Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention anah travaux d'office / demande de subvention anah proprietaire occupant / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux

Lutte contre les termites, insectes xylophages, mérules et ...

Code de la construction et de l'habitation - Articles R.271-1 à R.271-5

Zonage départemental des foyers infestés par les termites

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:11:47
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention anah travaux d'office / l anah subventions travaux adresse / demande de subvention anah proprietaire occupant / subvention anah proprietaire bailleur 2016 / demande de subvention anah proprietaire bailleur

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...

Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?

06/07/2016

Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.

 

1) Que dit le code civil ?

La législation concernant l'installation ou la rénovation...

Lire la suite


Site : http://tendance-travaux.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Travaux maison (ravalement). Amenagement interieur et ...

  Bon à savoir

1. Rien ne m'oblige à effectuer un ravalement.

Tout dépend de la commune dans laquelle vous résidez. En effet, certaines municipalités rendent obligatoire le ravalement des façades par arrêté. C'est lui qui fixe la périodicité, les quartiers concernés, les délais de réalisation des travaux, les techniques à employer ou encore les couleurs à respecter. A Paris par...

Lire la suite

Date: 2013-04-11 16:27:27
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / subvention anah amelioration habitat / l'anah subventions travaux

Les subventions aux bailleurs et propriétaires | Orne.fr

Accueil » Santé & social » Logement social

Les subventions aux bailleurs et propriétaires

Pour développer la qualité de l'habitat et faciliter l'accès au logement des personnes à revenus modestes, le département conduit une politique incitative de développement et de rénovation du parc immobilier ornais.

Attribuées aussi bien aux communes et aux bailleurs sociaux qu'aux propriétaires...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 02:39:51
Site : http://www.orne.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / anah subvention proprietaire bailleur / l'anah subventions travaux

Défiscalisation avec le régime Borloo dans l'ancien

Accueil > Fiscalité / Droit > Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien

Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien

by

François

Au fil du temps, les politiques de logement des différents gouvernements ont accouché de nombreux dispositifs défiscalisants : Besson, Malraux, Robien, Robien recentré, Borloo... Vous vous sentez  perdus dans cette jungle ?

Alors voici une vue un peu plus...

Lire la suite


Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / plafond loyer intermediaire anah 2011 / plafond loyer anah 2011 / conventionnement anah loyer intermediaire / conventionnement anah loyer social