Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011

Améliorer son habitat, et si vous vous lanciez

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Toutes les aides pour vos projets

Gros prêts et petits taux

Déduisez vos dépenses de vos impôts !

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Identifier les travaux prioritaires

Isoler les combles ou changer les fenêtres ? Installer une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation ?

Pas facile de s'y retrouver parmi toutes les solutions de rénovation... Aller voir un...

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Date: 2015-11-26 12:31:21
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...

La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...

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Site : http://www.istablog.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en ...

La rénovation énergétique réussie

Jan 07 2015

Tout comprendre sur l'éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre...

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Site : http://www.renover-sans-se-tromper.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2015 / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie

Aide renovation 2017 | Camif Habitat

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Nouvelles aides pour les travaux de ... - Caisse d’Epargne

Accueil > Fiscalité > Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique

Mémo o Fiscalité

Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique

21 octobre 2014

Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour...

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Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2017-03-16T18:09:07.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012

Crédit d'impôt, Eco-PTZ version 2015 - Batinfo

LINKEDIN

La loi de finances 2015 (n°2014-2654, du 29-12-14) définit les nouvelles mesures applicables par les professionnels du bâtiment, dans le cadre de la rénovation des logements anciens, depuis le 1er janvier dernier.

Axée sur la transition énergétique, celle-ci s'inscrit dans une volonté d'inciter les contribuables à réduire leur consommation d'énergie, tout en impliquant des...

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Site : http://batinfo.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Transition énergétique : Ségolène Royal veut accroître les ...

TVA : les travaux induits par la rénovation énergétique ont également droit au taux à 5,5%

D'après ce projet de loi, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, les allègements d'impôts accordés pour les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficieraient d'un taux unique de 30%.

Un crédit d'impôt porté à 30%

Ce crédit d'impôt est aujourd'hui...

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Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015

CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr

Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)

 

- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale

- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...

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Site : http://www.lechodelabaie.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

Reports | Finance

En 2011 et/ou 2012, vous avez effectué des dépenses pour économie d'énergie :

dépenses de l'année 2012 uniquement pour des travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu avant le 28 novembre 2011

pour une habitation qui, au début...

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Date: 2017-04-02 00:14:21
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / depenses economie d'energie 2012 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie 2011

Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Travaux de rénovation : la longue liste des aides dont ...

Publié le 19/02/2015 à 22:31 | Mis à jour le 07/01/2016 à 17:47

Travaux de rénovation : la longue liste des aides dont vous pouvez profiter

© REA

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Face à la crise, au poids des impôts locaux et à la flambée des charges, de plus en plus de (co)propriétaires tendent à négliger l'entretien et la rénovation de leurs logements. Une kyrielle d'aides -...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLes aides ...

Les aides des collectivités locales

Le dispositif de combles à 1 EUR

Le dispositif de financement des travaux d'isolation est destiné aux particuliers en situation de précarité énergétique, sous condition de ressources. Quels sont les critères pour être éligible au programme d'isolation des combles à 1EUR ? Il est nécessaire de remplir 3 conditions cumulatives :

Etre propriétaire ou...

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Site : http://www.qualiconfort.com

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nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog

nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier -

19 janvier 2015

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

 

Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

 

Un objectif de 45.000 logements...

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Site : http://actpcalais.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...

Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.

- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr

 

- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...

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Date: 2017-04-02 00:57:46
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...

Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

COSTAMAGNA DISTRIBUTION

Professionnels du bâtiment, cet espace vous est réservé: nouveaux produits, conseils techniques...

 

En 2015, le label RGE deviendra obligatoire pour les...

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Site : http://costamagna.com

Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / developpement durable et economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie

Prime énergie 2017 - ma-prime-energie.fr

 

Prime énergie de nouvelles règles pour 3 ans

L'administration a modifié les règles d'obtention de la prime énergie. Les nouvelles conditions sont applicables au 1er janvier 2015 et en théorie prennent fin le 31 décembre 2017 (3éme période de 3 ans). Les critères sont maintenant identiques à ceux de l'obtention du crédit d'impôt 2015 (critères techniques, qualification...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

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Exonérations temporaires de taxe foncière : qui est ...

Exonérations temporaires de taxe foncière : qui est concerné ?

le 28 Janvier 2010

Recevoir gratuitement la newsletter maison à part

 

taxe foncière © DR

 

Les articles 31 de la loi de finance rectificative pour 2006 et l'article 107 de la loi de finances pour 2009 prévoient que certains logements, soit qu'ils ont subi des travaux d'amélioration de performance énergétique ou que neufs,...

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Date: 2017-04-02 03:03:17
Site : http://www.maisonapart.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie et taxe fonciere / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Energie solaire thermique, fonctionnement et utilisation ...

Energie solaire thermique, fonctionnement et utilisation

Energie solaire thermique, fonctionnement et utilisation

Vous voulez faire des économies d'énergie ? Pourquoi ne pas vous chauffer avec le soleil ? Plancher soleil direct, système solaire combi ou CESI, le choix est large d'autant plus si vous l'associez au photovoltaïque !

Le 10/04/2015 , par Aude

L'énergie solaire peut vous...

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Site : http://www.habitatpresto.com

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Les garages ne sont pas éligibles aux crédits d’impôt d ...

Les garages ne sont pas éligibles aux crédits d'impôt d'économie d'énergie

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 ACTES COURANTS - IMMOBILIER

23|04|2015

Le ministre de l'Écologie a été interrogé sur le champ d'application des dispositifs de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA pour l'amélioration de l'isolation des immeubles d'habitation.

Précisément, nombre de garages étant attenant aux habitations,...

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Site : http://defrenois.fr

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Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

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Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...

28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt

Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...

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Site : http://www.immopret.fr

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Calcul aide anah - Prime Economie Energie

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Calcul aide anah

De nombreuses aides existent pour vous aider à financer votre projet : crédit d'impôt, prime énergie, aides de l'Anah, etc.

Calculer mes aides Accueil Subventions ANAH L' Agence Nationale de l'Habitat.

Demander ma prime énergie Outil d'aide au choix des travaux les plus rentables.

cela me permet d'envisager une demande d'aide auprès des organismes dédiés.

a été entièrement réhabilité grâce, notamment, aux aides de l'Anah.

Précédent Suivant Propriétaires Vous êtes un propriétaire, occupant ou bailleur, l'Anah vous aide à rénover votre logement.

vous aide à financer ces...

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Site : http://www.prime-economie-energie.fr

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Transition énergétique - EDF ENR

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Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...

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Site : https://www.edfenr.com

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