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6 articles sélectionnés

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d’économie d ...

> Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

[TO] Urbanisme et aménagement

Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

La Directrice de la Législation Fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5447 -

Publié le 18/04/2008

Instruction fiscale n° 6-C-2-08 - Direction Générale des impôts - BOI du 9 avril 2008 - NOR :...

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7 conseils pour réaliser des économies - Vie de l'entreprise

7 conseils pour réaliser des économies

L. Duguet - ENTREPRENEUR -

Publié le 24/04/12 à 11h24

Avec Adrien Jonard, manager chez KPMG (1), responsable régional réseau BTP et intervenant gestion à l'ESJDB (2)

Dans le BTP, dès l'établissement du devis, l'entreprise incorpore ses frais de structures. Agir dessus, c'est se donner la possibilité...

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L’Anah lance une nouvelle aide à destination des ...

Publié le 01/03/17 à 10h26

- Mis à jour le 06/03/17 à 12h34

Mots clés : Efficacité énergétique - Gestion immobilière - Politique du logement

L'Agence nationale de l'habitat financera en partie les travaux de rénovation énergétique lancés par les propriétaires, bailleurs ou occupants, des copropriétés fragiles. Et cela, quel que soit leur niveau de ressources. Objectif : aider 30...

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2 millions d’ampoules à LED distribuées gratuitement en ...

LE MONITEUR.FR -

Publié le 09/06/16 à 16h28

La société de services en efficacité énergétique GEO PLC a lancé jeudi 9 juin son programme national de distribution d'ampoules à LED, « mesampoulesgratuites.fr ». Une opération financée dans le cadre des CEE

Avec cette opération, GEO PLC,...

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Rénovation énergétique : l’Anah loin derrière les ...

En 2016, le programme « Habiter Mieux » de l'Agence nationale pour l'habitat a engagé les opérations de rénovation énergétique de 40.726 logements, alors que ses objectifs étaient fixés à 70.000 logements. Pour 2017, « Habiter Mieux » doit accompagner 100.000 logements.

« Habiter Mieux » trébuche. Le programme...

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