Economie d'énergie | Finance - finances.belgium.be

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Economie...

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Date: 2017-04-02 01:18:18
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie

Economie d'énergie | Finance

Accueil Particuliers Avantages fiscaux Fiscalité verte Economie d'énergie

Economie d'énergie

Depuis l'exercice d'imposition 2014 (c.-à-d. pour...

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Date: 2017-04-02 00:23:44
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Thèmes liés : depenses economie d'energie 2013 / depenses economie d'energie 2011 / depenses economie d'energie 2012 / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie 2011

Reports | Finance

En 2011 et/ou 2012, vous avez effectué des dépenses pour économie d'énergie :

dépenses de l'année 2012 uniquement pour des travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu avant le 28 novembre 2011

pour une habitation qui, au début...

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Date: 2017-04-02 00:14:21
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Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / depenses economie d'energie 2012 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie 2011

Panneau photovoltaïques économies d'énergie - Energie ...

0

Panneau photovoltaïques, prime d'intégration au bâti, revendre energie solaire

Les panneaux photovoltaïques sont certes couteux à installer, mais sur le long terme, ils vous feront réaliser des économies financières et énergétiques. Le point sur cette énergie renouvelable en plein boom.

Energie solaire et crédit d'impôts

Depuis le 1er janvier 2012, l'installation de panneaux solaires ou de toiture photovoltaïque peut vous permettre d'obtenir un crédit d'impôt de 11%. Le plafond de cette mesure est fixé à 3200EUR. Réduction d'impôts ou remboursement, à vous de choisir la formule qui vous convient le mieux...

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Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012 / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie

mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...

Les mesures fiscales 2012 - prêt vert

Les mesures fiscales 2012 - prêt vert

Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité

Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012

Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...

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Site : http://www.bfp.be

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Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...

Par Laurence Le Dren le

14 mai 2014

modifié le

21 avril 2015

Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.

Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors...

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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Comparateur d'économies d'énergie : simulation, calcul ...

En quelques minutes, obtenez des solutions adaptées à votre logement pour réaliser des économies d'énergies sur votre budget.

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Pourquoi un simulateur d'économie d'énergie ?

Le simulateur d'économie d'énergie de Travaux Moins Chers® permet aux propriétaires d'un appartement ou d'une maison individuelle d'obtenir gratuitement en ligne des solutions...

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Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / ademe travaux d'economie d'energie / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison

Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie

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3 Jan 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5

Réduction d'impôts en 2013, quels...

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L’écopack wallon : prêt à 0 % + primes Energie majorées ...

Photo: BNP Paribas Fortis

Début 2012, une idée fausse s'est répandue : « Les primes Energie c'est terminé ! ». La suppression, par le gouvernement fédéral, de presque toutes les réductions d'impôt liées aux investissements d'économie d'énergie (seule subsiste celle pour l'isolation du toit) a été durement ressentie par les futurs investisseurs et par le secteur de la construction...

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Site : http://www.livios.be

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Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie

Les crédits d’impôt en faveur des dépenses d’économie d ...

Dossier : avantages fiscaux sur les dépenses d'amélioration énergétique des logements.

Les crédits d'impôt en faveur des dépenses d'économie d'énergie.

Toutes personnes réalisant des dépenses permettant des économies d'énergie pour leur résidence principale peuvent en bénéficier à partir du moment où elle a plus de deux ans. Ceci qu'elles soient propriétaires ou locataire. Les...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011

Crédit d'impôt, Prêt à taux zéro | Travaux.com

Rénovation: 7 questions à poser aux artisans avant les travaux

Des interrogations simples auxquelles vous pourrez répondre vous même, et d'autres plus complexes à destiner aux professionnels.   [...] Si vous devez réaliser de nouvelles ouvertures ou un agrandissement, il vous faudra certainement remplir une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire....

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / montant de l'eco pret a taux zero

Déclaration fiscale : toutes les astuces pour récupérer de ...

Entreprise

D'accord, c'est parfois un long moment à passer, si l'on en croit une récente étude. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que la déclaration 2012 ressemble comme deux gouttes d'eau à la déclaration de 2011 - à l'exception de quelques nouveautés mineures -; de quoi vous faciliter la tâche. "Les grands changements, ce sera pour l'année 2013", souligne Steve Cocriamont, l'un des...

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Site : http://www.lalibre.be

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Crédit d'impôt 2013: Quels taux, travaux éligibles, bouquets

je viens d'acquerir un appartement des années 1980 et je souhaite changé mes fenêtres.

Ma question es-je le droit au credit impot ? Ou réduction d'impôts ?

Merci d'avance .

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:00

Bonjour Houblon,

Comme nous le précisons dans notre page dédiée au crédit d'impôt changement de...

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Site : http://www.reponses-energie.info

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Economies d'énergie: quelles aides financières pour votre ...

les bons plans et offres partenaires

la newsletter des professionnelles

Si vous souhaitez entreprendre des travaux d' économie d'énergie dans votre logement, investir dans un habitat performant ou construire une maison moins énergivore, que vous soyez d'ailleurs locataire ou propriétaire, sachez qu'il existe une panoplie d'aides financières et fiscales. Prêt à taux zéro, TVA réduite,...

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Date: 2017-04-02 00:20:17
Site : http://www.bioaddict.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2011

L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...

 

L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009

Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...

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Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Institut Negawatt - Le dispositif DORéMI

>> Téléchargements

La rénovation thermique des maisons individuelles : un enjeu majeur

Le marché actuel de la rénovation thermique est très restreint et aboutit à des performances médiocres, ne suscitant pas l'intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans).

Pourtant, le seul chauffage des maisons individuelles construites avant 1975 représente 10 %...

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Site : http://www.institut-negawatt.com

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Transition énergétique - EDF ENR

Twitter

Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...

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Site : https://www.edfenr.com

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie

Le prêt vert - Panneaux Solaires

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Panneaux Solaires > Prime > Le prêt vert

Le prêt...

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Site : http://www.guide-panneaux-solaires.be

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Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

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Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

 

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

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Date: 2017-04-02 03:19:49
Site : http://www.manche.gouv.fr

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Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de ...

C'est ma maison

Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017

La rénovation énergétique des bâtiments devient obligatoire à partir de 2017. On parle rénovation aujourd'hui avec Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières PAP.fr, car un décret tout récent impose aux propriétaires de réaliser des travaux à compter de...

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Date: 2017-04-01 10:03:29
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...

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Date: 2017-04-02 03:56:54
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois ...

Citer

Message par Groucho61 » 08 Sep 2013, 09:39

Je suis un peu déçu, c'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer : les associations locales de consommateurs ne peuvent intervenir que dans leur champ de compétence territoriale. Quant aux fédérations nationales, ce sont de lourdes machines difficiles à faire bouger.

Du côté des professionnels, tout le monde se renvoie la...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : certificat economie d'energie leclerc / certificats d'economie d'energie leclerc / certificat economie d energie leclerc / certificat d'economie d'energie entreprise / certificat economie d'energie

Économies d'énergie — Wikipédia

En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.

L'objectif de la « société à...

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Date: 2017-03-29 13:36:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Travaux : Le crédit d'impôt et l'éco-ptz deviennent cumulables

Avant le 1er mars, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt n'était réservé qu'aux ménages français les plus modestes, dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule, ou 35 000 euros pour un couple.

Dans le but d'inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation et accélérer la loi de transition énergétique pour la...

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Site : https://www.fioulreduc.com

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Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-03-27 17:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Cout d'une installation de géothermie - climamaison.com

Cout d'une installation de géothermie

Mars 2010

Utiliser l'énergie gratuite du sol est un investissement à long terme et rentable. Crédit d'impôt et aides sont aujourd'hui au rendez-vous pour faire de la géothermie un mode de chauffage économique et durable. Mais qu'en est-il du coût d'installation ?

Que cela soit en posant des nappes de capteurs dans le sol ou en utilisant des puits...

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Site : http://www.climamaison.com

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SCELLIER BBC 2012 - Defiscalisation Loi Scellier BBC

Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer

Qui peut beneficier de la reduction d'impot Scellier bbc ?

Tous les contribuables français au sens de l'article 4b qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, une Construction Résidentielle Neuve (ou en l'état futur d'achèvement) aux Normes BBC peuvent bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier BBC.

13 %...

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Date: 2016-02-15 14:12:10
Site : http://bbc.scellier.org

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Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-26 23:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  Toujours trop de pesticides

p. 13

Editorial  Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi

p. 16

Test de produits  Etiquetage...

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2017-03-16T18:09:07.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016

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Publié le 02 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJETS DE LOI

Le ministre des affaires étrangères et du

développement international a présenté un projet de loi

autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...

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Date: 2016-12-03 23:37:56
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Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d energie dans l industrie / loi et reglement sur l'economie de l'energie

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-02 02:07:11
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Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

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Date: 2017-04-02 01:54:59
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

�?nergie solaire photovoltaïque

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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...

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Date: 2017-03-29 18:09:30
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Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Article 1er

I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...

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Date: 2010-12-21 16:21:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011

UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

Loi relative à la transition énergétique pour la ...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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La loi no  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...

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Date: 2017-03-27 07:30:17
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DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-04-02 00:57:46
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