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Certificats d'économie d'énergie : un nouveau mode de ...
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Certificats d'économie d'énergie : un nouveau mode de comptabilisation, quelle date d'application ?
Les certificats d'économie d'énergie (ou droit), que les organismes peuvent produire et vendre doivent suivre de nouvelles modalités de...
Site :
http://www.foph.fr
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Comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre et des ...
Comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre et des certificats d'économie d'énergie
4 838 lectures
Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
4 838
Article écrit par Sandra Schmidt
(936 articles)
R
Deux règlements en cours d'homologation du 4 octobre 2012 de l'autorité des normes comptables concernent la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et...
Site :
https://www.compta-online.com
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M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...
Examen de la gestion
M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.
Question
Quelle est...
Date: 2017-04-02 03:35:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011
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