Articles sélectionnés pour le thème : loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie
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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...
Votre dossier
Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...
Site :
http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / economie de l'energie
Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...
Votre dossier
Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...
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http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
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Comment gérer l'énergie en entreprise pour maîtriser la ...
Gérer l'énergie en entreprise
La réglementation du secteur de l'énergie est très dense et en constante évolution. Le management de l'énergie en entreprise permet de gagner en compétitivité : maitrise de la consommation, réduction des couts, optimisation des ressources.
La transition énergétique, l'encouragement aux économies d'énergie et à l'utilisation de ressources...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Chroniques Sous mon toit - cgagnon1.profweb.ca
CHRONIQUE # 13
LA R�?GLEMENTATION SUR L'EFFICACIT�? �?NERG�?TIQUE DES R�?SIDENCES
Au milieu des années 70, l'accroissement fulgurant des prix du pétrole a amené les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à mettre en place des politiques visant à réduire la consommation d'énergie en général et de pétrole en particulier. Le Québec n'a pas échappé à ce...
Date: 2009-08-17 20:52:59
Site :
http://cgagnon1.profweb.ca
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Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier
Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements. [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée. [...] Ordre du jour...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Faire des économies d'énergie au quotidien, réduire sa ...
Easy Nrj ?
Comment faire des économies d'énergie et réduire ses factures ?
"Comment faire des économies d'énergie, comment réduire ma facture de chauffage , ma facture d'électricité ou d'eau, comment dépenser moins" : telles sont les questions qui reviennent désormais le plus souvent, particulièrement sur internet. Surtout s'agissant de tout ce qui touche à la...
Site :
http://www.easyenergie.net
Thèmes liés : faire des economies d energie a la maison / faire des economies d energie chez soi / conseils pour faire des economies d energie / faire des economies d'energie chez soi / faire des economies d'energie au quotidien
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie
Informations sur les Primes énergies© 2015-2017
Principe du dispositif prime énergie
Le principe de la prime? L'administration française (Ministère en charge de l'énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».
Quand faire sa demande de prime? L'administration oblige que vous receviez et acceptiez l'offre de prime avant de passer...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie comparatif
Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE ...
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Nos expertises
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Mis à jour le 02/09/2015
Le dispositif a été introduit par la loi sur l'énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l'agriculture ou les transports.
Les...
Site :
ademe.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / certificats d'economie d'energie fiches standardisees
Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...
Transition énergétique 15/01/2015
Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »
par Emmanuelle Lesquel
© Flickr-CC-JP.Dalbera
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / mode economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie
Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d’économie d ...
> Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
[TO] Urbanisme et aménagement
Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
La Directrice de la Législation Fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5447 -
Publié le 18/04/2008
Instruction fiscale n° 6-C-2-08 - Direction Générale des impôts - BOI du 9 avril 2008 - NOR :...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public
éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...
# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21
Bonjour,
Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00
Bonjour Philippe F.,
L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : prise economie d'energie edf / prise economie d'energie / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie auchan
Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux
Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux
Vos +
30 sec, pour obtenir le calcul de vos économies d'énergie après TRAVAUX.
En utilisant vos données de demande de prime (3 à 4 questions non-techniques) nous calculons vos futures économies d'énergie. Vous obtenez ainsi les économies que vous ferez chaque année en réalisant ce projet.
Les formules de calculs utilisées par...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie
Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale ...
Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : assemblée générale , copropriété , majorité , vote
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est...
Site :
http://conseil-droitcivil.com
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Les 7 clés de l’économie collaborative | Culture Mobile
Abécédaire de l'économie collaborative, installation à la Oui Share Fest 2014 (© Chrystèle Bazin)
Les 7 clés de l'économie collaborative
Un mouvement aux dimensions multiples et paradoxales
Tweet Widget
Collaboratif, contributif ou encore partage sont autant de termes pour définir les pratiques de consommation et de modes d'organisation incarnés par des sociétés ou systèmes aussi...
Site :
http://www.culturemobile.net
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie livre / economie de l'energie et des ressources naturelles
Économies d'énergie : les locataires paieront aussi
�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi
Par Propos recueillis par Danièle Guinot
Mis à jour
Publié
le 24/11/2009 à 13:32
Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.
Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement
Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : �?nergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la « croissance verte » [49] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-03-27 10:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.
Du point de vue énergétique
Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?
Du point de vue de la ressource (rendement)
Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...
Date: 2017-04-02 04:28:12
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / systeme d economie d energie electrique
Ville de Mûrs-Érigné: Le plan communal d'économie d'énergie
La commune a enrichi son réseau de pistes, de bandes cyclables et de chemins piétons.
Des abris à vélos ont été installés.
Elle a investi dans trois véhicules de service fonctionnant au gaz naturel de ville (deux en 2005 et 1 en 2006).
Énergies renouvelables
Après la mise en place d'un chauffe-eau solaire dans la nouvelle cuisine centrale, la commune de Mûrs-Érigné a réalisé en...
Date: 2015-12-16 17:39:49
Site :
http://murs-erigne.fr
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Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2, et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-03-27 03:05:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / prise economie d'energie / nouvelle loi economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie 2015
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.
Comment dépose-t-on une annonce?
Merci
Cordialement.
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir...
Date: 2017-03-31 23:33:03
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : radiateur electrique economie d'energie pas cher / radiateur economie d'energie pas cher / maison ecologique economie d'energie / guide chauffage et economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-04-02 00:12:16
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
L’éolien | Site de la Commission Energie
Accueil » Transition énergétique » Comment ? » L'éolien
L'éolien
o Technologie fiable qui a fait ses preuves, particulièrement pour l'éolien terrestre
o �?nergie renouvelable hors hydraulique la plus compétitive
o Bon temps de retour énergétique et faible contenu carbone du kWh (20-30 g CO2/kWh)
Tarifs de rachat
Le tarif de rachat de l'éolien en France est fixé par la loi POPE...
Site :
http://energie.eelv.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / agence francaise pour l economie de l energie / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / bureau d'etude economie d'energie / economie d'energie gaz de france
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011
Couper le chauffage lors de ses absences, bonne idée
Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici
Couper le chauffage lors de ses absences, bonne idée ?
Le sujet amène à réflexion, tout d'abord car toute la population française ne possède pas le même système de chauffage ni la même isolation. Pourtant ses paramètres sont essentiels et en partant de ce constat nous pourrons définir si couper le chauffage à l'aide d'un programmateur de...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie radiateur electrique inertie / comment faire des economies d'energie chauffage / radiateur electrique economie d'energie pas cher / radiateur economie d'energie pas cher
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
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Réduire la pollution par les Transports - Globenet
Jour de la Terre - 22 avril 1996
Réduire la pollution par les Transports
Les propositions des associations
Les contributions enregistrées
L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...
Date: 2006-04-03 21:16:45
Site :
http://www.globenet.org
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Ces prix surfaits qui fâchent les Suisses - Économie, Les ...
La Suisse reste le pays européen où le coût de la vie est le plus élevé. Des voitures aux médicaments, Bilan a sélectionné dix exemples frappants qui expliquent pourquoi les prix sont si hauts.
Des droits de douane importants expliquent pour partie les prix de l'alimentation en Suisse (50% plus chers qu'en Europe), alors que le fédéralisme complique l'édification de bâtiments...
Date: 2017-04-01 22:01:02
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime pour l economie d energie carrefour / aide de l etat pour travaux economie d energie
Mode de calcul des frais de chauffage dans une copropriété ...
chauffage combustible facture individualisation logement
Éliminons d'emblée le cas des immeubles collectifs chauffés individuellement. Dans ce cas, chacun a souscrit un abonnement direct auprès du fournisseur de gaz ou de fioul de son choix (Gaz de France par exemple), et reçoit donc directement sa facture individuelle. La sensibilisation sur la consommation se fait donc a postériori...
Site :
http://www.istablog.fr
Thèmes liés : economie d'eau chaude sanitaire / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude / faire des economies d'energie logement
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les ...
[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les bons choix
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Alors qu'en copropriété, les frais inhérents au chauffage représentent très souvent le premier poste de dépenses, parfois jusqu'à 60 % des charges totales, une réflexion sur le sujet s'impose. Rénovation de l'installation, révision des contrats ou changement complet... Ce qu'il faut...
Date: 2017-04-02 00:19:06
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...
Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie
Dernière modification : 01/04/2017
Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie
Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça ...
Actualités > Economie > Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça marche
Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça marche
Le big-bang du prélèvement à la source se précise. (JOEL SAGET/AFP)
A partir du 1er janvier 2018, vos impôts sur le revenu seront prélevés directement par votre employeur... à qui vous pourrez choisir...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / declaration impot economie d'energie
Métiers du bâtiment — Wikipédia
Métiers du bâtiment
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et...
Date: 2017-03-30 08:51:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...
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subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...
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Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
Inspecteur - Lutte contre la fraude économique (m/f/x ...
Plus d'info sur la procédure de sélection ?
Chloé Campenaire - Responsable de sélection
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Employeur
Il y a 1 poste vacant à la Direction générale de l'Inspection économique - Directions Spécialisées Centrales - Direction C: Contrôles services financiers et prévention du blanchiment - du SPF Economie, PME, Classes moyennes et...
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Thèmes liés : economie de l'energie livre / master economie et droit de l'energie / master 1 economie de l'environnement et de l'energie / idee economie d'energie entreprise / formation professionnelle economie d'energie
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...
Date: 2017-04-02 03:56:54
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Bâtiment et construction - Ministère du Logement et de l ...
Une bonne gestion de l'énergie dans bâtiments neufs et des bâtiments existants doit permettre à la France (...)
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Deux aspects (...)
La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments...
Date: 2017-04-02 00:28:10
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Seniors : se loger | Ville de Caen
(crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)
Seniors : se loger
Trouver un logement adapté à votre situation, financer un projet... La question du logement est essentielle. Des solutions existent. Voici quelques repères pour vous aider dans vos démarches.
S'informer sur l'accès et les aides au logement
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la maison de l'habitat vous informe :
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Date: 2017-04-02 02:41:43
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DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-04-02 00:57:46
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SCELLIER BBC 2012 - Defiscalisation Loi Scellier BBC
Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer
Qui peut beneficier de la reduction d'impot Scellier bbc ?
Tous les contribuables français au sens de l'article 4b qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, une Construction Résidentielle Neuve (ou en l'état futur d'achèvement) aux Normes BBC peuvent bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier BBC.
13 %...
Date: 2016-02-15 14:12:10
Site :
http://bbc.scellier.org
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Activités physiques et sportives et développement durable ...
Bibliographie
Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.
Le sport
Le sport peut avoir...
Date: 2017-04-02 04:05:39
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie
Les colloques régionaux de l’Association des aménagistes ...
870, ave De Salaberry, bureau 204
Québec (Québec) G1R 2T9
Colloque régional 2017 : 5 et 6 octobre au Riôtel de Matane. Informations supplémentaires disponibles au printemps.
Colloque régional 2016 : Les présentations des conférenciers de l'édition 2016 du colloque régional de l'Association des aménagistes régionaux du Québec sont disponibles. ...
Site :
http://www.aarq.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable et economie d'energie / loi economie d'energie quebec / comment realiser des economies d'energie
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 136 Commentaires
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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
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