Articles sélectionnés pour le thème : incitation fiscale economie energie

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Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

8e législature

Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

Date: 2016-10-21 10:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : mesures fiscales pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / loi de finance economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie

Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions. [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...

Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012

Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements. [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée. [...] Ordre du jour...

Site : http://droits.leparticulier.fr

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Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

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Prêt économie d'énergie : crédit pour vos travaux économie ...

Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)

Un souci de santé peut rendre difficile le remboursement de votre crédit amortissable. Franfinance peut prévoir la prise en charge de vos mensualités ou du capital restant dû à votre place, un gage de tranquillité pour vous et votre famille !

Pour assurer la prise en charge de vos remboursements en cas de maladie, adhérez à...

Site : https://www.franfinance.fr

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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt économies d ...

Toute personne, propriétaire ou locataire, souhaitant entreprendre des travaux d'économies d'énergie dans son lieu d'habitation.

Quels travaux peuvent être financés ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d'Énergie, vos travaux doivent remplir 3 conditions :

Les propriétaires occupants, mais aussi les locataires sont éligibles à ce dispositif dès lors que les rénovations ont...

Site : https://www.ca-pca.fr

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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt économies d ...

La liste des travaux d'économies d'énergie 2014 éligibles a été recentrée sur l'isolation des murs, des combles, l'acquisition d'une chaudière à condensation, le remplacement des fenêtres, la pose de compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude, ainsi que l'installation de points de recharge de véhicules électriques.

Bon à savoir : L'installation de panneaux photovoltaïques ou...

Site : https://www.ca-pca.fr

Action régionale / Économies d'énergie / Domaines d ...

ZF Lemförder (PDF - 102.9Ko)

Le saviez-vous ?

Un trou de 1 mm de diamètre sous 7 bars occasionne une perte de 5 m3/h d'Air Comprimé soit une dépense annuelle moyenne de 300 Euros HT ( à 0,061 Euros du kWh).

1 entreprise diagnostiquée sur 2 comportait un taux de fuite supérieur à 40 % de sa consommation en Air Comprimé et, bien souvent, sans le savoir.

1 bar supplémentaire à...

Date: 2017-04-02 00:42:26
Site : http://lorraine.ademe.fr

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Économies d'énergie dans les bâtiments publics - Sénat

Économies d'énergie dans les bâtiments publics

13e législature

Question écrite n° 08304 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 857

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...

Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

Date: 2017-03-27 04:32:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Économie d'énergie : Toutes les déductions fiscales ...

dans Developpement durable

Depuis le Grenelle de l'environnement , les pouvoirs publics ont pris à bras le corps les problèmes concernant l'environnement de notre planète et ont décidé, à coups de remises et déductions fiscales, d'encourager les foyers français à modifier leurs habitudes de consommation dans plusieurs domaines de la vie quotidienne.

Déduction fiscale économie...

Site : http://www.economiesolidaire.com

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Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : comment ça marche

Les CEE ou Certificats d'économie d'énergie

Mis en place par les pouvoirs publics, le dispositif des CEE permet d'inciter les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, etc.) à réaliser des économies d'énergie. Découvrez les caractéristiques et les conditions d'obtention de ces primes ou bons d'achat.

De quoi s'agit-il...

Date: 2017-04-01 19:10:14
Site : https://www.isover.fr

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Les Primes Energie - Prime Energie Casto

Les Primes Energie

LA PRIME-ENERGIE CASTO

Par son dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) créé par la loi POPE en 2005, l'Etat oblige les vendeurs d'énergie (gaz, électricité, pétrole ...) et de carburant à inciter les particuliers à réaliser des économies d'énergie grâce à une aide financière.

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, Castorama...

Date: 2017-04-02 00:37:59
Site : http://www.prime-energie-casto.castorama.fr

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Économies d'énergie : les locataires paieront aussi

�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi

Par Propos recueillis par Danièle Guinot

Mis à jour

Publié

le 24/11/2009 à 13:32

Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.

Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...

Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement

Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés ...

Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie

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Une difficulté sur le site ?

Question

Mme Danielle Bidard-Reydet avait, par une question en date du 6 février 2003 attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernantles mesures fiscales destinées à inciter les investissements destinés à...

Date: 2017-04-02 04:10:10
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / economie de l'energie

Travaux d'économie d'énergie et de réduction d'impots ...

Voilà un dispositif fiscal bien ancré dans les esprits : dès qu'un contribuable réalise des travaux d'économie d'énergie dans son logement, il s'imagine avoir droit à une réduction d'impôt. La réalité est moins rose. Et surtout beaucoup plus complexe...

Les incitations fiscales en faveur des économies d'énergie sont en perpétuelle évolution. Y compris dans leur...

Date: 2017-03-31 23:13:43
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Les avantages fiscaux, La prime Éco-Énergie (pee) - K•LINE

La prime �?co-�?nergie (pee)

o Qu'est-ce que la Prime �?co-�?nergie ?

Primesecoenergie.com est une structure collective indépendante reconnue par le ministère du développement durable habilitée à générer des certificats d'économies d'énergie.

Elle vous incite à réaliser vos travaux d'économie d'énergie et à alléger vos factures en vous distribuant des primes pouvant...

Site : http://www.k-line.fr

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Travaux d'économie d'énergie : quelles aides, quels labels

Quelles formes prend l'aide

de l'Etat ? Pour quels travaux ? Comment s'y retrouver

dans le dédale des aides et labels ? Les réponses de Valérie Samsel, juriste au sein du groupe De Particulier à particulier .

raisons essentielles. La première est écologique : il faut lutter contre

le réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

La deuxième raison...

Date: 2017-04-02 01:06:33
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Politique fiscale — Wikipédia

La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'�?tat est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.

Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'�?tat définies par Richard Musgrave :

l'�?tat peut chercher à réguler l'activité...

Date: 2017-03-30 09:25:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : incitation fiscale economie energie / mode economie d'energie / mode economie d energie / impot et economie d'energie / impot et economie d energie

Travaux d’économies d’énergie : ce qui a changé en 2014 ...

Tweeter

Pour inciter les particuliers à faire réaliser des travaux d'économies d'énergie chez eux, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été revu et transformé, le 1er septembre 2014, en crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Sous réserve de l'adoption parlementaire, voici les principaux points à retenir.

Une réduction d'impôt à taux unique

Le tout...

Date: 2017-04-02 00:11:54
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper

Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?

Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...

Site : http://www.renover-sans-se-tromper.com

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Des crédits d’impôt pour des ... - credit-agricole.fr

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Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

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Des crédits d'impôt pour des économies d'énergies

26 fév

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Et si travaux rimait avec crédits d'impôt ?

Le développement...

Date: 2017-04-02 00:11:32
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / declaration impot economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Economie énergie rénovation - energie-info.fr

Pour obtenir des renseignements, je contacte le service public de la rénovation : http://renovation-info-service.gouv.fr ou 0808 800 700 (Service gratuit + prix appel)

La fiche

Quels sont les travaux les plus utiles ?

Généralement, la meilleure solution est avant tout d'empêcher la chaleur de s'échapper en isolant (toit, murs, plancher...). Attention, les travaux les plus faciles à...

Site : http://www.energie-info.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / guide ademe certificats d'economies d'energie pour les entreprises / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

Date: 2017-03-26 23:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie

CITE 2017 : calcul et conditions du crédit d'impôt ...

Le Cite, pour Crédit d'impôt pour la transition énergétique, est un dispositif d'incitation fiscale visant à favoriser l'amélioration énergétique des logements en France. Il a remplacé le CIDD, pour Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD). Le gouvernement a décidé de le prolongé jusqu'à fin 2016.

Dernière mise à jour : mars 2017

Présentation du...

Site : http://www.journaldunet.com

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Chauffage | Travaux.com

Accueil > Travaux > Chauffage

Chauffage

Il existe aujourd'hui sur le marché de nombreuses solutions pour se chauffer. Si les chauffages "classiques" (électriques, au fioul, au gaz...) sont encore les plus courants pour un investissement raisonnable, l'évolution des moeurs et la tendance pour l'utilisation des énergies renouvelables a fait apparaître sur le marché de nombreux nouveaux...

Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015

L'actualité technologique de la véranda - Veranda Magazine

REFLEX'SOL : La vraie solution pour un confort estival

04/05/11

Prévoir des stores pour protéger efficacement sa véranda contre le rayonnement thermique du soleil constitue une sage précaution. En effet, la véranda est particulièrement exposée, de par ses vastes surfaces vitrées, à l'effet de serre catastrophique dès la belle saison. Pour éviter une climatisation vorace en énergie,...

Site : http://www.veranda-magazine.com

Thèmes liés : economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison

Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...

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Synthèse

A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...

Site : http://tnova.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie batiment public / certificat economie d'energie batiment neuf / reduction fiscale economie d'energie 2011 / certificats d'economie d'energie france

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011

Facteur 4 — Wikipédia

La déforestation évitée

Les transports

Pourquoi le « facteur 4 » ?[ modifier | modifier le code ]

Les données accumulées par le Giec , le groupe intergouvernemental des experts étudiant l'évolution du climat sont admises par les �?tats :

la hausse de la température moyenne du globe a été de 0,6 °C durant le XXe siècle (1 °C en France),

le Giec annonçait en 2000 une...

Date: 2017-03-30 16:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie batiment / economie d'energie batiment public / economie d'energie batiment industriel / economie d'energie batiment correction / certificat economie d'energie batiment neuf

Bâtiment à énergie positive — Wikipédia

Bâtiment à énergie positive

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...

Date: 2017-03-27 01:25:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison passive / economie d'energie dans l'industrie

Les gestes simples d'économie à la maison comment gagner ...

Les gestes simples d'économie à la maison

ou comment gagner de l'argent sans rien faire ?

Ces gestes sont connus.. mais la mise en pratique se heurte à un manque de motivation par méconnaissance du vrai coût de l'énergie de nos négligences...

Cuisine

Le premier qui me vient à l'esprit... utilisez un couvercle pour faire bouillir de l'eau. Savez-vous que pour maintenir 1,5 litre d'eau en...

Date: 2017-02-18 12:05:42
Site : http://ericjarrot.free.fr

Thèmes liés : comment faire des economies d'energie a la maison / comment faire des economie d energie dans une maison / comment faire des economies d'energie electrique / comment faire des economies d'energie chauffage / economie d'energie chauffe eau electrique

L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com

L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi

par · septembre 2009 |

Version imprimable | Internautes ont aimé : 4% 13133 0.3

Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...

Date: 2017-04-02 01:52:05
Site : http://www.infosimmo.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie

Le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt pour tous

Le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt pour tous !

10 mars 2016

Depuis le 1er mars 2016, les particuliers peuvent cumuler le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l' éco-prêt à taux zéro sans aucunes conditions de ressources. Une très bonne nouvelle pour les français qui souhaitent faire la rénovation...

Site : http://www.credit-impot.net

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

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