CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr

Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)

 

- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale

- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...

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L'Eco Prêt à Taux Zéro spécifique ANC peut-il être cumulé ...

Oui, pour les travaux de réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif, il est possible de bénéficier :

des subventions attribuées par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), sous conditions de revenus ;

des...

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Date: 2017-04-02 01:45:33
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Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...

3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?

 

L'usage du logement

Il doit être  la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.

Exceptions :

Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...

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Date: 2017-04-02 00:14:50
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Éco-PTZ : formulaire "Factures" de travaux de ...

Actualités

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Éco-PTZ : formulaire "Devis" de travaux de réhabilitation ...

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Recueil de textes - assainissement-non-collectif ...

Textes d'application

publié le 7 août 2015 (modifié le 5 janvier 2016)

Les dispositions introduites par la LEMA et la loi portant engagement national pour l'environnement ont nécessité de prendre des textes d'applications.

Pour connaitre les prescriptions techniques qui s'appliquent aux dispositifs d'ANC, se référer aux textes suivants :

Jusqu'à 20 EH :

Arrêté du 7 septembre 2009,...

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Date: 2017-04-02 01:46:37
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Aides 2017 pour isoler les combles | Habitatpresto

Toutes les astuces pour isoler vos combles moins cher

Isoler les combles : Aides financières 2017

Refaire l'isolation des combles, cela a un prix. Il peut être diminué avec les aides financières 2017 comme le CITE ou l'Eco-prêt à taux zéro. Certaines régions proposent des aides. Voyons comment dépenser le moins possible pour isoler les combles !

Le 25/01/2017 , par Aude

Vous songez à...

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Aides financières - Portail interministériel sur l ...

Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif à la collectivité s'acquittent des frais correspondant aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la...

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Date: 2017-04-02 01:35:15
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éco-Prêt à Taux Zéro: Financez votre assainossement à taux ...

# LEMEE 09-09-2014 15:56

Bonjour,

J'ai fait une demande d'éco-prêt en juin dernier pour la mise aux normes obligatoires de l'assainissemen t de ma résidence que je viens d'acheter.

Mon dossier est complet depuis fin juillet mais ma banque, la BNP, est incapable de savoir si dans le cadre précis de l'assainissemen t et non de travaux de rénovation énergétique, l'artisan doit être labellisé RGE.

Pouvez m'indiquer si l'artisan qui réalisera les travaux d'assainissemen t, qui sont obligatoires et ne sont pas des travaux de...

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Site : http://www.reponses-energie.info

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Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...

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Site : http://www.rance-fremur.com

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