Articles sélectionnés pour le thème : eco pret assainissement non collectif 2012
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Recueil de textes - assainissement-non-collectif ...
Textes d'application
publié le 7 août 2015 (modifié le 5 janvier 2016)
Les dispositions introduites par la LEMA et la loi portant engagement national pour l'environnement ont nécessité de prendre des textes d'applications.
Pour connaitre les prescriptions techniques qui s'appliquent aux dispositifs d'ANC, se référer aux textes suivants :
Jusqu'à 20 EH :
Arrêté du 7 septembre 2009,...
Date: 2017-04-02 01:46:37
Site :
http://www.assainissement-non-collectif.developpe ...
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2012
Le diagnostic ou état des installations d’assainissement ...
Diagnostics techniques immobiliers obligatoires » Le diagnostic ou état des installations d'assainissement non collectif
Le diagnostic ou état des installations d'assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau diagnostic est venu s'ajouter au lot existant de diagnostics techniques obligatoires : l'état des installations d'assainissement non collectif.
En quoi consiste le...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2012 / eco pret assainissement non collectif / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero
Assainissement (SPANC) - Territoire du Pays d'Aix
Consultez le dépliant programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Si vous ne possédez pas du tout d'installation ou si votre installation d'assainissement est défectueuse et présente un danger pour la santé des personnes ou l'environnement, vous devez réaliser des travaux de réhabilitation. L'évaluation de la non-conformité de votre installation est...
Site :
http://www.agglo-paysdaix.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2014
SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif
Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Aujourd'hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat dispersé.
Dans le cadre de leurs compétences relatives à l'assainissement, les...
Site :
http://www.stoc-environnement.fr
Thèmes liés : eco pret assainissement non collectif 2014 / eco pret assainissement non collectif 2012 / eco pret assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif
Eco-Pret à Taux Zéro - Financer et rénover un logement ...
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Eco-Pret à Taux Zéro - Financer et rénover un logement - Financer l'acquisition d'un logement - Crédit Mutuel Nord Europe
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Eco-Prêt à Taux Zéro
Eco-Prêt à Taux...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
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Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...
Comments
Description
Document partagé par Technitoit : Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines...
Site :
http://docslide.fr
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éco-prêt à taux zéro copropriété proposé par le Crédit Foncier
par Rodolphe Degandt | 19 Fév 2016 | Juridique |
éco-prêt à taux zéro copropriété (Eco PTZ copro) - Crédit Foncier - Rénovation Plaisir Energie RPE
L'éco-prêt à taux zéro copropriété pour les travaux de rénovation énergétique
Depuis le 23 juillet 2015, le Crédit Foncier est le premier établissement à proposer l'éco-prêt à taux zéro copropriété. Ce financement aidé...
Site :
http://blog.laplateformedelarenovation.fr
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / comment obtenir l'eco pret taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015
L'éco-prêt à taux zéro copropriétés - Crédit Foncier
Fiches experts L'éco-prêt à taux zéro copropriétés
© Paylessimages - Fotolia
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L'éco-prêt à taux zéro copropriétés
Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et de la loi de juillet 2010 concernant l'engagement national pour l'environnement, un décret sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique a été publié au Journal officiel en janvier 2012. Ce décret...
Site :
http://creditfoncier.com
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L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...
L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009
Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...
Site :
https://www.picbleu.fr
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éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...
# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21
Bonjour,
Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00
Bonjour Philippe F.,
L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......
Site :
http://www.reponses-energie.info
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L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com
L'éco prêt à taux zéro 2010
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On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».
Zoom
Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...
Site :
http://www.ideesmaison.com
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
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2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de ...
Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers
Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de travaux écologiques
Le vote des lois dites « Grenelle I » (août 2009) et « Grenelle II » (juillet 2010) a consacré l'urgence écologique ; l'heure est plus que jamais à la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires-bailleurs ne sont pas...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Assainissement individuel : travaux obligatoires | Dossier ...
Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout doivent être mises aux normes. Des travaux qui entraînent des frais élevés.
En France, de nombreuses résidences sont équipées d'une fosse septique, le tout-à-l'égout n'existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l'eau (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration...
Date: 2017-04-02 01:46:40
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif
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