Assainissement non collectif : un éco-prêt à taux zéro ...

Assainissement non collectif : un éco-prêt à taux zéro spécifique - Micro station épuration - Innoclair

Micro station épuration Ille-et-Vilaine - Assainissement individuel & collectif - Rennes Ille-et-Vilaine 35 - Nantes, Loire-Atlantique 44

Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique

Idéal pour engager des travaux d'amélioration de l'habitat plus respectueux de la planète, le prêt à taux zéro vous aidera à investir dans une micro station.

Prêt à taux zéro sous conditions

Vous souhaitez vous...

Lire la suite


Site : http://www.micro-station-epuration-35.com

Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret a taux zero assainissement individuel / formulaire eco pret taux zero assainissement / montant de l'eco pret a taux zero

Éco-Prêt à Taux Zéro collectif | Les pros de la ...

Éco-Prêt à Taux Zéro collectif

Une aide qui ne manque pas d'intérêt pour financer des travaux d'économies d'énergie en copropriété

Les textes d'application de l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif ont été publiés le 31 décembre 2013.

Mobilisable depuis le 1er janvier 2014, l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif (ou éco-Prêt à Taux Zéro copropriétés) est octroyé aux syndicats...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 02:51:26
Site : http://www.performance-energetique.lebatiment.fr

Thèmes liés : eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com

L'éco prêt à taux zéro 2010

0

| 0 avis

On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».

Zoom

Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...

Lire la suite


Site : http://www.ideesmaison.com

Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en ...

La rénovation énergétique réussie

Jan 07 2015

Tout comprendre sur l'éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre...

Lire la suite


Site : http://www.renover-sans-se-tromper.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2015 / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero

Travaux éligibles - Eco PTZ | Meilleurtaux

Quels sont les travaux éligibles à l'Éco-prêt à taux zéro ?

Les trois catégories de travaux financées par l'Éco-prêt à taux zéro sont :

Travaux liés à l'isolation, au chauffage ou à la production d'eau chaude

Pour ces travaux, les montants maximums de l'Éco-prêt à taux zéro sont de :

20 000 EUR pour 2 travaux ;

30 000 EUR pour 3 travaux ou plus.

Cette catégorie de...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : eco pret taux zero travaux eligibles / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero

L'éco-prêt à taux zéro - Prêt écologique

Select Page

L'éco-prêt à taux zéro

Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques d'un logement.

Dans le cas d'un achat d'un bien immobilier neuf labélisé basse consommation énergétique c'est du PTZ...

Lire la suite


Site : http://www.pret-ecologique.com

Thèmes liés : pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ). - tresor-prive.com

L'éco-prêt à taux zéro (PTZ).

Et si vous rendiez votre logement plus écolo tout en faisant des économies ?

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économie d'énergie afin de rendre les logements anciens plus économes en énergie, plus confortables et moins émetteurs de gaz à effet de serre . Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2013.

Les bénéficiaires du...

Lire la suite


Site : http://www.tresor-prive.com

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero

L'éco-prêt à taux zéro copropriétés - Crédit Foncier

Fiches experts L'éco-prêt à taux zéro copropriétés

© Paylessimages - Fotolia

previous

L'éco-prêt à taux zéro copropriétés

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et de la loi de juillet 2010 concernant l'engagement national pour l'environnement, un décret sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique a été publié au Journal officiel en janvier 2012. Ce décret...

Lire la suite


Site : http://creditfoncier.com

Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero

Travaux, Assainissement | Articles

Assainissement et fosses septiques: pensez à l' Eco-Prêt à taux zéro - Travaux.com

La pose d'un système d'assainissement individuel ou fosse septique est obligatoire dans le cas ou votre logement n'est pas raccordé aux égouts.  [...] Dans un tel cadre légal, remplacer sa fosse septique peut devenir obligatoire. Afin de financer ces travaux de réhabilitation, vous pouvez bénéficier...

Lire la suite


Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Eco-Pret à Taux Zéro - Financer et rénover un logement ...

Devenir client

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Eco-Pret à Taux Zéro - Financer et rénover un logement - Financer l'acquisition d'un logement - Crédit Mutuel Nord Europe

Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?

 

Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?

 

Eco-Prêt à Taux Zéro

Eco-Prêt à Taux...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero

(En) Crédit d'impôt et TVA | Cogra

Accueil » Poêles à granulés de bois » Crédit d'impôt et TVA

Crédit d'impôt et TVA

LE CR�?DIT D'IMP�?T pour LA Transition �?nergétique (CITE)

La loi des finances pour 2017 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016. Elle stipule un taux unique de 30% (non soumis à condition de ressources) Le crédit d'impôt de 30 % est octroyé pour les poêles à granulés et...

Lire la suite


Site : http://www.cogra.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot 2015

L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) Copropriété : précisions | UNARC

 

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l'éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d'économie d'énergie des bâtiments de la copropriété et...

Lire la suite


Site : http://arc-copro.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Eau - Pollution de l'eau - Pollution de la mer - Sécheresse

eau pollution

Eau - Pollution de l'eau - Pollution de la mer - Sécheresse

Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique 10/10/2009 12:54 (Par Pierre MELQUIOT)

Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique

Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique. L'éco-prêt à taux zéro est une mesure financière qui offre la...

Lire la suite


Site : http://www.actualites-news-environnement.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014

L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » - Ministère du ...

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

31 décembre 2013 | Mis à jour le 14 janvier 2016

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 01:47:34
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero

Eco pret - Mode d'emploi de l'eco pret à taux zéro

Eco pret - Mode d'emploi de l'eco pret à taux zéro

Eco pret - Mode d'emploi de l'eco pret à taux zéro

Rédigé par Consoglobe , le 22 Jan 2009, à 11 h 19 min

Email de votre ami:

Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide

Voté lors de l a loi de finances, l'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), est en vigueur depuis le 1er janvier, même s'il ne sera opérationnel qu'a partir de...

Lire la suite


Site : http://www.consoglobe.com

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de l ...

Société Générale

Société Marseillaise de Crédit

Solféa

Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?

Oui, depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:12:27
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero

Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les ...

Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les copropriétés

publié le 2 janvier 2014

partager

Mobilisable à compter du 1er janvier 2014, l'éco-PTZ copropriétés est un éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.

Les textes réglementaires mettant en place l'éco-prêt à taux zéro collectif ont enfin été publiés fin...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 03:00:33
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / formulaire devis eco ptz bouquet de travaux / eco ptz 2014 bouquet de travaux / comment obtenir l'eco pret taux zero / eco ptz bouquet 2 travaux

Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto

* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.

Il est possible de bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt de transition énergétique si le revenu fiscal de référence n'excède pas 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500...

Lire la suite


Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014

L’éco-prêt à taux zéro - qualiconfort.com

*Sous conditions de ressources

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de la performance énergétique jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

L'éco-PTZ est accessible aux propriétaires, occupants ou bailleurs du logement y...

Lire la suite


Site : http://www.qualiconfort.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016

Quelles sont les aides pour l'assainissement

Quelles sont les aides pour l'assainissement ?

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Ville et CP* 

Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser

J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo

J'accepte de recevoir les communications des partenaires...

Lire la suite


Site : http://www.deco-travaux.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2014 / banque partenaire de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >�?co-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �?co-prêt à taux zéro (éco-PTZ) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero

éco-prêt à taux zéro copropriété proposé par le Crédit Foncier

par Rodolphe Degandt | 19 Fév 2016 | Juridique |

éco-prêt à taux zéro copropriété (Eco PTZ copro) - Crédit Foncier - Rénovation Plaisir Energie RPE

L'éco-prêt à taux zéro copropriété pour les travaux de rénovation énergétique

Depuis le 23 juillet 2015, le Crédit Foncier est le premier établissement à proposer l'éco-prêt à taux zéro copropriété. Ce financement aidé...

Lire la suite


Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / comment obtenir l'eco pret taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Eco-prêt à taux zéro

 

marché particuliers

Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .

Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie

Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...

Lire la suite


Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Eco-prêt à taux zéro

 

marché plan-du-site

Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .

Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie

Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...

Lire la suite


Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero

Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...

Comments

Description

Document partagé par Technitoit : Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines...

Lire la suite


Site : http://docslide.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

Juin 26, 2015

by Blog habitat durable in PARTS FISCALES

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

Le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, ont publié une...

Lire la suite


Site : http://www.blog-habitat-durable.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / banque partenaire de l'eco pret a taux zero

Prêt Aidé : l'offre Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) | BNP ...

éligibilité, type de travaux, montant, durée, engagement de l'emprunteur, taux

étapes du dossier, justificatifs, délai d'acceptation ou de rétractation de l'offre

mise à disposition des fonds, remboursement, garanties

assurance, EN CAS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LE CADRE D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE, fin du prêt

X fermer

Éligibilité

L'Éco-PTZ est accessible aux personnes...

Lire la suite


Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement

Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance �?nergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans...

Lire la suite


Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau solaire / credit impot travaux economie d'energie

Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

Aucune remarque pour cette diapositive

Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

1. L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de financer les travaux d'amélioration énergétique de votre logement, sans faire d'avance de...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / pret ecologique taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Banque CIC : Les offres de prêts - vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

-...

Lire la suite


Site : http://www.vos-credits.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / fin de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.rance-fremur.com

Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / formulaire eco pret assainissement non collectif

Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...

3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?

 

L'usage du logement

Il doit être  la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.

Exceptions :

Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:14:50
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / condition de l'eco pret a taux zero / travaux d'economie d'energie logement

SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif

Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Aujourd'hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat dispersé.

Dans le cadre de leurs compétences relatives à l'assainissement, les...

Lire la suite


Site : http://www.stoc-environnement.fr

Thèmes liés : eco pret assainissement non collectif 2014 / eco pret assainissement non collectif 2012 / eco pret assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif

Le diagnostic ou état des installations d’assainissement ...

Diagnostics techniques immobiliers obligatoires » Le diagnostic ou état des installations d'assainissement non collectif

Le diagnostic ou état des installations d'assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau diagnostic est venu s'ajouter au lot existant de diagnostics techniques obligatoires : l'état des installations d'assainissement non collectif.

En quoi consiste le...

Lire la suite


Site : http://www.preventimmo.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2012 / eco pret assainissement non collectif / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero

Subvention fosse septique - Fosseseptique.fr

Home / Financement, crédit & réglementation / Subvention fosse septique

Subvention fosse septique

Posted by: admin_fosseseptique.fr in Financement, crédit & réglementation Commentaires fermés sur Subvention fosse septique 8,533 Views

La pose d'une fosse septique représente des dépenses significatives. Celle-ci peut même avoir de lourdes conséquences sur la situation économique des...

Lire la suite


Site : http://www.fosseseptique.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / condition de l'eco pret a taux zero / aide de l'anah pour travaux / l'eco pret a taux zero 2014 / beneficier de l'eco pret a taux zero

Les travaux d’économie d’énergie - Société Générale

 Evitez le gaspillage d'énergie

Les éco-gestes

En matière d'énergie, il n'y a pas de petites économies. Les initiatives individuelles et les petits gestes  quotidiens sont des gains important pour la planète. Et pour votre porte-monnaie! 

- Éteignez votre ordinateur et votre téléviseur : en mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité. 

- Ne...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

Assainissement individuel : travaux obligatoires | Dossier ...

Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout doivent être mises aux normes. Des travaux qui entraînent des frais élevés.

En France, de nombreuses résidences sont équipées d'une fosse septique, le tout-à-l'égout n'existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l'eau (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 01:46:40
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif

CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr

Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)

 

- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale

- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...

Lire la suite


Site : http://www.lechodelabaie.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes