Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Prêt économies d ...

 

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous souhaitez réaliser certains travaux d'économies d'énergie pour réduire votre facture énergétique ? Avec le Prêt Économies d'Énergie, c'est possible !

Un prêt pour certains travaux développement durable

Chaudière à condensation, isolation des...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : pret economie d'energie 2014 / impot et economie d'energie / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / economie d'energie isolation des murs / economie d'energie isolation

Crédit d'impôt 2013: Quels taux, travaux éligibles, bouquets

je viens d'acquerir un appartement des années 1980 et je souhaite changé mes fenêtres.

Ma question es-je le droit au credit impot ? Ou réduction d'impôts ?

Merci d'avance .

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:00

Bonjour Houblon,

Comme nous le précisons dans notre page dédiée au crédit d'impôt changement de...

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Site : http://www.reponses-energie.info

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie

Crédit Agricole Centre France - Prêt économies d’énergie ...

 

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / pret economie d'energie societe generale / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie solution

Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...

 

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Site : https://www.ca-centreloire.fr

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Crédit Agricole Des Savoie - Prêt Solaire et Economies d ...

La liste des travaux finançables par le Prêt Economies d'Energie est la même que celle ouvrant droit au crédit d'impôt; ces travaux doivent respecter des critères techniques. Et pour bénéficier du crédit d'impôt, vos travaux doivent répondre à certaines conditions.

Le Prêt Économies d'Énergie du Crédit Agricole

Avec le Prêt Économies d'Énergie, vous pouvez...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie

Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

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Date: 2017-03-27 04:32:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada

Déduction fiscale pour ... - energie.wallonie.be

Déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie dans les entr...

Déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie dans les entreprises

Public

Entreprises, Indépendants, Professions libérales

Formulaires de demande

FORMULAIRE ET ANNEXE 1 EN VUE D'OBTENIR UNE ATTESTATION AFIN DE POUVOIR BENEFICIER D'UNE DEDUCTION POUR INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D'ENERGIE - CODE...

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Date: 2017-04-01 16:51:34
Site : http://energie.wallonie.be

Thèmes liés : deduction fiscale economie d'energie / deduction fiscale economie d energie / economie d'energie dans l'eclairage public / deduction d'impots economie d'energie / deduction d impots economie d energie

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLes aides des ...

*Sous conditions de ressources

Les aides des fournisseurs d'énergie (CEE)

Destinées à tous les foyers qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie, des aides financières sous la forme d'éco-primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics peuvent être proposées par les entreprises qui vendent de l'énergie.

 

Depuis le 1er janvier 2016, le programme Habiter Mieux de l'Anah,...

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Site : http://www.qualiconfort.com

Thèmes liés : aide financiere pour economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite / certificat d'economie d'energie chaudiere condensation / aide pour travaux d'economie d'energie

Aides aux travaux d’économies d’énergie en 2015

En 2015, les aides aux travaux d'économies d'énergie seront toujours aussi variées pour accompagner au mieux les particuliers dans leurs démarches. Cependant, certaines d'entre elles, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore la prime énergie, voient leurs réglementations évoluer. D'autres sont supprimées. Quelles sont les évolutions des aides aux...

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Date: 2017-04-02 00:16:29
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

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Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : comment ça marche

Les CEE ou Certificats d'économie d'énergie

Les CEE ou Certificats d'économie d'énergie

Mis en place par les pouvoirs publics, le dispositif des CEE permet d'inciter les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, etc.) à réaliser des économies d'énergie. Découvrez les caractéristiques et les conditions d'obtention de ces primes ou bons d'achat.

De quoi s'agit-il...

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Date: 2017-04-01 19:10:14
Site : https://www.isover.fr

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Comment bénéficier d'une Prime Eco Energie Auchan ? - Auchan

Comment bénéficier de la Prime Eco Energie Auchan ?

mercredi 14 septembre 2011

Vidéo : découvrez les étapes pour obtenir votre prime !

1. Je m'inscris sur Prime Eco Energie Auchan

Je clique sur "S'inscrire" sur la page d'accueil du site Prime Eco Energie Auchan.

Je renseigne les champs obligatoires avec mon nom et mon adresse email.

Je recevrai une confirmation de mon inscription par...

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Date: 2017-04-02 00:47:59
Site : https://www.prime-eco-energie.auchan.fr

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Déduction fiscale pour investissements économiseurs d ...

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Déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie dans les entreprises

Public

Entreprises, Indépendants, Professions libérales

Formulaires de demande

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Date: 2017-04-01 16:51:34
Site : http://energie.wallonie.be

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Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Principe des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE)

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l'industrie, les transports et l'agriculture.

Avec ce dispositif, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de promouvoir auprès...

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Site : http://www.infoenergie-lr.org

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Travaux d'économie d'énergie : quelles aides, quels labels

Quelles formes prend l'aide

de l'Etat ? Pour quels travaux ? Comment s'y retrouver

dans le dédale des aides et labels ? Les réponses de Valérie Samsel, juriste au sein du groupe De Particulier à particulier .

 

raisons essentielles. La première est écologique : il faut lutter contre

le réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

La deuxième raison...

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Date: 2017-04-02 01:06:33
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Tout savoir sur les économies d'énergie - Norme BBC.fr

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A propos

La norme BBC, également appelée norme Bâtiment Basse Consommation, est issue du Grenelle de l'environnement. Un bâtiment BBC nécessite une consommation énergétique moindre que les habitations standards, à la fois pour le chauffer en hiver...

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Site : http://www.norme-bbc.fr

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie pour l'eclairage

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-02 02:07:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011

Les Artiprimes - BUTAGAZ Artiprimes

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Qu'est-ce que les Artiprimes ?

Les Artiprimes sont liées aux Certificats d'Economie d'Energie, un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l'Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d'énergie le rôle de promouvoir des actions d'efficacité énergétique chez les consommateurs. C'est dans ce contexte que Butagaz s'est associé à...

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Date: 2017-04-02 00:22:32
Site : http://www.artiprimes.fr

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7 conseils pour réaliser des économies - Vie de l'entreprise

7 conseils pour réaliser des économies

L. Duguet - ENTREPRENEUR -

Publié le 24/04/12 à 11h24

Avec Adrien Jonard, manager chez KPMG (1), responsable régional réseau BTP et intervenant gestion à l'ESJDB (2)

© Phovoir.com - Faire des économies

Dans le BTP, dès l'établissement du devis, l'entreprise incorpore ses frais de structures. Agir dessus, c'est se donner la possibilité...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Subventions Energie | Energie - ge.ch

Energie

Subventions Energie

En 2017, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons met à disposition de Genève un budget sans précédent de 25 millions de francs pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables au sein du parc immobilier. Ce montant exceptionnel, financé aux trois quarts par la taxe sur le CO2, sert à soutenir les propriétaires qui...

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Date: 2017-04-01 23:19:29
Site : http://ge.ch

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Le crédit d'impôt pour économies d'énergie - L'Express ...

Vous effectuez des travaux visant à faire des économies d'énergie dans votre logement ? Faites-les subventionner par l'Etat en profitant du crédit d'impôt prévu à cet effet.

Quel est le principe ?

Grâce à un crédit d'impôt sur le revenu, l'Etat vous aide à financer des équipements de l'habitat permettant de réaliser des économies d'énergie ou favorisant une énergie renouvelable....

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique | De ...

Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique

Vous vous lancez dans des travaux pour isoler votre logement et faire des économies d'énergie ? Vous allez peut-être avoir droit à la prime de 1.350 EUR que l'Etat propose depuis septembre. Comment l'obtenir ? A quelles conditions ?

Reportage Rêves de combles, avant/après "Transparence dans les combles" photos avant/pendant©...

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Site : http://www.pap.fr

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L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com

L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi

par · septembre 2009 |

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Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...

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Date: 2017-04-02 01:52:05
Site : http://www.infosimmo.com

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