DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:57:46
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Aides et subventions pour changer ses fenêtres ...

Accueil Crédits d'impôt Aides et subventions pour changer ses fenêtres

Aides et subventions pour changer ses fenêtres

Aides et subventions pour changer ses fenêtres

3.8 (76%) 5 votes

Changer ses fenêtres, opter pour un survitrage ou poser du double ou triple vitrage, cela représente un coût. Toutefois, dans le cadre de travaux visant à une meilleure performance énergétique, des aides...

Lire la suite


Site : http://www.bienchoisir.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour double vitrage

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / conseil regional economie d'energie

Prime d’économie d’Energie ... - particuliers.engie.fr

Conditions Générales d'Utilisation de L'esprit services

1. OBJET

« L'esprit services ENGIE » permet aux clients et prospects particuliers de ENGIE de noter et laisser un avis sur les services ENGIE présentés sur le  site L'esprit services . 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrivent notamment les conditions de collecte des avis, la modération et la restitution...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 20:02:02
Site : https://particuliers.engie.fr

Thèmes liés : prime economie d'energie engie / prime economie d energie engie / economie d energie engie / economie d energie fr / calcul prime economie d'energie

Artois Comm., l'agglomération de Béthune - Bruay - Habitat ...

Voici la liste complète des aides (subventions, allègements fiscaux...) possibles en matière de rénovation de l'habitat et/ou d'installation d'équipements visant à la maîtrise de l'énergie.

Bon à savoir : dans la majorité des cas, ces avantages peuvent être cumulés !

>> Aides à l'amélioration de l'habitat (ANAH et Artois Comm.)

Les aides sont attribuées par l'Agence nationale de...

Lire la suite


Site : http://richebourg62.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / economie d'energie pompe a chaleur air eau / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...

Faites le plein des aides à la rénovation

Publié le

par cabinet-rostaing

La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux ! 

Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...

Lire la suite


Site : http://www.sci-comptabilite-services.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Efficacité des systèmes de refroidissement, gains CEE

Efficacité des systèmes de refroidissement, gains CEE

Par Luc DEBLON - Société EVAPCO - Mars 2017

LA PROBLEMATIQUE

Il existe différentes méthodes de condensation qui différencient les systèmes de condensation frigorifique à haute efficacité. Les uns consomment plus d'énergie, plus d'eau, les autres sont plus bruyants et moins encombrants, et dépendent de la température extérieure....

Lire la suite


Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : economie d'energie eau / economie d energie eau / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

Financement rénovation : subventions de d'Anah, crédits ...

Subventions de l'Anah, éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt...

Les pouvoirs publics, dans leur volonté de promouvoir l'efficacité énergétique des logements, réservent de plus en plus les aides et les prêts aux travaux susceptibles de faire économiser l'énergie. Il existe cependant encore quelques coups de pouce pour les travaux de rénovation visant à améliorer l'habitat. 

Les...

Lire la suite


Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero

Crédit d'impôt règles d'application - energies-avenir.fr

Crédit d'impôt : règles d'application et recommandations pratiques

Une condition de base pour obtenir un crédit d'impôt

Il est impératif que les appareils et équipements soient facturés par le professionnel qui réalise les travaux.

o Les équipements achetés directement par le contribuable sont donc exclus du crédit d'impôt - même s'ils sont installés par un professionnel.

o Par...

Lire la suite


Site : http://www.energies-avenir.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012

Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration ...

Les nouveaux plafonds de ressources 2015, à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions de l'ANAH sont consultables dans l'image ci-contre. Ces plafonds, actualisés notamment en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, permettent à un plus grand nombre de propriétaires de profiter des aides.

A noter que les niveaux d'aide, soit les taux de subventions applicables...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Acer Iconia : un portable, deux écrans tactiles - clubic.com

A l'automne dernier, Acer faisait sensation avec son Iconia (Iconia Touch Book 484G64ns, de son vrai nom) et un concept assez novateur : plus de clavier physique, place au tout tactile ! Aujourd'hui, alors que le produit est finalisé, que vaut ce portable dans la pratique ?

La particularité de l'Iconia ? La présence de deux écrans tactiles de 14 pouces, affichant sur 1 366 par 768 pixels. Ces...

Lire la suite


Site : http://www.clubic.com

Thèmes liés : pc mode economie d'energie / mode economie d'energie / mode economie d energie / logiciel economie d'energie pc portable / prime economie d'energie cora

Chaudière à condensation — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Dans une chaudière classique, même à haut rendement [N 3] , les pertes thermiques de la chaudière se font principalement par les fumées : en premier lieu, par la température des fumées, qui est plus importante que celle de l'air de combustion, et d'autre part par la vapeur d'eau contenue dans ces fumées. L'eau contenue dans les fumées est issue de...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 00:52:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere a condensation economie d'energie / certificat d'economie d'energie chaudiere condensation / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature / economie d'energie eau chaude

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE V. - Dispositions diverses.

   Art. 42 . Les dispositions du livre premier ne sont pas applicables aux pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 4, § 1er et 2, 1° à 8° et 10°, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services se rapportant à la production d'électricité.

   Art. 43 . § 1. Le Roi peut prendre, pour les marchés publics et les concessions de...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : loi et reglement sur l'economie de l'energie / conseil en economie d'energie entreprise / nouvelle loi economie d'energie / loi sur economie de l'energie / faire des economies d'energie en entreprise

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.

La loi « NOME »...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 04:24:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.

La loi « NOME »...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 04:24:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées

I. Immobilisations acquises à titre onéreux

1

L' article 38 quinquies de l'annexe III au code général des impôts (CGI) dispose que les immobilisations acquises à titre onéreux sont inscrites à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition.

Les immobilisations acquises à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prime pour l economie d energie carrefour / mode economie d'energie actif / affiche economie d'energie entreprise / affiche economie d energie entreprise / comment faire des economies d energie en entreprise

Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir

Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.

Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .

Sommaire

Editorial  La gargote n'est pas morte

p. 13

Editorial  Automobile - Des pratiques bien peu louables

p. 16

Enquête  Produits de terroir ...

Lire la suite


Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Autoconsommer.com : Autoconsommation photovoltaïque domestique

Acheter un kit en autoconsommation

Autoconsommation domestique

Grâce à la baisse «rapide» des modules photovoltaïques, l'autoconsommation solaire a démarré en France. Comme tout nouveau marché, en étant bien formé et informé, on peut facilement éviter de tomber dans les pièges grossiers.

Pour acheter vos produits nécessaires à l'installation d'une centrale en autoconsommation, nous...

Lire la suite


Site : http://www.autoconsommer.com

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie de l'energie cours / economie de l'energie / economie de l energie / comment faire des economies d'energie a la maison

La loi TEPA, un dispositif intéressant pour les PME/TPE ...

La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.

Les contribuables redevables de l'ISF prévu par le Code général des impôts (CGI) peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leur investissement dans la limite de 45 000 euros ...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 10:15:58
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie

[Solaire] Vaut-il mieux acheter chinois ou européen

Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici

[Solaire] Vaut-il mieux acheter chinois ou européen ?

Utiliser l'énergie solaire est une alternative intéressante aux énergies fossiles. C'est une source d'énergie gratuite, inépuisable et renouvelable. Toutefois, le choix de bons panneaux photovoltaïques est essentiel : ils doivent être performants et fiables. Sur le marché du photovoltaïque, on...

Lire la suite


Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / prime eco energie panneaux solaires / economie energie panneau solaire / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

Essai - Volkswagen Golf GTE: la fin du Diesel

berline compacte 5 portes, hybride essence rechargeable 204 ch

autonomie électrique de 50 km, 35 g/100 km de CO2, 38 500 EUR

4 000 EUR bonus en 2014 (et non 3 300 EUR comme l'indique provisoirement notre tableau automatisé ci-dessus).

Après des versions hybrides du Touareg ou de la Jetta plus ou moins convaincantes, Volkswagen change de braquet en proposant sa première hybride rechargeable de...

Lire la suite


Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie moteur electrique / mode economie d'energie voiture

d’autoconsommation - photovoltaique.info

Dans le cas de la vente du surplus, l'installation est reliée au réseau avec un compteur de production positionnée sur le même branchement que le compteur de consommation (voir à ce sujet l'article Raccordé au réseau photovoltaïque ).

vente surplus

source : Hespul

L'électricité est soit consommée instantanément par le producteur (autoconsommation d'un point de vue du flux financier...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:28:22
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / systeme d economie d energie electrique / economie d'energie electricite / systeme d'economie d'energie

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

Lire la suite


Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide economie d'energie total / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

Lire la suite

Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Les eaux glacées du calcul égoïste

(13) Présidentielles 2017 : Emmanuel Macron et l'environnement

par Marc Laimé , mardi 28 mars 2017 @ 20:27

Tout à sa quête de modernisme, le candidat d'En Marche, outre ses ronds de jambe à la FNSEA, n'en courait pas moins un risque réel de ringardisation face au duel « plus vert que moi tu meurs » qui oppose Jean-Luc Mélenchon à Benoit Hamon depuis le début de l'année. Du...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:33:05
Site : http://www.eauxglacees.com

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / agence francaise pour l economie de l energie / loi sur economie de l'energie

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des ...

Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des investissements

Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des investissements

1.1 Objectifs, portée et avantages

Objectifs

Le présent Guide a initialement été rédigé à la demande des membres du Conseil de gestion des investissements (maintenant le Conseil d'investissement des biens immobiliers ou le CIBI). Le Guide a par la...

Lire la suite


Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie