Articles sélectionnés pour le thème : convention anah loyer social 2014
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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
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Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique
I. Base de la déduction spécifique
A. Règles applicables à la généralité des logements conventionnés
1. Déduction spécifique calculée sur le revenu brut
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La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut tiré de la location du logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Investissement locatif Borloo ancien 2017 - convention ...
Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !
Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : renouvellement convention anah borloo ancien / convention anah borloo ancien / conventionnement anah borloo ancien / anah convention loyer intermediaire plafond / l anah subventions travaux adresse
L'Anah en dates - Anah - Agence nationale de l'habitat
Exemples de financement de travaux de rénovation énergétique en copropriété
L'Anah en dates
Mots-clés : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur) Plan de rénovation énergétique de l'habitat (Preh)
Découvrez l'activité de l'Anah à travers quelques dates phares.
2015, promulgation le 17 août de la loi relative à la transition énergétique pour la...
Site :
http://www.anah.fr
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la page du conseil départemental sur les aides de l'ANAH
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Le Conseil général peut vous soutenir dans vos projets d'habitation. A qui s'adresser, comment bénéficier d'une aide et sous quelles conditions ?
Les aides de l'ANAH
Pour éventuellement bénéficier d'une subvention de l'ANAH, différentes conditions sont à remplir.
Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, votre...
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http://www.ain.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l anah subventions travaux adresse / aide de l'anah pour travaux / calculer l'aide anah
Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...
Payer son loyer tous les mois est une obligation légale du locataire. Le fait de manquer à cette obligation est une faute susceptible de provoquer la résiliation du bail et d'entraîner l'expulsion. Le locataire doit donc payer son loyer même si le bailleur ne respecte pas ses engagements (par exemple, un défaut de réparation d'un ballon d'eau chaude ne peut pas justifier un arrêt de...
Date: 2017-04-02 02:50:51
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : convention anah logement social / l'anah aide / aide anah locataire / aide anah pret taux zero / convention anah loyer social 2014
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Revendication pour les propriétaires - Union Nationale de ...
Communiqué de presse du 14 janvier 2014
L'UNPI force de propositions face aux crises du logement
Jean Perrin, président de l'UNPI, a proposé en 2010 dans son ouvrage des mesures concrètes pour sortir enfin des crises du logement qui touchent les Français depuis plus de 50 ans. Pour aller à l'essentiel, ces propositions se déclinent sous trois aspects : construction, rapports locatifs et...
Date: 2017-04-02 02:28:34
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : l'anah 2014 / convention anah loyer social 2014 / l'anah 2015
Le logement – Paris.fr
Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, amélioration de l'habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.
Logements sociaux financés
Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / convention anah logement social
Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le ...
Réputation : 13
Bonjour,
j'ai mis en place une convention ANAH (loyer intermédiaire Borloo Ancien) sur un de mes appartement à Rouen depuis 6 mois environs.
S'il s'agit d'un mode sans travaux, il y a un engagement de 6 ans, reconductible (c'était mon cas)
S'il s'agit d'un mode avec travaux, il y a un engagement de 9 ans (et à priori une subvention, dont le montant sera à...
Date: 2017-04-02 02:35:47
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : renouvellement convention anah borloo ancien / convention anah borloo ancien / conventionnement anah borloo ancien / convention anah loyer intermediaire sans travaux / convention anah loyer intermediaire
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