Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-04-02 01:46:50
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Contrôle des installations électriques - economie.fgov.be

Contrôle des installations électriques

Installations domestiques

Les prescriptions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations électriques domestiques, l'adaptation de ces prescriptions, soit pour en améliorer le contenu, soit pour l'adapter à l'évolution technologique du matériel électrique est une compétence exclusive du ministre ayant l'Energie dans ses...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : economie d'energie electrique maison / economie d'energie domestique / economie d energie domestique / economies d'energie electrique / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

Outils et services - Audit énergétique – ADEME

Audit énergétique

Mis à jour le 04/09/2014

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maîtres d'ouvrage et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments.

Les aides à la décision proposées par l'ADEME, comme l'audit énergétique par exemple, sont déclinées en différentes études, chacune...

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Site : ademe.fr

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Économie verte — Wikipédia

Les secteurs privilégiés par l'économie verte[ modifier | modifier le code ]

Selon Karl Burkart, l'économie verte est basée sur six secteurs principaux :

�?nergie renouvelable  : par évidence ce secteur est devenu porteur et avantage l'augmentation des bénéfices pour les pays producteurs de technologie. Mais même avec un coût élevé pour les pays acheteurs, il a le mérite de...

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Date: 2017-03-29 13:55:06
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Actualités - informationsrapidesdelacopropriete.fr

le 09 septembre 2015

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La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verts est promulguée (JO du 18 août). Parmi les objectifs de la politique énergétique nationale fixés par l'article 1er de la loi, figure celui de disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes "bâtiment basse consommation"...

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Date: 2017-04-02 00:42:36
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