Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...

La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...

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Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Taux de TVA selon les travaux en 2017 - maisonentravaux.fr

Quel est le taux de TVA travaux en vigueur pour les différents travaux de rénovation et d'aménagement en 2017 ? Quels sont les types de travaux qui bénéficient d'un taux de TVA préférentiel ? Comment calculer le taux de TVA applicable selon les travaux constituant un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement ? Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur le taux...

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Thèmes liés : taux tva eco pret / taux pret travaux economie energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
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La bonne affaire - gplmoinscher.com

�?tes-vous déjà équipé(e) d'une citerne de gaz propane ?

Oui

Non

(1) Offre valable du 01/10/2016 au 31/03/2017 inclus, réservée aux clients particuliers exclusivement dans le cadre d'un changement d'énergie ou de fournisseur de gaz propane dans un logement individuel existant. Prix spécial à 950EURTTC/tonne de gaz propane (hors frais d'abonnement) garanti pendant 1 an sous réserve de...

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La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014

Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici

La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014

Les textes de la loi de finance 2014 ont exclu les panneaux photovoltaïques du crédit d'impôt développement durable (CIDD), le dispositif ayant pourtant pour but d'encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie . Au vu du coût d'investissement conséquent de ce genre...

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Date: 2017-04-02 00:36:23
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Aide renovation 2017 | Camif Habitat

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...

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Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Publié le 04/05/2012

�?crit par David Mourien

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Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...

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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...

Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.

REUTERS/Stephane Mahe

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.

La loi sur la transition...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

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Crédit impôt 2015: Fenêtres ou portes-fenêtres pvc, bois, alu

- Tout savoir sur les aides financières

Qu'est-ce que le crédit d'impôt & comment l'obtenir ?

Pour connaitre tous les détails, nous vous invitons à consulter notre présentation du Crédit d'Impôt Transition Energétique 2015 .

Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?

Logement achevé depuis plus de 2 ans.

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Quel est le taux de crédit d'impôt ?

Du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, pour la fourniture de fenêtres ou portes-fenêtres pvc, bois, alu.

Le taux de crédit d'impôt est de 30% du montant de la dépense.

Quelles sont les caractéristiques...

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Site : http://www.reponses-energie.info

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TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...

TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

1

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % de TVA sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d economie d energie

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Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

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6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...

Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...

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Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...

28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt

Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...

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Site : http://www.immopret.fr

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Calcul aide anah - Prime Economie Energie

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Calcul aide anah

De nombreuses aides existent pour vous aider à financer votre projet : crédit d'impôt, prime énergie, aides de l'Anah, etc.

Calculer mes aides Accueil Subventions ANAH L' Agence Nationale de l'Habitat.

Demander ma prime énergie Outil d'aide au choix des travaux les plus rentables.

cela me permet d'envisager une demande d'aide auprès des organismes dédiés.

a été entièrement réhabilité grâce, notamment, aux aides de l'Anah.

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vous aide à financer ces...

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