Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

16

Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / participation locataire travaux d'economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie

Le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie ...

d'autres services .

C'est rapide, facile et gratuit! Joignez vous dès aujourd'hui au PEEIC et soyez reconnu en tant que leader de l'industrie!

Le saviez-vous?

Ce partenariat volontaire primé, entre le gouvernement du Canada et l'industrie, aide les organisations à améliorer leur efficacité énergétique depuis 1975.

Mise à jour

Aide financière pour ISO 50001

Vous planifiez instaurer la...

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Date: 2017-04-01 17:00:09
Site : rncan.gc.ca

Thèmes liés : programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne / programme d economie d energie dans l'industrie canadienne / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.

Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Partenariats et adhésion | ENGIE

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Partenariats et adhésion

Pour soutenir l'approche spécifique développement durable de ENGIE, différents partenariats et adhésions ont été conclus avec des organismes nationaux et internationaux.

Protection de l'environnement, aide aux clients démunis, accès aux services essentiels, développement socio économique des territoires, partout dans le monde ENGIE partage ses...

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Site : http://www.engie.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / groupe de recherche en economie de l'energie et des ressources naturelles / economie d'energie dans l'industrie

André Gilles - Député provincial - Président

Madame la Directrice générale provinciale,

Chers Collègues,

 

Je voudrais bien sûr intervenir ce jour, au nom du Collège provincial, sur le dossier de la société coopérative PUBLIFIN dont l'actionnaire majoritaire est notre Institution provinciale.

La problématique des comités de secteur a déjà été largement abordée dans d'autres cénacles et je voudrais, dès lors, ici intervenir...

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Site : http://www.andregilles.be

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / conseil en economie d'energie entreprise / metier conseil en economie d'energie / conseil economie d'energie edf

Installateur de pompe à chaleur à Pamiers en Ariège

Installateur de pompe à chaleur à Pamiers en Ariège

PAC air-eau : la remplaçante idéale de votre chaudière à combustible fossile

Installateur de pompe à chaleur air-eau basé à Pamiers en Ariège, Rouch Energies conçoit, installe, met en service et entretient votre chauffage aérothermique pour remplacer votre chauffage gourmand en énergie par une PAC air-eau performante et économe....

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Site : http://www.rouchenergies.fr

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / comment faire des economies d'energie chauffage / chauffage central economie d'energie / economie d'energie chauffe eau / chauffage gaz economie d'energie

Portail Montpellier | Les OPAH - Ville de Montpellier

Une OPAH est une action menée par Montpellier Méditerranée Métropole en partenariat avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Ville de Montpellier.

Les travaux subventionnés portent sur la lutte contre la précarité énergétique, les mises aux normes, l'amélioration de la sécurité et de la salubrité du logement des propriétaires occupants aux revenus modestes. Ils...

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Site : montpellier.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation toiture

Portail Montpellier | Les OPAH - Ville de Montpellier

Une OPAH est une action menée par Montpellier Méditerranée Métropole en partenariat avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Ville de Montpellier.

Les travaux subventionnés portent sur la lutte contre la précarité énergétique, les mises aux normes, l'amélioration de la sécurité et de la salubrité du logement des propriétaires occupants aux revenus modestes. Ils...

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Site : montpellier.fr

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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Éclairage public — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le Grenelle de l'environnement a introduit la notion de pollution lumineuse , et l'article 173 de la loi «  Grenelle 2  » (12 juillet 2010) renforce les conditions de fonctionnement des installations lumineuses, en introduisant dans le droit de l'environnement la prévention des nuisances lumineuses [41] , et un objectif d'économie d'énergie, en...

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Date: 2017-03-27 00:33:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-02 02:07:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf

Charpentier SAS - Chauffage | Ventilation | Climatisation ...

Une conception globale des systèmes

de génie climatique

CHARPENTIER intervient dans tous les secteurs du génie climatique: chauffage, climatisation, ventilation, traitement de l'air, optimisation des consommations énergétiques...

L'entreprise dispose également d'un département plomberie diversifié: fluides industriels, équipements sanitaires, traitement industriel des...

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Site : http://www.charpentier-sas.com

Thèmes liés : bureau d'etude economie d'energie / chaudiere a condensation economie d'energie / economie d'energie solution / economies d'energie au bureau / economie d energie bureau

Transition énergétique : Ségolène Royal veut accroître les ...

TVA : les travaux induits par la rénovation énergétique ont également droit au taux à 5,5%

D'après ce projet de loi, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, les allègements d'impôts accordés pour les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficieraient d'un taux unique de 30%.

Un crédit d'impôt porté à 30%

Ce crédit d'impôt est aujourd'hui...

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Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015

CQBAT » Devenez RGE sans quitter vos chantiers

Devenez RGE sans quitter vos chantiers

Note:

Nous informons notre aimable clientèle que nous ne faisons plus la formation rénovation énergétique dans le but d'obtenir la qualification RGE, car nous n'avons pas souhaitez renouveler notre agrément. Nous assurons dans tous les cas le suivie de notre clientele, aucune inscription n'a été prise après la fin de notre agrément. Si vous...

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Site : http://www.cqbat.org

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr

Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements. 

Quels financements pour réaliser vos travaux ?

Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (�?tat,...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Lampes à commander en ligne chez Luminaire.fr

MARQUES de A à Z

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Comment bien choisir l'éclairage de ma maison ? 

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12 conseils pour choisir une suspension

Quelle suspension choisir...

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Date: 2017-04-02 00:38:41
Site : https://www.luminaire.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie avec ampoule led / eclairage exterieur economie d'energie / lampe led economie d energie / eclairage led economie d'energie

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

Formation à distance

Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque...

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Site : http://www.univ-paris1.fr

Thèmes liés : centre de recherche en economie et droit de l'energie / centre de recherche en economie et droit de l energie / master economie et droit de l'energie / developpement durable et economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : formation technicien conseil en economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie eau / economie d'energie dans l'industrie

Géothermie — Wikipédia

Types de géothermie[ modifier | modifier le code ]

On distingue habituellement trois types de géothermie :

la géothermie peu profonde (moins de 1 500 m [1] ) à basse température ;

la géothermie profonde à haute température (plus de 150  °C [1] ), avec plusieurs approches développées et explorées depuis les années 1970 :

géothermie des roches chaudes sèches (Hot Dry Rock ou...

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Date: 2017-03-31 12:25:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

L’éclairage public fait sa transition énergétique

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Cofely Ineo

Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / certificat d'economie d'energie eclairage led

I3E | Master Ingénieur-économiste de l’énergie et de l ...

Accueil

Master Ingénieur-économiste de l'énergie et de l'environnement (I3E)

Le Master 2 « Ingénieur-Economiste de l'énergie et de l'environnement » (M2 I3E) forme des cadres supérieurs dans le domaine de la gestion de l'énergie et de l'environnement.

Il s'adresse

principalement aux économistes, aux ingénieurs et aux écologues.

Cette formation professionnalisante délivre des...

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Site : http://master-i3e.economie.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : master economie et politique de l'energie et de l'environnement / master economie de l'environnement de l'energie et des transports / master economie de l'energie et de l'environnement / master 2 economie de l'energie et de l'environnement / master 1 economie de l'environnement et de l'energie

Le moteur Minato à énergie libre vendu en supermarché

OVNI007.COM - Des Vérités secrètes et cachées au grand public sont ici - AMOUR et CONNAISSANCE !

Le moteur Minato à énergie libre vendu en supermarché

Avec ce moteur, vous comprenez rapidement que le pétrole n'est plus indispensable pour l'énergie !

 

Ce principe doit se développer dans tous les domaines et notre planète va enfin...

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Site : http://ovni007.tripod.com

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie moteur electrique

Conseil en économie d'énergie - Oméo

Ce n'est que du bonheur,

tant en confort, qu'en économie.

Nous sommes ravis.

Mr NOBILE

Je ne m'attendais pas à une telle rentabilité ! Vraiment, nous aurions dû réaliser ces travaux plus tôt

Mr et Me BERTIN

Je suis très satisfait de notre pompe à chaleur car nous avons réussi à réaliser d'énormes économies

Mr et Me GALAND

Economies promises au rendez-vous ! Consommation divisée par...

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Site : http://xn--omo-cma.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / conseils economie d'energie chauffage / chaudiere a condensation economie d'energie / conseils pour faire des economies d energie

31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...

?réactioncommentaire

REUTERS

Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !

Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime pour l economie d energie carrefour / aide de l etat pour travaux economie d energie

Languedoc Isolation - Isolation thermique

Languedoc Isolation : nos valeurs font la différence

Languedoc Isolation est une entreprise familiale spécialiste de l'isolation thermique depuis plus de 35 ans, notre métier est avant tout fait de conseils et d'accompagnement dans le choix des méthodes et des matériaux pour l'isolation de votre habitation.

Vous êtes à la recherche d'un meilleur...

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Site : http://www.languedocisolation.com

Thèmes liés : economie d'energie isolation thermique / economie d energie isolation thermique / economie d'energie isolation des combles / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / economie d energie isolation des combles

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2017-04-02 01:02:04
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir

Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.

Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .

Sommaire

Editorial  Viande et lait : l'origine révélée

p. 13

p. 16

Enquête  Cancer du sein - Le dépistage organisé en question

Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

La fluorescence : faites des économies d’énergie

La fluorescence : faites des économies d'énergie

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Ville et CP* 

Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser

J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo

J'accepte de recevoir les communications des...

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Site : http://www.deco-travaux.com

Thèmes liés : lampe fluocompacte a economie d'energie / fonctionnement lampe a economie d'energie / lampe led economie d energie / lampe economie d'energie variateur / lampe economie d energie

COSTAMAGNA DISTRIBUTION

Professionnels du bâtiment, cet espace vous est réservé: nouveaux produits, conseils techniques...

 

En 2015, le label RGE deviendra obligatoire pour les...

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Site : http://costamagna.com

Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / developpement durable et economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes

Parlons énergie - energie-sante.net

o  Données bibliographiques : GB 2432463 (A)

...

La liste est très longue... Par crainte de non-recevabilité des brevets, bien souvent il n'est pas mentionné dans ceux-ci : sur unité, rendement supérieur à 1, sur capacité, machine perpétuelle, boucle close... sont des termes prohibés... Sérieusement il ne faut pas contredire les lois de la thermodynamique [3] . Bien sûr, ces...

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Site : http://www.energie-sante.net

Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / systeme d economie d energie electrique / groupe de recherche en economie de l'energie et des ressources naturelles / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie

Déchets de bois et sous-produits de ... - dechets.picardie.fr

bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.

19 12

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs :

19 12 06*

bois contenant des substances dangereuses

19 12 07

bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06

20

Déchets municipaux...

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Date: 2017-04-02 01:23:46
Site : http://www.dechets.picardie.fr

Thèmes liés : chauffage collectif economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie batiment industriel

L'éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro en 2017

Depuis le 1er septembre 2014, l'entreprise doit être RGE

 

Pour bénéficier d'un Eco PTZ, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée RGE Reconnu Garant de l'Environnement.

 

Pour mémoire, Rouch Energies porte les qualifications RGE depuis 2009 ! Nous sommes en effet titulaires des qualifications QualiPac , QualiBois , QualiPv , QualiSol et Pro de la Performance...

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Site : http://www.rouchenergies.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie

AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...

web contact réseau

Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat

Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...

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Site : http://www.climamaison.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

�?nergie solaire photovoltaïque

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...

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Date: 2017-03-29 18:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances

 

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

Le détail de la...

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Date: 2017-04-02 00:12:16
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Améliorer son habitat, et si vous vous lanciez

Se poser les bonnes questions

Toutes les aides pour vos projets

Gros prêts et petits taux

Déduisez vos dépenses de vos impôts !

Se poser les bonnes questions

Identifier les travaux prioritaires

Isoler les combles ou changer les fenêtres ? Installer une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation ?

Pas facile de s'y retrouver parmi toutes les solutions de rénovation... Aller voir un...

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Date: 2015-11-26 12:31:21
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

Signification de T1, F1, F2, T2, F3, T3, T4, F4, T5, F5 ...

Lors de sa recherche de logement, qui ne s'est jamais demandé « Quelle est la signification de T1 ?» ou encore « Quelle est la différence entre un T1 et un F1 ?».

Transaction immobilière : l'agence, levier de réussite ?

mer 11 mar 2015

C'est la question que se posent beaucoup de Français au moment d'une transaction immobilière : vaut-il mieux s'en tenir à la relation directe de...

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Site : http://www.maximmobilier.fr

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Cepp, les certificats d'économie de produits phytos ...

Les distributeurs taxés en 2020 s'ils n'adhèrent pas aux objectifs d'Ecophyto 2

lun. 2 février 2015 à 18:44

o Frédéric Hénin o Terre-net Média

Le ministère de l'Agriculture expérimente les Certificats d'économie de produits phytosanitaires (Cepp). Ils seront délivrés aux distributeurs engagés dans une stratégie de baisse des ventes de phytos mais aussi de conseils prodigués aux...

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Site : http://www.terre-net.fr

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Écolos et raccros, rendez-vous sur prix de l’eau

�?conomies en serrurerie : blinder sa porte sans la remplacer, c'est possible !

Le nombre de cambriolages et de vols par effraction est de plus en plus en hausse depuis l'année 2012. Ce n'est donc plus une surprise si l'on voit à la une des journaux des actes malveillants dans toutes les villes. La sécurité est donc un point de plus en plus important pour tous les foyers. ... lire le...

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E2C: Bureau d'études en efficacité énergétique des ...

Réalisation d'un audit énergétique sur le patrimoine de plusieurs entreprises du groupe (en savoir plus)

MONCEAU ASSURANCES

Réalisation d'un audit énergétique sur le patrimoine de plusieurs entreprises du groupe

Réalisation : 2015

HABITATION FAMILIALE - Résidence de la Tour d'Auvergne - Rennes

Audit énergétique de la résidence comprenant 1 bâtiment dont 28 logements Le bâtiment a...

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Site : http://www.acceo.eu

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Construire - Produire son électricité – ADEME

Produire son électricité

Mis à jour le 24/05/2016

En produisant de l'électricité chez vous, de façon décentralisée, modulable et non-polluante, vous participez à la limitation des pollutions et des rejets de gaz à effet de serre. Plusieurs équipements peuvent être installés chez vous.

© L. CHEVIET/ADEME

Une installation photovoltaïque

Une installation de 25 m2 de modules...

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Site : ademe.fr

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...

Quelques vidéos sur le bioGNV

Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE V. - Dispositions diverses.

   Art. 42 . Les dispositions du livre premier ne sont pas applicables aux pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 4, § 1er et 2, 1° à 8° et 10°, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services se rapportant à la production d'électricité.

   Art. 43 . § 1. Le Roi peut prendre, pour les marchés publics et les concessions de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Chargé d'Affaires en Rénovation Energétique du Bâtiment ...

Chargé d'Affaires en Rénovation Energétique du Bâtiment

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Aide en ligne / Demande de subvention pour les ...

Liste des demandes recevables

Les demandes de subventions doivent concerner des opérations inscrites en section d'investissement des budgets des collectivités territoriales, telles que les communes, les établissements publics locaux rattachés à une collectivité (ex : CCAS ou CIAS), les groupements de communes (ex : communauté de communes, syndicat intercommunal...).

Ces opérations peuvent...

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Date: 2017-04-02 03:57:09
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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