Éco-Prêt à Taux Zéro collectif | Les pros de la ...

Éco-Prêt à Taux Zéro collectif

Une aide qui ne manque pas d'intérêt pour financer des travaux d'économies d'énergie en copropriété

Les textes d'application de l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif ont été publiés le 31 décembre 2013.

Mobilisable depuis le 1er janvier 2014, l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif (ou éco-Prêt à Taux Zéro copropriétés) est octroyé aux syndicats...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 02:51:26
Site : http://www.performance-energetique.lebatiment.fr

Thèmes liés : eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée

> Actualités > Immobilier-Logement

Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée

Les deux décrets et l'arrêté relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ont été publiés au journal officiel. Voici la liste des travaux éligibles.

Ces décrets doivent permettre la mise en oeuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de...

Lire la suite


Site : http://www.batirama.com

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

L'Éco-prêt À Taux Zéro Version 2015 - Immonot.com

Le 1er janvier 2015, une nouvelle version de l'Éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ) entrera en application. Si son principe demeure identique, son fonctionnement a subi quelques modifications.

 

Applicable jusqu'au 31 décembre 2015, l'Éco-PTZ est un prêt sans intérêts, accordé sans conditions de ressources, permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des logements construits avant 1990. 

Comment obtenir l'Éco-PTZ ? À compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de...

Lire la suite


Site : http://www.immonot.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2015 / eco pret a taux zero janvier 2015 / comment obtenir l'eco pret taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero

Prêt Taux Zéro le crédit avec 0% d'intérêt

Crowdfunding

Prêt Taux Zéro

Le PTZ, Prêt à Taux Zéro , est un initiative du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété aux personnes à revenu modéré. Ses variantes, le PTZ+ et l'éco-PTZ visent le même objectif en y incluant un critère environnementale de performance énergétique. Le Prêt à Taux Zéro Plus a vocation à aider les particuliers à financer une...

Lire la suite


Site : http://credit0.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2011 / pret taux zero ecologique travaux / pret ecologique taux zero / pret ecologique taux 0 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Obtenir un éco-prêt à taux zéro - pratique.fr

Obtenir un éco-prêt à taux zéro

Obtenir un éco-prêt à taux zéro

Publié le 

 - Mis à jour le 

02 novembre 2015

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

A+

A-

L'obtention d'un éco-prêt à taux zéro répond à un certain formalisme qu'il vaut mieux respecter à la lettre, faute de voir sa demande de prêt rejetée. Voici la marche à suivre.

Ce guide pratique vous est proposé...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point sur la menuiserie ...

Eco-Prêt à Taux Zéro (ECO-PTZ)

Les modifications apportées par la nouvelle loi de finances visent :

- Les critères de qualification des entreprises,

- Le délai de fourniture des justificatifs dans le cas d'un syndicat de copropriétaires,

- Les conditions de ressources pour le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD.

Sont concernés

les propriétaires occupants ou bailleurs, les sociétés civiles...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / pret eco ptz bouquet de travaux / condition de l'eco pret a taux zero

L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) Copropriété : précisions | UNARC

 

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l'éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d'économie d'énergie des bâtiments de la copropriété et...

Lire la suite


Site : http://arc-copro.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Eco-PTZ 2014 : Ce qui change en 2014 | Faire des économies ...

Fairedeseconomiesdenergie.fr | 4 novembre 2014 | 195 commentaires |

|

Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l'Eco-PTZ, y compris en 2015.

 

Qu'est-ce que l'Eco-PTZ ?

L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l'ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des...

Lire la suite


Site : http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr

Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014

Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les ...

Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les copropriétés

publié le 2 janvier 2014

partager

Mobilisable à compter du 1er janvier 2014, l'éco-PTZ copropriétés est un éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.

Les textes réglementaires mettant en place l'éco-prêt à taux zéro collectif ont enfin été publiés fin...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 03:00:33
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / formulaire devis eco ptz bouquet de travaux / eco ptz 2014 bouquet de travaux / comment obtenir l'eco pret taux zero / eco ptz bouquet 2 travaux

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro - Ministère ...

L'éco-PTZ pour les propriétaires et occupants du logement

19 septembre 2013 | Mis à jour le 16 septembre 2015

- Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ?

Oui, l'éco-prêt à taux zéro peut être consenti à un nu-propriétaire ou bien à un usufruitier. Ils peuvent également co-emprunter.

Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:15:58
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero

CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:11:57
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

Tout sur l'éco-PTZ - Ministère du Logement et de l'Habitat ...

5 septembre 2013| Mis a jour le 31 mars 2017

Nouveautés 2017 :

mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :

FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE

L'éco-PTZ permet de...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:15:21
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017

Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015

Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015

Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...

Lire la suite


Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014

Quelles sont les aides pour l'assainissement

Quelles sont les aides pour l'assainissement ?

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Ville et CP* 

Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser

J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo

J'accepte de recevoir les communications des partenaires...

Lire la suite


Site : http://www.deco-travaux.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2014 / banque partenaire de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero

L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...

 

L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009

Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...

Lire la suite


Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Éco-prêt à taux zéro - ADEME

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2014

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...

Comments

Description

Document partagé par Technitoit : Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines...

Lire la suite


Site : http://docslide.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.rance-fremur.com

Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / formulaire eco pret assainissement non collectif

Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

Aucune remarque pour cette diapositive

Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

1. L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de financer les travaux d'amélioration énergétique de votre logement, sans faire d'avance de...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / pret ecologique taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...

Faites le plein des aides à la rénovation

Publié le

par cabinet-rostaing

La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux ! 

Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...

Lire la suite


Site : http://www.sci-comptabilite-services.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

L'immobilier écologique - preservonslaplanete.com

4 - L'immobilier écologique

Immobilier et gaz à effet de serre

Alors que l'immobilier est aujourd'hui le deuxième émetteur de gaz à effet de serre et le premier consommateur d'énergie en France, vous pouvez changer la donne en optant lors de votre prochain achat immobilier pour un bien immobilier écologique .

Les objectifs de l'Immobilier écologique

Rappel des objectifs de l'immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.preservonslaplanete.com

Thèmes liés : beneficier de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Questions / Réponses - Anah

Opérateurs de conseil et d'études

Entreprises du bâtiment

Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

Lire la suite


Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Questions / Réponses - Anah

Opérateurs de conseil et d'études

Entreprises du bâtiment

Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

Lire la suite


Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Questions / Réponses - Anah

Opérateurs de conseil et d'études

Entreprises du bâtiment

Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

Lire la suite


Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Questions / Réponses - anah.fr

Opérateurs de conseil et d'études

Entreprises du bâtiment

Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

Lire la suite


Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.

Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...

Lire la suite


Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique | De ...

Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique

Vous vous lancez dans des travaux pour isoler votre logement et faire des économies d'énergie ? Vous allez peut-être avoir droit à la prime de 1.350 EUR que l'Etat propose depuis septembre. Comment l'obtenir ? A quelles conditions ?

Reportage Rêves de combles, avant/après "Transparence dans les combles" photos avant/pendant©...

Lire la suite


Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie