Certificats d'économies d'énergie (CEE - Prime Energie

CERTIFICATS ECONOMIES ENERGIE 

Les certificats d'économie d'énergie ou certificats blancs sont des incitations proposées par les fournisseurs d'énergie qui permettent de financer une partie des travaux d'économie d'énergie des particuliers (copropriétés ou entreprises). La motivation des fournisseurs d'énergie est de réduire une grosse pénalité qui leur a été fixée par l'état...

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Date: 2017-03-22 13:17:29
Site : http://www.consoneopro.com

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Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Certificats d'Economies d'Energie - EDF

Certificats d'Economies d'Energie

Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert

Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...

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Conseil départemental de l'Ain - Formulaires à télécharger

Demande d'accord technique (accessible, 245 Ko) à remettre en mairie un mois avant le début des travaux.

Aides aux communes et intercommunalités

Calendrier 2016-2017 : les modalités de dépôt des demandes d'aide financière à l'investissement seront adressées aux collectivités en mai 2016 pour les projets à réaliser en 2017.

Plus d'infos

Conseil départemental de l'Ain

Direction du...

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Site : http://www.ain.fr

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Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

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Date: 2017-03-27 04:32:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Questions / Réponses - Anah

Opérateurs de conseil et d'études

Entreprises du bâtiment

Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Questions / Réponses - Anah

Opérateurs de conseil et d'études

Entreprises du bâtiment

Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Espace INFO->ÉNERGIE du Rhône | Economies d'énergie et ...

Synthèse de la répartition des aides financières entre bailleurs et locataires .

Détails des aides nationales

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Il concerne les travaux d'économies d'énergies et d'utilisation des énergies renouvelables    : 30 % du montant des travaux (avec un plafond de dépenses) peuvent être subventionnés pour les propriétaires occupants, sans...

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Date: 2017-04-02 00:12:08
Site : http://www.infoenergie69-grandlyon.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / formulaire de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / aide de l etat pour travaux economie d energie

Grenelle I — Wikipédia

Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]

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Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .

En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...

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Date: 2017-03-27 03:23:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie batiment

ATTESTATION SUR HONNEUR: prime énergie 2015

Attestation sur Honneur pour la prime énergie 2015

Peu de personnes savent que la « Prime énergie » est en fait un dispositif existant depuis 2006 (les certificats d'économies d'énergie) et qu'il est réglementé par l'administration.

Des règles très strictes l'encadre. Notamment, un  document est à remplir obligatoirement pour obtenir une prime énergie: ATTESTATION SUR...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLes aides ...

Les aides des collectivités locales

Le dispositif de combles à 1 EUR

Le dispositif de financement des travaux d'isolation est destiné aux particuliers en situation de précarité énergétique, sous condition de ressources. Quels sont les critères pour être éligible au programme d'isolation des combles à 1EUR ? Il est nécessaire de remplir 3 conditions cumulatives :

Etre propriétaire ou...

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Site : http://www.qualiconfort.com

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L’éco-prêt à taux zéro - qualiconfort.com

*Sous conditions de ressources

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de la performance énergétique jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

L'éco-PTZ est accessible aux propriétaires, occupants ou bailleurs du logement y...

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