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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...
Votre dossier
Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...
Site :
http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...
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http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
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Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
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Chroniques Sous mon toit - cgagnon1.profweb.ca
CHRONIQUE # 13
LA R�?GLEMENTATION SUR L'EFFICACIT�? �?NERG�?TIQUE DES R�?SIDENCES
Au milieu des années 70, l'accroissement fulgurant des prix du pétrole a amené les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à mettre en place des politiques visant à réduire la consommation d'énergie en général et de pétrole en particulier. Le Québec n'a pas échappé à ce...
Date: 2009-08-17 20:52:59
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État des revenus d'une société de personnes – Instructions ...
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
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T5013-Inst(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à �? propos des médias...
Date: 2017-02-01 20:03:49
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Réglementation - Efficacité énergétique - Ministère de l ...
Modification du Code de construction en matière d'efficacité énergétique
Le Code de construction a été modifié en août 2012 afin d'y introduire de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels.
Vous pouvez consulter les détails de ce règlement à l'adresse suivante :
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http://efficaciteenergetique.gouv.qc.ca
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Mise en œuvre - Politique Énergétique
Accueil > Mise en oeuvre
Mise en oeuvre
La mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 se fera en quatre temps. D'abord, plusieurs modifications devront être apportées au cadre légal actuellement en vigueur. Ensuite, trois plans d'action verront le jour, soit un plan d'action à l'horizon 2016-2020, un deuxième à l'horizon 2021-2025, puis un troisième à l'horizon 2030. Finalement, des mécanismes de suivi concernant l'offre et la consommation énergétiques ainsi que l'économie et l'environnement seront mis en place afin de s'assurer que les cibles seront atteintes en 2030.
Le premier plan d'action, à la hauteur de nos...
Site :
http://politiqueenergetique.gouv.qc.ca
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