Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...

Votre dossier

Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...

Lire la suite


Site : http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / economie de l'energie

Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...

Votre dossier

Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...

Lire la suite


Site : http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / economie de l'energie

Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie

Certificats d’Economies d’Energie CEE prime financement ...

Certificats d'Economies d'Energie CEE prime financement travaux de rénovation avec certificats energie

Menu principal

Les Certificats d'Economies d'Energie CEE :

Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique

Les Certificats d'Economies d'Energie CEE, en clair

Les Certificats d'Economies d'Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont...

Lire la suite


Site : http://www.ceenergie.com

Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie

Ministère de l'Énergie » La Loi sur l’énergie verte

La Loi sur l'énergie verte (LEV) a été adoptée afin d'augmenter la production d'énergie renouvelable, d'encourager la conservation de l'énergie et de favoriser la création d'emplois dans le domaine de l'énergie propre.

Bâtir une économie fondée sur l'énergie verte

Le secteur de l'énergie est l'un des moteurs de notre économie provinciale.

La Loi sur l'énergie verte stimule la...

Lire la suite


Site : http://www.energy.gov.on.ca

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie

Lampes, économie d'énergie | Immobilier

Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités

01/11/2008

Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes).  [...] On ­commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret economie d'energie 2014 / plan economie d'energie carrefour / nouvelle loi economie d'energie

L'ADEME en Bretagne - bretagne.ademe.fr

Accueil / Domaines d'intervention / Économies d'énergie / Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Économies d'énergie

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Contexte régional et chiffres clés

Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:51:26
Site : http://bretagne.ademe.fr

Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie / economie d'energie moteur electrique

Certificats d'Economies d'Energie - EDF

Certificats d'Economies d'Energie

Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert

Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...

Lire la suite


Site : http://siteindex.edf.com

Thèmes liés : sensibilisation economie d'energie en entreprise / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015

Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...

Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)

     

Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / societe conseil economie d'energie / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie 2017

Chroniques Sous mon toit - cgagnon1.profweb.ca

CHRONIQUE # 13

LA R�?GLEMENTATION SUR L'EFFICACIT�? �?NERG�?TIQUE DES R�?SIDENCES

Au milieu des années 70, l'accroissement fulgurant des prix du pétrole a amené les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à mettre en place des politiques visant à réduire la consommation d'énergie en général et de pétrole en particulier. Le Québec n'a pas échappé à ce...

Lire la suite

Date: 2009-08-17 20:52:59
Site : http://cgagnon1.profweb.ca

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie

[Vidéo] Dispositif des certificats d’économies d’énergie ...

Culture énergie

[Vidéo] Dispositif des certificats d'économies d'énergie, comment ça marche ?

Le 13 juillet 2005, l'�?tat français adoptait la loi POPE , dans le cadre des accords européens sur l'énergie et le climat qui établit les grands axes de la stratégie énergétique de l'Hexagone à travers 4 objectifs : "maîtriser la demande énergétique", "diversifier le bouquet...

Lire la suite


Site : https://www.gazprom-energy.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / economie d'energie dans une entreprise / conseil en economie d'energie entreprise / certificat economie d'energie particulier / certificat economie d'energie

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

(Redirigé depuis Certificat économie énergie )

Pour les articles homonymes, voir CEE .

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CEE .

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CEE .

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CEE .

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CEE .

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie

M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...

Examen de la gestion

M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.

Question

Quelle est...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 03:35:39
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie

SIAGEP90 : » Commission énergie

 (*) Mes contrats  basculeront automatiquement dans le nouveau groupement à leur échéance (au 1er juillet 2018 pour le gaz et au 1er janvier 2019 pour l'électricité

 

Procédure de sortie du SIAGEP à la date d'échéance et de non adhésion au groupement Bourgogne Franche-Comté

 

Aucune délibération n'est nécessaire. La sortie du groupement SIAGEP est automatique (au 1er juillet...

Lire la suite


Site : http://www.siagep90.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie edf

Plan de performance énergétique : investissements et aides ...

Les DDT ou DDTM tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.

Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges précisé dans la circulaire du 18/02/2009 DGPAAT/SDBE/C2009-3013

Il est élaboré en concertation avec la profession agricole et l'ADEME et validé par l'administration.

Le diagnostic...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 03:33:59
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / certificat d'economie d'energie total gaz / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE ...

Principes de fonctionnement du dispositif CEE

Nos expertises

Principes de fonctionnement du dispositif CEE

Mis à jour le 02/09/2015

Le dispositif a été introduit par la loi sur l'énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l'agriculture ou les transports.

Les...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / certificats d'economie d'energie fiches standardisees

Bâtiment à énergie positive — Wikipédia

Bâtiment à énergie positive

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 01:25:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison passive / economie d'energie dans l'industrie

Certificat d’Économie d'Energie - EDF Espace Travaux

Par HNTC , le 03/12/2013, 15:39

Certificat d'�?conomie d'Energie

Nous sommes amenés à effectuer de la rénovation (isolation mur, plafond, pose de fenêtre) chez beaucoup de nos clients, est-il possible d'avoir un partenariat avec EDF pour valoriser ces insitations à l'économie d'energie?

Cordialement.

Par Patrick-G , le 09/12/2013, 11:58

Re: Certificat d'�?conomie...

Lire la suite


Site : https://travaux.edf.fr

Thèmes liés : certificat d'economie d'energie edf bleu ciel / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2014 / certificats d'economie d'energie edf / loi certificat d'economie d'energie

Participation du locataire aux travaux d'économie d ...

Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies

Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies

20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015

Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 04:31:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / economie d'energie batiment public / diagnostic economie d'energie / calcul economie d'energie

Économies d'énergie — Wikipédia

En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.

L'objectif de la « société à...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 13:36:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux

Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux

 

Vos +

30 sec, pour obtenir le calcul de vos économies d'énergie après TRAVAUX.

En utilisant vos données de demande de prime (3 à 4 questions non-techniques) nous calculons vos futures économies d'énergie. Vous obtenez ainsi les économies que vous ferez chaque année en réalisant ce projet.

Les formules de calculs utilisées par...

Lire la suite


Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 17:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 04:32:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada

Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie

Contact

27 Déc 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8

Le projet de loi de...

Lire la suite


Site : http://blog.pages-energie.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Les nouvelles de l’association energo

Les nouvelles de l'association energo

Décembre 2016

Le programme energo CO2 est accepté officiellement

energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.

La problématique est ici bien connu dans les...

Lire la suite


Site : http://www.energo.ch

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

8e législature

Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : mesures fiscales pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / loi de finance economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie

Vers la généralisation du bâtiment à énergie positive BEPOS

Vers la généralisation du bâtiment à énergie positive BEPOS

1 juillet 2014

Par Richard LOYEN - délégué général d'Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire

Le bâtiment à énergie positive, qu'est-ce que c'est ?

Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) est la prochaine et ultime évolution de la réglementation thermique du bâtiment, avec une consommation d'énergie...

Lire la suite


Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie batiment public

Certificats d'Economies d'Energie | CertiNergy

En savoir plus sur les Certificats d'économie d'énergie

Créé par une loi de 2005, le dispositif des certificats d'économies d'énergie ( CEE ) impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) de réaliser ou faire réaliser chez les consommateurs (particuliers, industries, tertiaire, bâtiments municipaux, etc.) des opérations d'économies d'énergie : remplacements de chaudière, isolation des combles, etc.

Chaque type de travaux donne droit à un certain nombre de CEE. Les fournisseurs d'énergie peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.certinergy.com

Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie isolation des combles / certificat d'economie d'energie total gaz / certificat d'economie d'energie chaudiere / certificat d'economie d'energie isolation

Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...

Transition énergétique 15/01/2015

Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »

par Emmanuelle Lesquel

© Flickr-CC-JP.Dalbera

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / mode economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie

Faire des économies d'énergie au quotidien, réduire sa ...

Easy Nrj ?

Comment faire des économies d'énergie et réduire ses factures ?

"Comment faire des économies d'énergie, comment réduire ma facture de chauffage , ma facture d'électricité ou d'eau, comment dépenser moins" : telles sont les questions qui reviennent désormais le plus souvent, particulièrement sur internet. Surtout s'agissant de tout ce qui touche à la...

Lire la suite


Site : http://www.easyenergie.net

Thèmes liés : faire des economies d energie a la maison / faire des economies d energie chez soi / conseils pour faire des economies d energie / faire des economies d'energie chez soi / faire des economies d'energie au quotidien

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

 

Page suivante

Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés

Commentaire : cet article tend, d'une part, à instaurer l'obligation pour certaines copropriétés d'inscrire à...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:11:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage gaz economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie

Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...

Envoyer

Synthèse

A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...

Lire la suite


Site : http://tnova.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie batiment public / certificat economie d'energie batiment neuf / reduction fiscale economie d'energie 2011 / certificats d'economie d'energie france

L’expérimentation « Energie-Carbone » ou le label E+C-

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte trace la trajectoire d'une ambition sans précédent en faveur d'un mode de développement respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources.

Elle place le bâtiment au coeur de la stratégie du Gouvernement pour la transition...

Lire la suite


Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi economie d energie

DPE et travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés

Blog : Diagnostics, Expertises, �?tudes, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Performance énergétique > DPE et travaux d'économies d'énergie dans les copropriétés

DPE et travaux d'économies d'énergie dans les...

Lire la suite


Site : http://blog.exacompare.fr

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / diagnostic conseil en economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie

Bâtiments à énergie positive et réduction carbone : le ...

Le label Energie Carbone a été officiellement lancé par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, ce jeudi 17 novembre. Baptisé "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone", son comité de pilotage rassemble la filière. Détails.

Le label "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone" a été officiellement lancé ce jeudi 17 novembre, avec l'installation...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 23:13:49
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie

COMBLES – TOITURE - ma-prime-energie.fr

Nous vous accompagnons à chaque étape

 

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime

L'offre est envoyée par email, si elle...

Lire la suite


Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Prime énergie FENETRE DOUBLE VITRAGE maison

Nous vous accompagnons à chaque étape

 

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime

L'offre est envoyée par email, si elle...

Lire la suite


Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS

ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS

 

Nous vous accompagnons à chaque étape

 

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre...

Lire la suite


Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Prime énergie POMPE A CHALEUR AIR ... - ma-prime-energie.fr

Nous vous accompagnons à chaque étape

 

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime

L'offre est envoyée par email, si elle...

Lire la suite


Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie edf / societe economie d'energie sas / reduction impots economie d'energie

Prime énergie ISOLATION MUR INTERIEUR - ma-prime-energie.fr

Nous vous accompagnons à chaque étape

 

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime

L'offre est envoyée par email, si elle...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 23:25:52
Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Économies d'énergie : les locataires paieront aussi

�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi

Par Propos recueillis par Danièle Guinot

Mis à jour

Publié

le 24/11/2009 à 13:32

Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.

Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement

Performance énergétique, lexique chauffage climatisation ...

Lettre P

Performance énergétique

La performance énergétique, c'est la quantité d'énergie que consomme annuellement le bâtiment eu égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement.

1°) Pas de performance énergétique sans efficacité énergétique!

La notion de performance énergétique vise le confort thermique avec une exploitation...

Lire la suite


Site : http://www.xpair.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment

Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES

Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES

 

Mme Monique R.

ISOLATION DES COMBLES - 39150 St Laurent en Grandvaux

Merci, le chèque de prime est bien arrivée: 582EUR. Il est un peu supérieur à l'offre que j'avais reçue car le grenier isolé est plus grand que je ne pensais au début. ...Notre artisan était très content de ne pas avoir à remplir toute la paperasse administrative de...

Lire la suite


Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention ademe economie d'energie

Énergie dans les bâtiments | Ministère de l'Environnement ...

Imprimer

Publié le Lundi 21 novembre 2016

Le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3%). Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l'un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.

Pour rendre le bâtiment...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 22:09:20
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Facteur 4 — Wikipédia

La déforestation évitée

Les transports

Pourquoi le « facteur 4 » ?[ modifier | modifier le code ]

Les données accumulées par le Giec , le groupe intergouvernemental des experts étudiant l'évolution du climat sont admises par les �?tats :

la hausse de la température moyenne du globe a été de 0,6 °C durant le XXe  siècle (1  °C en France),

le Giec annonçait en 2000 une...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 16:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie batiment / economie d'energie batiment public / economie d'energie batiment industriel / economie d'energie batiment correction / certificat economie d'energie batiment neuf