Articles sélectionnés pour le thème : loi economie energie segolene royal
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Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions. [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012
Ségolène Royal présente son projet de loi sur la ...
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Ségolène Royal présente son projet de loi sur la Transition Energétique
Le projet de loi sur la transition énergétique présenté mercredi 18 juin au conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles et balaie les grands secteurs économiques qui sont concernés par la...
Date: 2017-04-02 03:06:25
Site :
http://www.economiedenergie.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie et credit d'impot / developpement durable certificat d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Transition énergétique : Ségolène Royal présente son ...
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Ségolène Royal : L'Etat ne se dotera pas d'outils pour fermer les centrales nucléaires.
VLDT
Après une longue période de gestation, la ministre de l'écologie a présenté une synthèse du projet de loi sur la transition énergétique. Un texte copieux avec quelques trous.
Les journalistes en auront été pour leurs frais. Ils étaient...
Site :
http://www.journaldelenvironnement.net
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)
À RETENIR
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.
De nombreux établissements publics collaborent avec ce...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
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Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux ...
Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro: on peut désormais cumuler
08/03/2016 12:40 CET | Actualisé 05/10/2016 04:02 CEST
Rédaction du HuffPost avec AFP
ÉNERGIE - Vous avez maintenant une bonne raison de vous lancer dans des travaux d'économie d'énergie. La ministre de l'Environnement et de l'Énergie Ségolène Royal a annoncé sur TF1 lundi 7 mars que tous...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...
le 01/10/2014 à 06:01
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VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.
La ministre de l'�?cologie et de...
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http://www.lefigaro.fr
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Le projet de loi sur la transition énergétique adopté ...
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté
Les députés ont adopté mardi 14 octobre le projet de loi sur la transition énergétique présenté par la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche,...
Date: 2017-04-02 00:56:54
Site :
http://www.economiedenergie.fr
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VertDurable.Com – Crédit d’impôt 2016 : Manuel Valls ...
Verbatim : Manuel Valls annonce le renouvellement du crédit d'impôt pour 2016
Pour ce qui est des travaux entrepris par les ménages dans leur logement, en particulier ceux qui ont vocation à permettre des économies d'énergie, le crédit d'impôt transition énergétique a évolué avec de bons résultats. Il sera donc prolongé afin que les ménages puissent continuer à réaliser des travaux l'année prochaine. Mais je sais que pour beaucoup de ménages,notamment lesménages aux revenus modestes, malgré cet avantage fiscal, c'est encore difficile. Il faut...
Site :
http://www.vertdurable.com
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Faire des économies d'énergie
Comment bien isoler ses fenêtres ?
En matière de rénovation ou de nouvelle construction, la RT2012 exige une bonne isolation thermique. Outre l'isolation des murs et des toits, l'isolation des fenêtres permet également de réduire sa consommation énergétique, été comme hiver. Renforcer son vitrage Les combles et les murs ne sont pas les seules sources de déperdition de chaleur dans une...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Loi relative à la transition énergétique pour la ...
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...
Date: 2017-03-27 07:30:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...
Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.
REUTERS/Stephane Mahe
Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.
La loi sur la transition...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
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Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-03-28 09:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : �?nergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la « croissance verte » [49] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-03-27 10:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Energie: à partir de 2017, vous aurez l’obligation d ...
Energie: à partir de 2017, vous aurez l'obligation d'isoler votre toiture
Publié par Le Nouveau Paradigme sur 15 Décembre 2016, 18:02pm
Catégories :...
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http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
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Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt pour tous
Le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt pour tous !
Le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt pour tous !
10 mars 2016
Depuis le 1er mars 2016, les particuliers peuvent cumuler le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l' éco-prêt à taux zéro sans aucunes conditions de ressources. Une très bonne nouvelle pour les français qui souhaitent faire la rénovation...
Site :
http://www.credit-impot.net
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero
Economie d'énergie Archives - credit-impot.net
Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, fixe des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) plus exigeants pour l'acquisition de certains équipements.
Posted in:
Le crédit d'impôt transition énergétique reconduit en 2017
Le 1er juillet 2016, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer et Emmanuelle...
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http://www.credit-impot.net
Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie
Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...
Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique
Écologie
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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....
Date: 2017-04-02 01:03:42
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http://www.bastamag.net
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Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions ...
Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.
Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique était annoncé comme un texte important du mandat présidentiel ; il a enfin été présenté,...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / pret economie d'energie societe generale / societe conseil economie d'energie / economie d energie societe
Transition énergétique - EDF ENR
Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...
Site :
https://www.edfenr.com
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