Articles sélectionnés pour le thème : pret a taux zero 2013 economie energie
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L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com
L'éco prêt à taux zéro 2010
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On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».
Zoom
Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...
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Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Éco-Prêt à Taux Zéro collectif | Les pros de la ...
Éco-Prêt à Taux Zéro collectif
Une aide qui ne manque pas d'intérêt pour financer des travaux d'économies d'énergie en copropriété
Les textes d'application de l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif ont été publiés le 31 décembre 2013.
Mobilisable depuis le 1er janvier 2014, l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif (ou éco-Prêt à Taux Zéro copropriétés) est octroyé aux syndicats...
Date: 2017-04-02 02:51:26
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Thèmes liés : eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ). - tresor-prive.com
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ).
Et si vous rendiez votre logement plus écolo tout en faisant des économies ?
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économie d'énergie afin de rendre les logements anciens plus économes en énergie, plus confortables et moins émetteurs de gaz à effet de serre . Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2013.
Les bénéficiaires du...
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Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero
éco prêt à taux zéro, Crédit d'impôt | Travaux.com
Par contre, depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ne sont plus cumulables. [...] K. Le Crédit d'impôt impose aujourd'hui un coefficient inférieur ou égal à 1,8W / m2.K. [...]
Rénovation : Bientôt un guichet unique
Lors du discours d'ouverture de la première conférence sur le climat qui a eu lieu vendredi 14 septembre, François Hollande a...
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http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013
Crédit d'impôt, Prêt à taux zéro | Travaux.com
Rénovation: 7 questions à poser aux artisans avant les travaux
Des interrogations simples auxquelles vous pourrez répondre vous même, et d'autres plus complexes à destiner aux professionnels. [...] Si vous devez réaliser de nouvelles ouvertures ou un agrandissement, il vous faudra certainement remplir une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire....
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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / montant de l'eco pret a taux zero
L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » - Ministère du ...
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
31 décembre 2013 | Mis à jour le 14 janvier 2016
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui...
Date: 2017-04-02 01:47:34
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http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero
L’éco-prêt à taux zéro 2013-2014 – Le Blog du Crédit ...
Quel changement pour l'Eco PTZ en 2014 ?
L'Eco-PTZ est une aide financière à destination des particuliers propriétaires souhaitant rénover thermiquement leur logement.
Mis en place par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'Environnement depuis la loi de finances 2009, ses conditions d'éligibilité sont déjà strictes et elles se durcissent encore en 2014 avec l'introduction de la...
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http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / comment beneficier de l'eco pret a taux zero
Prime Eco Energie Auchan: Prime énergie pour financer vos ...
# laurence 24-04-2012 19:48
Bonjour
J'ai déposé mon dossier (auprès de Auchan )pour l'isolation des combles et j'ai eu ma prime environ 3 semaines après, tout à bien fonctionné.
Faut-il déduire cette prime du montant de la facture des travaux pour le calcul du crédit d'impot ?
Merci de votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-04-2012 21:59
Bonjour Laurence,
En effet, le...
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http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie / prise economie d'energie / prime economie d'energie leroy merlin
Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les ...
Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les copropriétés
publié le 2 janvier 2014
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Mobilisable à compter du 1er janvier 2014, l'éco-PTZ copropriétés est un éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.
Les textes réglementaires mettant en place l'éco-prêt à taux zéro collectif ont enfin été publiés fin...
Date: 2017-04-02 03:00:33
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http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / formulaire devis eco ptz bouquet de travaux / eco ptz 2014 bouquet de travaux / comment obtenir l'eco pret taux zero / eco ptz bouquet 2 travaux
Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-04-02 01:29:28
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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero
Tout sur l'éco-PTZ - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
5 septembre 2013| Mis a jour le 31 mars 2017
Nouveautés 2017 :
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE
L'éco-PTZ permet de...
Date: 2017-04-02 00:15:21
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com
L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi
par · septembre 2009 |
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Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...
Date: 2017-04-02 01:52:05
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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie
Aide renovation 2017 | Camif Habitat
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Aides aux travaux d’économies d’énergie en 2015
En 2015, les aides aux travaux d'économies d'énergie seront toujours aussi variées pour accompagner au mieux les particuliers dans leurs démarches. Cependant, certaines d'entre elles, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore la prime énergie, voient leurs réglementations évoluer. D'autres sont supprimées. Quelles sont les évolutions des aides aux...
Date: 2017-04-02 00:16:29
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie
Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Publié le 04/05/2012
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...
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http://www.jechange.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne
Participation du locataire aux travaux d'économie d ...
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015
Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...
Date: 2017-04-02 04:31:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / economie d'energie batiment public / diagnostic economie d'energie / calcul economie d'energie
éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...
# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21
Bonjour,
Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00
Bonjour Philippe F.,
L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......
Site :
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Thèmes liés : prise economie d'energie edf / prise economie d'energie / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie auchan
PTZ - Le Pret a Taux Zero | Guide du credit
86 400 EUR
76 800 EUR
Pour déterminer si vous êtes éligible ou non, l'administration s'appuie sur le plus élevé des 2 montants suivants :
l'ensemble des revenus fiscaux du foyer pour l'année n-2. Par exemple, pour l'année 2015, ce sont les revenus perçus en 2013 qui sont pris en considération ;
le coût total de l'acquisition divisé par 9.
Comment se répartit le zonage ABC ?
Le zonage...
Site :
guideducredit.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / travaux d economie d energie locataire / travaux d economie d energie / pret taux zero travaux economie energie / pret taux zero 2015 travaux economie energie
Aides financières installation pompe à chaleur air-eau
Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >
Des aides financières pour acheter votre pompe à chaleur air-eau
Dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur air-eau au sein d'une habitation, il existe différentes manières d'obtenir une aide au financement et de réduire votre investissement initial. Vous pouvez ainsi prétendre à une prime énergie, un crédit...
Date: 2017-04-02 02:13:44
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de ...
Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers
Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de travaux écologiques
Le vote des lois dites « Grenelle I » (août 2009) et « Grenelle II » (juillet 2010) a consacré l'urgence écologique ; l'heure est plus que jamais à la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires-bailleurs ne sont pas...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
Site :
http://blog.pages-energie.com
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Financement rénovation : subventions de d'Anah, crédits ...
Subventions de l'Anah, éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt...
Les pouvoirs publics, dans leur volonté de promouvoir l'efficacité énergétique des logements, réservent de plus en plus les aides et les prêts aux travaux susceptibles de faire économiser l'énergie. Il existe cependant encore quelques coups de pouce pour les travaux de rénovation visant à améliorer l'habitat.
Les...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero
Aides et crédits d'impôts pour les énergies renouvelables ...
Assistance à vos démarches administratives suivant le type d'installation
Supports pour vous guider dans ces démarches
Estimation de votre crédit d'impôt
Numéros utiles
Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16
ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00
Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27
(Permanence téléphonique de 9h à 12h)
ou au 0 810 036 038.
Impôt...
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Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Aides financières rempalcement, installation chaudière ...
Quelles aides pour la chaudière fioul à condensation ?
L'investissement nécessaire pour remplacer une chaudière fioul et l'achat et l'installation d'une chaudière fioul à condensation n'est pas négligeable, mais il peut être largement allégé grâce à de multiples aides financières au premier rang desquelles on retrouve :
La prime énergie délivrée par Total (réglement en euros)...
Date: 2017-04-02 01:58:06
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015
UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Les travaux d’économie d’énergie - Société Générale
Evitez le gaspillage d'énergie
Les éco-gestes
En matière d'énergie, il n'y a pas de petites économies. Les initiatives individuelles et les petits gestes quotidiens sont des gains important pour la planète. Et pour votre porte-monnaie!
- Éteignez votre ordinateur et votre téléviseur : en mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité.
- Ne...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...
Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.
Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.
Performance énergétique des logements (art. 74)
Crédit d'impôt développement durable (CIDD)
Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...
Site :
http://www.economie-ecologie-conseil.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Déclaration d’impôt, le crédit d’impôt transition ...
Notez bien avant de lire la suite : il n'est pas obligatoire de joindre à votre déclaration d'impôt les justificatifs et attestations pour bénéficier des crédits et réductions d'impôt (factures, reçus etc.). Conservez-les simplement pour les tenir à disposition de toute demande de votre centre des finances publiques.
Vous devez inscrire le montant du crédit ou de la réduction...
Date: 2017-04-02 02:11:34
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...
Date: 2017-03-27 03:23:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie batiment
Fenêtres et vitrages | Travaux.com
Accueil > Travaux > Fenêtres et vitrages
Fenêtres et vitrages
En bois, en aluminium ou en PVC, les fenêtres prennent aujourd'hui de multiples facettes et procurent des avantages bien différents selon le matériau avec lequel elles sont construites. Que vous ayez un projet de construction neuve ou de remplacement de fenêtres existantes, ce dossier vous permet de vous poser les bonnes...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Question n°92371 - Assemblée nationale
de M. Guy Geoffroy (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > �?cologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Logement et habitat durable
Rubrique > logement : aides et prêts
Tête d'analyse > conditions d'attribution
Analyse > aide à la rénovation. éco-PTZ. mesures.
Question publiée au JO le : 12/01/2016 page : 258
Réponse...
Date: 2017-04-02 02:04:31
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Travaux d’économie d’énergie : ce qui change pour 2014 - 6 ...
Actualités > Immobilier > Travaux > Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014
Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014
TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par la loi de Finances 2014. (CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA)
TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Institut Negawatt - Le dispositif DORéMI
>> Téléchargements
La rénovation thermique des maisons individuelles : un enjeu majeur
Le marché actuel de la rénovation thermique est très restreint et aboutit à des performances médiocres, ne suscitant pas l'intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans).
Pourtant, le seul chauffage des maisons individuelles construites avant 1975 représente 10 %...
Site :
http://www.institut-negawatt.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie maison individuelle / certificat d'economie d'energie et credit d'impot
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
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Date: 2017-04-02 01:54:59
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Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...
Faites le plein des aides à la rénovation
Publié le
par cabinet-rostaing
La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux !
Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...
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AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...
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Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat
Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...
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Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique | De ...
Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique
Vous vous lancez dans des travaux pour isoler votre logement et faire des économies d'énergie ? Vous allez peut-être avoir droit à la prime de 1.350 EUR que l'Etat propose depuis septembre. Comment l'obtenir ? A quelles conditions ?
Reportage Rêves de combles, avant/après "Transparence dans les combles" photos avant/pendant©...
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Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr
Trois nouvelles sources de financement en 2015
« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.
Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
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Les crédits d’impôt en faveur des dépenses d’économie d ...
Dossier : avantages fiscaux sur les dépenses d'amélioration énergétique des logements.
Les crédits d'impôt en faveur des dépenses d'économie d'énergie.
Toutes personnes réalisant des dépenses permettant des économies d'énergie pour leur résidence principale peuvent en bénéficier à partir du moment où elle a plus de deux ans. Ceci qu'elles soient propriétaires ou locataire. Les...
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Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...
Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014
Article créé le 16/06/2014
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...
Date: 2017-04-02 03:19:49
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La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...
le 01/10/2014 à 06:01
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VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.
La ministre de l'�?cologie et de...
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Nouvelles offres de prêt bancaire | Energivie.info
Nouvelles offres de prêt bancaire
Des prêts bancaires pour la réhabilitation énergétique des logements individuels en Alsace
Contexte
En 2013, des réunions de concertation ont permis de constater que les offres bancaires existantes ne correspondaient pas au financement des rénovations à grande échelle. La commercialisation d'une offre mieux adaptée en termes de montant, de durée et de...
Date: 2017-04-01 14:38:36
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