Articles sélectionnés pour le thème : subvention economie d'energie entreprise
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Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d’économie d ...
> Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
[TO] Urbanisme et aménagement
Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
La Directrice de la Législation Fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5447 -
Publié le 18/04/2008
Instruction fiscale n° 6-C-2-08 - Direction Générale des impôts - BOI du 9 avril 2008 - NOR :...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...
Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.
2016-07-06T11:37:42.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)
1
En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr
Trois nouvelles sources de financement en 2015
« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.
Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...
Site :
quelleenergie.fr
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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Tout savoir sur la démarche
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / l'anah aide / aide de l'anah pour travaux
Démarches administratives : Subvention de l'Anah pour les ...
La convention fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devez respecter :
le logement loué doit être décent ,
le loyer du logement ne peut dépasser un loyer maximal fixé localement par l'Anah en fonction des loyers du marché,
le logement doit être loué en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à...
Site :
http://www.vesoul.fr
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Subvention energie Québec - Centre des Petites Entreprises
Les subventions pour les petites et moyennes entreprises du secteur de l'energie au Québec s'inscrivent dans la stratégie énergétique du gouvernement, tant au niveau provincial que fédéral. Le gouvernement québécois a établi des orientations pour chacun des domaines de l'activité énergétique : l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'efficacité énergétique, l'innovation en...
Site :
http://www.subventionspretsentreprise.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / economie de l'energie / economie de l energie / subvention economie energie entreprise / subvention economie d'energie quebec
subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...
chiffrer subventions ravalement facade Ajaccio (20000)
Informations sur subventions ravalement facade
Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Ajaccio -> :
La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.
Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.
Créer ou...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...
chiffrer subventions ravalement facade Rouen (76000)
Informations sur subventions ravalement facade
Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Rouen -> :
La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.
Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.
Créer ou rénover...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
Gaz Métro | Entreprise québécoise, leader en énergie
Créons ensemble la vie en mieux
Notre source d'énergie la plus prometteuse, c'est vous!
Et si votre emploi vous permettait de vous épanouir? De relever des défis en collaboration avec des gens de métier? De mettre à contribution vos talents au sein d'une entreprise qui vous fournit des outils pour vous accomplir professionnellement? Et si Gaz Métro était l'employeur qui vous offrait...
Site :
https://www.gazmetro.com
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux
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Vos +
30 sec, pour obtenir le calcul de vos économies d'énergie après TRAVAUX.
En utilisant vos données de demande de prime (3 à 4 questions non-techniques) nous calculons vos futures économies d'énergie. Vous obtenez ainsi les économies que vous ferez chaque année en réalisant ce projet.
Les formules de calculs utilisées par...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie
Economies d'énergie: quelles aides financières pour votre ...
les bons plans et offres partenaires
la newsletter des professionnelles
Si vous souhaitez entreprendre des travaux d' économie d'énergie dans votre logement, investir dans un habitat performant ou construire une maison moins énergivore, que vous soyez d'ailleurs locataire ou propriétaire, sachez qu'il existe une panoplie d'aides financières et fiscales. Prêt à taux zéro, TVA réduite,...
Date: 2017-04-02 00:20:17
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Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
Zoom sur les aides et subventions pour vos travaux ...
Accueil > Mes droits > Aides & Subventions > Zoom sur les aides et subventions pour vos travaux
Zoom sur les aides et subventions pour vos travaux
2
Il existe un panel varié d'aides et de subventions dont vous pouvez bénéficier pour le financement de vos travaux. Entre les crédits d'impôts, les prêts aidés et les aides locales, ces aides ne concernent pas les mêmes interventions, ni...
Site :
http://www.travaux.com
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Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Accueil » Toit : Tuile Ardoise Zinc » Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Faire un devis Toit : Tuile Ardoise Zinc
Toit végétal, toiture végétalisée, éco toit ou encore toit vert. Les dénominations de cette toiture écologique, qui fait de plus en plus l'unanimité auprès des professionnels de la toiture et des...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / achat certificat d'economie d'energie total
Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015
Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015
Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le ...
Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2015 sur la Recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne
Aides financières à la rénovation thermique et énergétique
Financez vos économies d'énergie avec l'écochèque logement Occitanie Pyrénées Méditerranée
Rouch Energies est une entreprise partenaire Ecochèque Logement Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
En tant qu' entreprise RGE spécialiste de la performance énergétique et de l'amélioration environnementale du logement, nous avons signé une convention de partenariat avec la Région.
A ce...
Site :
http://www.rouchenergies.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Crédit-bail - la finance pour tous
Crédit-bail
Le crédit-bail est une technique de financement apparue en France après la seconde guerre mondiale et importée des Etats-Unis sous le nom de leasing. C'est juridiquement une location, assortie d'une option d'achat. Toutes les entreprises peuvent faire appel au crédit-bail, quel que soit leur statut juridique.
Qu'est-ce que le crédit-bail ?
Le crédit-bail est une location...
Date: 2017-04-02 03:12:37
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / faire des economies d'energie en entreprise / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Comment cumuler les primes énergie avec d'autres aides
Réduisez votre facture énergétique
Votre surface habitable
m²
La prime énergie est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, une des premières questions qui se pose est celle du financement. Suis-je en capacité de financer ces travaux ? Est-ce que cet investissement sera rentable ? Y a-t-il des aides financières...
Date: 2017-04-02 01:24:46
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / loi des finance economie d energie
Portail Montpellier | Les OPAH - Ville de Montpellier
Une OPAH est une action menée par Montpellier Méditerranée Métropole en partenariat avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Ville de Montpellier.
Les travaux subventionnés portent sur la lutte contre la précarité énergétique, les mises aux normes, l'amélioration de la sécurité et de la salubrité du logement des propriétaires occupants aux revenus modestes. Ils...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation toiture
Portail Montpellier | Les OPAH - Ville de Montpellier
Une OPAH est une action menée par Montpellier Méditerranée Métropole en partenariat avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Ville de Montpellier.
Les travaux subventionnés portent sur la lutte contre la précarité énergétique, les mises aux normes, l'amélioration de la sécurité et de la salubrité du logement des propriétaires occupants aux revenus modestes. Ils...
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montpellier.fr
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Aide renovation 2017 | Camif Habitat
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.
Du point de vue énergétique
Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?
Du point de vue de la ressource (rendement)
Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...
Date: 2017-04-02 04:28:12
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / systeme d economie d energie electrique
subventions ravalement facade 45 LOIRET Tél : 02.46.91.02 ...
Les aides de l'Anah : sous certaines conditions, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous aider financièrement et subventionner vos travaux de ravalement ou d'isolation thermique.
www.anah.fr
Le répertoire des entreprises du bâtiment en économies d'énergie et énergies renouvelables, réalisé avec les fédérations, offre des réponses concrètes aux propriétaires qui souhaitent...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Énergie solaire : définition et explications
La plus ancienne utilisation de l'énergie solaire consiste à bénéficier de l'apport direct du rayonnement solaire, c'est-à-dire l'énergie solaire passive. Pour qu'un bâtiment bénéficie au mieux des rayons du Soleil (Le Soleil (Sol en latin, Helios ou en grec) est l'étoile centrale du système solaire. Dans la classification...), on doit tenir compte de l'énergie solaire lors de...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / economie d'energie solaire / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie chauffe eau solaire
Travaux de rénovation : la longue liste des aides dont ...
Publié le 19/02/2015 à 22:31 | Mis à jour le 07/01/2016 à 17:47
Travaux de rénovation : la longue liste des aides dont vous pouvez profiter
© REA
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Face à la crise, au poids des impôts locaux et à la flambée des charges, de plus en plus de (co)propriétaires tendent à négliger l'entretien et la rénovation de leurs logements. Une kyrielle d'aides -...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...
Par Laurence Le Dren le
14 mai 2014
modifié le
21 avril 2015
Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.
Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Installateur de pompe à chaleur à Pamiers en Ariège
Installateur de pompe à chaleur à Pamiers en Ariège
PAC air-eau : la remplaçante idéale de votre chaudière à combustible fossile
Installateur de pompe à chaleur air-eau basé à Pamiers en Ariège, Rouch Energies conçoit, installe, met en service et entretient votre chauffage aérothermique pour remplacer votre chauffage gourmand en énergie par une PAC air-eau performante et économe....
Site :
http://www.rouchenergies.fr
Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / comment faire des economies d'energie chauffage / chauffage central economie d'energie / economie d'energie chauffe eau / chauffage gaz economie d'energie
Programme - Conférence Cameroun Conférence Cameroun
Investir au Cameroun, terre d'attractivités
Le Cameroun est aujourd'hui un pays très prometteur d'un point de vue économique.
Bénéficiant d'une position stratégique qui en fait un débouché privilégié pour les pays d'Afrique centrale, riche en ressources naturelles et en terres fertiles et doté d'une main d'oeuvre jeune et qualifiée, le Cameroun dispose de nombreux atouts.
Une...
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http://www.conferenceinvestiraucameroun.com
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012
Croissance économique et développement durable - Terminale ...
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Croissance économique et développement durable
Énoncé
À quelles conditions la croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ?
Document 1
Émission de CO2 due à la combustion d'énergie
Part en %
Europe et pays de l'ex-URSS
24,5
+ 3,1
+ 29,1
Source : Direction générale de l'énergie et des matières...
Date: 2017-03-31 14:33:35
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / economie d energie dans l industrie / economie developpement durable energie et environnement / economie de l'energie et des ressources naturelles
Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat ...
Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat
Article créé le 23/03/2015
(Isolation / Portes et fenêtres / Nettoyages de toiture / Pompes à chaleur / Ballons thermodynamiques / Panneaux solaires / éoliennes / etc)
La direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP50) informe les consommateurs du département :
Des entreprises peu scrupuleuses...
Date: 2017-04-02 01:14:30
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie
Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou rebond économique semble se dessinet , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...
Site :
http://aides-etat.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
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2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration ...
Les nouveaux plafonds de ressources 2015, à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions de l'ANAH sont consultables dans l'image ci-contre. Ces plafonds, actualisés notamment en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, permettent à un plus grand nombre de propriétaires de profiter des aides.
A noter que les niveaux d'aide, soit les taux de subventions applicables...
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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
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Date: 2017-04-02 01:54:59
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Force Ouvrière Carrefour - Action Logement
PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF
Qui peut en bénéficier ?
Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.
La notion de primo-accession n'est plus requise
Financement de la résidence principale...
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Améliorer son habitat, et si vous vous lanciez
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Isoler les combles ou changer les fenêtres ? Installer une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation ?
Pas facile de s'y retrouver parmi toutes les solutions de rénovation... Aller voir un...
Date: 2015-11-26 12:31:21
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Aides et subventions pour changer ses fenêtres ...
Accueil Crédits d'impôt Aides et subventions pour changer ses fenêtres
Aides et subventions pour changer ses fenêtres
Aides et subventions pour changer ses fenêtres
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Changer ses fenêtres, opter pour un survitrage ou poser du double ou triple vitrage, cela représente un coût. Toutefois, dans le cadre de travaux visant à une meilleure performance énergétique, des aides...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
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Office fédéral de l’énergie OFEN -Conseil / aide financière
Subventions
Habitat
Les mesures d'encouragement dans le domaine du bâtiment relèvent des cantons. La Confédération sou-tient les programmes cantonaux en versant des mon-tants globaux. Principal instrument: le programme Bâtiments.
Programme Bâtiments
Mobilité
Nombre de cantons encouragent l'achat de véhicules à bon rendement énergétique au moyen d'un dégrève-ment fiscal....
Site :
http://www.bfe.admin.ch
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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...
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Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat
Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...
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