Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Fenêtre ALUMINIUM

Notre catalogue

Votre navigation :     Information crédit d'impôts

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).

News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)

Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 01:54:59
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / loi des finance economie d energie

Obtenir un éco-prêt à taux zéro - pratique.fr

Obtenir un éco-prêt à taux zéro

Obtenir un éco-prêt à taux zéro

Publié le 

 - Mis à jour le 

02 novembre 2015

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

A+

A-

L'obtention d'un éco-prêt à taux zéro répond à un certain formalisme qu'il vaut mieux respecter à la lettre, faute de voir sa demande de prêt rejetée. Voici la marche à suivre.

Ce guide pratique vous est proposé...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

La Maison Passive Définition de la construction passive

La Maison Passive > La construction passive > Définition de la construction passive

Définition de la construction passive

Construire passif, la garantie d'un bâti de qualité.

EN DEUX MOTS, COMMENT FONCTIONNE UN B�?TIMENT PASSIF ?

Imaginez un bâtiment parfaitement isolé, comme s'il avait été recouvert d'un manteau qui le protège autant l'hiver que l'été. Il fait bon à l'intérieur,...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisonpassive.fr

Thèmes liés : economie d'energie maison passive / economie d energie maison passive / formation economie d'energie batiment / economie d'energie batiment public / economie d'energie batiment industriel

Energies Renouvelables

Energie solaire

L'énergie solaire photovoltaïque

L'energie solaire photovoltaïque est une energie renouvelable qui provient de la conversion de la lumière du soleil en électricité au sein de matériaux semi-conducteurs comme le silicium ou recouverts d'une mince couche métallique. Ces matériaux photosensibles ont la propriété de libérer leurs électrons sous l'influence d'une énergie...

Lire la suite


Site : http://www.energies-renouvelables.org

Thèmes liés : economie d'energie chauffe eau solaire / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie cours

État des revenus d'une société de personnes – Instructions ...

�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire

�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire

T5013-Inst(F) Rév. 16

Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à �? propos des médias...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 20:03:49
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / deduction d'impots economie d'energie / declaration impot economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie

Aides spécifiques – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Aides spécifiques

Isolation thermique des façades

Pour vous aider dans votre projet

En préalable aux travaux, un diagnostic de la façade et le choix d'un maître d'oeuvre sont souvent conseillés.

Pour toute aide technique vous pouvez consulter le Pôle Technique et Coordination, au 01 42 76 36 24

pour toute autre aide, vous pouvez consulter le conseiller...

Lire la suite


Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie / panneau solaire economie d'energie

Mode d'emploi lavante séchante INDESIT IWDC 6125 Trouver ...

Extrait du mode d'emploi : notice INDESIT IWDC 6125

Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.

Voyant hublot verrouillé Le voyant allumé indique que le hublot est verrouillé pour en empêcher l'ouverture. Attendre que le voyant cesse de clignoter avant d'ouvrir la porte (3 minutes environ). Pour ouvrir le hublot tandis qu'un cycle est en cours,...

Lire la suite


Site : http://mesnotices.20minutes.fr

Thèmes liés : economie d'energie chauffe eau / economie d'energie eau / faire des economies d'energie cycle 3 / economie d energie eau / systeme d'economie d'energie

Le moteur Minato à énergie libre vendu en supermarché

OVNI007.COM - Des Vérités secrètes et cachées au grand public sont ici - AMOUR et CONNAISSANCE !

Le moteur Minato à énergie libre vendu en supermarché

Avec ce moteur, vous comprenez rapidement que le pétrole n'est plus indispensable pour l'énergie !

 

Ce principe doit se développer dans tous les domaines et notre planète va enfin...

Lire la suite


Site : http://ovni007.tripod.com

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie moteur electrique

Comparatif : quel thermostat connecté choisir ? | ELYOTHERM

Découvrez-les en détails ci-après.

Thermostat Google Nest

La société américaine Nest , qui appartient désormais à Google, le commercialise depuis maintenant un certain temps en France (un détecteur de fumée et de monoxyde de carbone est aussi disponible) alors qu'il est déjà sorti depuis plus de 2 ans aux États-Unis avant son apparition dans notre pays. Selon le fabricant, le « Nest...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 13:37:32
Site : http://blog.elyotherm.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prix chaudiere gaz economie d'energie / chauffage electrique economie d'energie

Le crédit d'impôt, L'éco prêt à taux 0, Le prêt rénovation Bleu ciel EDF

You're viewing YouTube in French. You can change this preference below .

Fermer

Oui. Je veux la garder.

Annuler

Cette vidéo n'est pas disponible.

Liste de vidéos à visionner

File d'attente

Liste de vidéos à visionnerFile d'attente

Tout supprimer

La vidéo suivante va commencer

arrêter

Liste de vidéos à visionner

File d'attente

__count__/__total__

Le crédit d'impôt, L'éco prêt...

Lire la suite


Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret et credit d'impot / eco pret et credit d impot / beneficier de l'eco pret a taux zero

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.

Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Réduc’light : Recevez 5 ampoules LED gratuites et économisez

Echantillons Club » �?chantillons gratuits » Cadeaux » Réduc'light : Recevez 5 ampoules LED gratuites et économisez !

Réduc'light : Recevez 5 ampoules LED gratuites et économisez !

Pour obtenir des « Certificats d'Economie d'Energie » (revendus ensuite aux fournisseurs), certaines entreprises mettent en place des solutions visant à aider la population Française à réduire sa...

Lire la suite


Site : http://www.echantillonsclub.com

Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / ampoules economie energie gratuites / certificat d'economie d'energie entreprise / ampoule a economie d'energie

Énergie solaire — Wikipédia

La centrale solaire Thémis .

Le solaire thermodynamique est une technique solaire qui utilise le solaire thermique pour produire :

soit de l' électricité , sur le même principe qu'une centrale électrique classique (production de vapeur à haute pression qui est ensuite turbinée ).

soit directement un travail mécanique en transformant un liquide en gaz [17] ou en échauffant directement...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 07:58:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie dans l'industrie

Lampe avec fixation Nano Light 11W, Dennerlé - Animalerie ...

Lampe avec fixation Nano Light 11W

Ce produit n'est plus disponible pour le moment.

Renseignez votre email, nous vous préviendrons dès que ce produit est à nouveau disponible

J'accepte de recevoir la newsletter Truffaut évènements & promotions

J'accepte de recevoir la newsletter Truffaut Conseils

Haut de page

Descriptif

Offrez une nouvelle vie à votre aquarium grâce à cette lampe avec fixation, Nano Light 11 W. Munie d'un tube fluorescent compact à...

Lire la suite


Site : http://www.truffaut.com

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / eclairage economie d'energie / economie d energie eclairage / lampe croissance economie d'energie pour plantes / aide economie d'energie total

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie

Construire une Maison Éco-Énergétique - InterNACHI

Construire une Maison �?co-�?nergétique

 

Concevoir et construire une maison éco-énergétique conforme aux multiples considérations auxquelles font face les constructeurs peut être un défi. Cependant, nous pensons chez InterNACHI qu'il est possible de rendre n'importe quel type de logement dépendant pour le chauffage et la climatisation de quantités minimales d'énergie tout en...

Lire la suite

Date: 2015-02-04 15:38:40
Site : http://www.nachi.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie isolation maison

31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...

?réactioncommentaire

REUTERS

Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !

Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime pour l economie d energie carrefour / aide de l etat pour travaux economie d energie

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

�?nergie solaire photovoltaïque

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 18:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

Cepp, les certificats d'économie de produits phytos ...

Les distributeurs taxés en 2020 s'ils n'adhèrent pas aux objectifs d'Ecophyto 2

lun. 2 février 2015 à 18:44

o Frédéric Hénin o Terre-net Média

Le ministère de l'Agriculture expérimente les Certificats d'économie de produits phytosanitaires (Cepp). Ils seront délivrés aux distributeurs engagés dans une stratégie de baisse des ventes de phytos mais aussi de conseils prodigués aux...

Lire la suite


Site : http://www.terre-net.fr

Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificats d'economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie total / certificats d'economie d'energie total

L’éclairage public fait sa transition énergétique

1 |  réagir

Cofely Ineo

Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / certificat d'economie d'energie eclairage led

Glossaire - energieplus-lesite.be

Car load factor (facteur de charge ou de remplissage de la cabine)

Pour l'ascenseur.

Le facteur de charge de la cabine (Car Load Factor : CLF) est le rapport du nombre calculé de personnes effectivement présente dans la cabine et du nombre maximum de personnes admises dans cette même cabine.

Exemple.

Un facteur de charge de 80 % pour une cabine de capacité de 10 personnes maximum,...

Lire la suite


Site : https://www.energieplus-lesite.be

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie isolation thermique / economie d energie isolation thermique / economie d'energie isolation exterieur / economie d'energie electricite

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique

Écologie

Texte de votre message (4000 signes maximum)

Veuillez laisser ce champ vide :

Partager sur Google+

C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....

Lire la suite

Date: 2017-04-02 01:03:42
Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / edf economie d'energie entreprise

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / conseil regional economie d'energie

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

Lire la suite


Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide economie d'energie total / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Chaudière à granulés de bois : prix, fonctionnement ...

Travaux de chauffage >

Chaudière à granulés de bois

Par Edgar Douérin Partager

32

Réduisez votre facture énergétique

Votre surface habitable

Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >

Chaudière à granulés de bois : en bref

En France, une maison individuelle sur deux utilise le bois comme mode de chauffage, en tant que source d'appoint ou source principale. Le prix des...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 01:38:40
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : chaudiere bois economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere fioul economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie

Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...

Quelques vidéos sur le bioGNV

Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...

Lire la suite


Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie gaz de france / economie d'energie gaz

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Fonds chaleur air bois SM3A Arve - riviere-arve.org

Le Fonds Air Bois vise à aider financi�?rement les habitants de la vallée de l'Arve pour remplacer des cheminées ouvertes ou des appareils de chauffage au bois anciens (antérieures à 2002) par des appareils récents et performants.

L'aide forfaitaire est d'un montant de 2000 euros* pour les dossiers reçus à partir du 01 janvier 2017** !

Versée directement aux particuliers, cette aide...

Lire la suite


Site : http://www.riviere-arve.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / eco pret taux zero et aide anah / aides pour travaux economie d'energie 2014

nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog

nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier -

19 janvier 2015

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

 

Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

 

Un objectif de 45.000 logements...

Lire la suite


Site : http://actpcalais.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

Siligom Troyes Lecomte Prestige - Votre spécialiste ...

Vidange

Accessoires

Dans notre espace de vente, vous pourrez découvrir toute une gamme d'accessoires pour votre automobile, que ce soit pour l'embellir, l'améliorer, lui rendre plus de confort, ou de sécurité.

Des tapis de sols au parfum d'ambiance, de la batterie aux essuies glaces, des gilets de sécurité aux ampoules de phares, nous faisons tout pour vous rendre la voiture plus agréable...

Lire la suite


Site : http://www.lecomte-pneus.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / importantes economie d energie / realiser des economies d'energie

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 13:42:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie particulier

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 03:38:34
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d energie dans l industrie

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:57:46
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Prêt à taux zéro en France — Wikipédia

Prêt à taux zéro en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PTZ .

Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 22:41:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

Éclairer l'Afrique et l'alimenter en énergie - Le "New ...

+ Production de 162 GW d'électricité

+ Connexion de 130 millions de personnes au réseau

+ Connexion de 75 millions de personnes hors réseau

Plus de 640 millions d'Africains n'ont pas accès à l'énergie, ce qui correspond à un taux d'accès légèrement supérieur à 40 %, le niveau le plus faible du monde. La consommation d'électricité par habitant en Afrique subsaharienne (Afrique du...

Lire la suite

Date: 2016-11-30 15:15:11
Site : https://www.afdb.org

Thèmes liés : economie de l'energie cours / economie de l'energie / economie de l energie / economie d'energie electricite / aide economie d'energie total

Financement rénovation : subventions de d'Anah, crédits ...

Subventions de l'Anah, éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt...

Les pouvoirs publics, dans leur volonté de promouvoir l'efficacité énergétique des logements, réservent de plus en plus les aides et les prêts aux travaux susceptibles de faire économiser l'énergie. Il existe cependant encore quelques coups de pouce pour les travaux de rénovation visant à améliorer l'habitat. 

Les...

Lire la suite


Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero

Les 7 clés de l’économie collaborative | Culture Mobile

Abécédaire de l'économie collaborative, installation à la Oui Share Fest 2014 (© Chrystèle Bazin)

Les 7 clés de l'économie collaborative

Un mouvement aux dimensions multiples et paradoxales

Tweet Widget

Collaboratif, contributif ou encore partage sont autant de termes pour définir les pratiques de consommation et de modes d'organisation incarnés par des sociétés ou systèmes aussi...

Lire la suite


Site : http://www.culturemobile.net

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie livre / economie de l'energie et des ressources naturelles

6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...

Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Particuliers – CAUE 17

Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.

Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.

Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...

Lire la suite


Site : http://caue17.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / declaration impot travaux economie d'energie

Accueil - Agenda-Belote

Tout savoir sur la plateforme Ludokado sur Internet publié le 14-04-2016

On le sait depuis maintenant un certain temps il existe sur Internet des plateformes assez connues qui permettent de tirer des avantages du web comme le fait de gagner de l'argent ou bien d'avoir des remises et des réductions sur ses achats en ligne. Et depuis quelques années maintenant on voit des sites web souhaitant...

Lire la suite


Site : http://agenda-belote.sitego.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

Aérovoltaïque : plus économe et performant que le ...

Connexion

Aérovoltaïque : plus économe et performant que le photovoltaïque

Avec la révision des tarifs d'achat, la baisse du crédit d'impôts et le moratoire de 2010-2011, le marché du photovoltaïque en France, a marqué un temps d'arrêt, avec près de 15 000 emplois perdus ces 3 dernières années. La décision d'accorder des taux bonifiés aux panneaux solaires européens a redonné le...

Lire la suite


Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / economie d'energie pompe a chaleur air eau / credit d'impot economie d'energie 2012 / economie d'energie credit impot

Force Ouvrière Carrefour - Action Logement

PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF

Qui peut en bénéficier ?

Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.

La notion de primo-accession n'est plus requise

Financement de la résidence principale...

Lire la suite


Site : http://www.fo-carrefour.org

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

Lire la suite


Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment