LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
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Date: 2017-01-01 09:48:05
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Cadre de vie - Ville de Sallanches

Ce qui change concrètement dans notre quotidien

Interdiction de l'écobuage, du brûlage forestier et des déchets verts

Il est internet d'allumer des feux dans les forêts, plantations, boisements  et d'incinérer les végétaux sur pied, herbes et broussailles. Il est recommander de valoriser ces déchets verts par l'épandage agricole, le compostage individuel ou en déchetterie.   Cette...

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BIC - bofip.impots.gouv.fr

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées

1

Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .

Les...

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Quand économie rime avec écologie

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Date: 2017-04-02 01:23:19
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Réglementation 2018 : le label « énergie-carbone » est lancé

Un label qui allie le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone. C'est l'objectif du nouveau label « énergie-carbone », lancé ce vendredi 1er juillet 2016 par les ministres de l'Environnement et du Logement. Il veut préfigurer la réglementation future et établir dès à présent un socle commun pour la construction durable.

 

« Nous ouvrons une période...

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Date: 2017-04-02 02:37:02
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La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause ...

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015

En clôture de la 3ème Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls a déclaré la lutte contre le dérèglement climatique grande cause nationale 2015. Placée sous le signe de la Conférence Paris Climat 2015, il s'agira en...

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Date: 2017-04-01 22:35:06
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