Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions.  [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012

Suramortissement Macron, micro-BA… : ce qui change pour ...

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux derniers textes budgétaires du quinquennat Hollande restent moins fournis que ceux des années précédentes.

La loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) et la loi de finances pour 2017...

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Site : http://www.agrisalon.com

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L’Anah lance une nouvelle aide à destination des ...

Publié le 01/03/17 à 10h26

- Mis à jour le 06/03/17 à 12h34

Mots clés : Efficacité énergétique - Gestion immobilière - Politique du logement

L'Agence nationale de l'habitat financera en partie les travaux de rénovation énergétique lancés par les propriétaires, bailleurs ou occupants, des copropriétés fragiles. Et cela, quel que soit leur niveau de ressources. Objectif : aider 30...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Budget de l'ANAH 2017 - calculeo.fr

Pour l'année 2017 l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) disposera d'un budget de 823,1 millions d'euros, c'est 17% de plus que l'année 2016. Ce budget servira à la réhabilitation de 127 000 logements dont 100 000 pourront bénéficier d'une rénovation énergétique.

Le saviez-vous ?

Tous vos travaux qui ont pour but de vous faire consommer moins d'énergie ou d'utiliser des sources...

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Site : https://www.calculeo.fr

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Rénovation - Les aides des entreprises de fourniture d ...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Particuliers et éco-citoyens

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 31/03/2017

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie...

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Site : ademe.fr

Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017

Eco Pack, le prêt rénovation à 0% avec primes majorées

Eco Pack, le prêt rénovation à 0% avec primes majorées

Ecopack, le prêt à taux zéro 2012 de la région wallonne

L'ÉCOPACK est un crédit à 0 % proposé aux ménages wallons afin de financer des travaux de rénovation qui leur permettront d'avoir un logement moins énergivore.

La Société wallonne du crédit social (SWCS) et le Fonds du logement wallon (FLW) sont les deux organismes...

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Date: 2017-04-02 01:28:22
Site : http://www.habitations.be

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Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...

30 décembre 2016 à 12:57

(mis à jour à

15:23

)

Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP

Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017

Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...

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Date: 2017-04-02 01:35:09
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

Cadre de vie - Ville de Sallanches

Ce qui change concrètement dans notre quotidien

Interdiction de l'écobuage, du brûlage forestier et des déchets verts

Il est internet d'allumer des feux dans les forêts, plantations, boisements  et d'incinérer les végétaux sur pied, herbes et broussailles. Il est recommander de valoriser ces déchets verts par l'épandage agricole, le compostage individuel ou en déchetterie.   Cette...

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Site : http://www.sallanches.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Habiter Mieux - Qualiconfort - isolation neuf et rénovation

les syndicats de copropriétés.

Les propriétaires occupants avec des revenus inférieurs à ces plafonds.

 

Le barème est basé sur le revenu fiscal de référence N-2. Ainsi, pour une demande d'aide faite en 2016, c'est le revenu fiscal de l'année 2014 qui est pris en compte.

 

�? partir de ce barème, chaque collectivité partenaire du programme Habiter Mieux décide de l'attribution...

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Site : http://www.qualiconfort.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014

Prime Eco Energie Auchan: Prime énergie pour financer vos ...

# laurence 24-04-2012 19:48

Bonjour

J'ai déposé mon dossier (auprès de Auchan )pour l'isolation des combles et j'ai eu ma prime environ 3 semaines après, tout à bien fonctionné.

Faut-il déduire cette prime du montant de la facture des travaux pour le calcul du crédit d'impot ?

Merci de votre réponse.

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-04-2012 21:59

Bonjour Laurence,

En effet, le...

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Site : http://www.reponses-energie.info

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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...

Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.

REUTERS/Stephane Mahe

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.

La loi sur la transition...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

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La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

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Solliciter une aide financière de l’Agence nationale de l ...

ENGIE partage vos travaux Calculez votre prime CEE

Isolation des murs et sols par IsolatFrance

Solliciter une aide financière de l'Agence nationale de l'habitat - Anah

L'Agence nationale de l'habitat oeuvre pour l'amélioration des logements privés. Par l'intermédiaire du programme « Habiter Mieux », l'Anah donne des subventions aux particuliers qui font des travaux de rénovation...

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Site : http://www.isolat-france.com

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Isolation Thermique par l'Extérieur | Isolation des ...

l'isolation thermique des façades par l'extérieur avec des plaques de polystyrène

Vous avez besoin d'une aide financière ?

dispositions réglementaires

bâtiments neufs

A partir de 2020, application de la norme "Bâtiment à énergie positive" (consommation d'énergie inférieure à la qualité produite à partir de sources renouvelables).

bâtiments existants

Avant fin 2020, rénovation...

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Site : http://www.enduiest.net

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Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l ... - pret-travaux.com

Financez vos travaux

Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

L'Anah, l'Agence Nationale de l'Habitat, est un établissement public créé afin de promouvoir le développement, la réhabilitation et l'amélioration des logements privés existants.

C'est à ce titre qu'elle incite et facilite l'exécution de certains travaux dans les logements, en délivrant des subventions et des...

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Date: 2012-07-17 09:34:57
Site : http://www.pret-travaux.com

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Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Les travaux privatifs effectués par un copropriétaire

En tant que propriétaire, vous voulez faire des travaux dans votre lot ?

Avant de les entreprendre, il y a quelques règles à connaître. En effet, si certains travaux peuvent être réalisés librement, d'autres, en revanche, requièrent une autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

Tout copropriétaire est libre d'entreprendre...

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Site : http://www.maison.com

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La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...

le 01/10/2014 à 06:01

Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre mobile

VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.

La ministre de l'�?cologie et de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Fenêtres et vitrages | Travaux.com

Accueil > Travaux > Fenêtres et vitrages

Fenêtres et vitrages

En bois, en aluminium ou en PVC, les fenêtres prennent aujourd'hui de multiples facettes et procurent des avantages bien différents selon le matériau avec lequel elles sont construites. Que vous ayez un projet de construction neuve ou de remplacement de fenêtres existantes, ce dossier vous permet de vous poser les bonnes...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Le guide de la chaudière à condensation gaz | ELYOTHERM

Le guide de la chaudière à condensation gaz

Publié par

La chaudière individuelle à condensation fonctionnant au gaz naturel apporte une réponse concrète aux consommateurs recherchant économies d'énergie, confort, et respect de l'environnement.

Performance

Les nouvelles chaudières individuelles gaz à condensation intègrent un échangeur spécifique favorisant la condensation de...

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Date: 2017-03-30 13:37:32
Site : http://blog.elyotherm.fr

Thèmes liés : chaudiere a condensation economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / economie d'energie chauffe eau solaire / chaudiere condensation economie energie / chaudiere economie d'energie

Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...

La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...

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Site : http://www.istablog.fr

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Que Choisir Mensuel n°543 - janvier 2016 - UFC Que Choisir

Editorial  Médicaments - Docteur, appelez-moi DCI !

p. 16

Enquête  Transition énergétique - Des énergies fossiles à bannir

La loi sur la transition énergétique, promulguée l'été dernier, a inscrit dans ses objectifs la nécessité de réduire les émissions de...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage

Entreprise spécialiste fabircation ... - maison-ecochalet.com

ECOCHALET, votre spécialiste depuis 40 ans

dans la construction de maisons en bois.

Notre concept

Tout en respectant vos envies et votre budget, ECOCHALET maîtrise l'architecture bioclimatique en conciliant gestion d'énergie et confort.

Nous utilisons l'ossature bois pour la construction de nos maisons. Nos murs à ossature bois ont une faible épaisseur de 26,3 cm. Cette technique, la plus...

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Site : http://www.maison-ecochalet.com

Thèmes liés : maison ecologique economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison individuelle / economie d'energie isolation maison / construire maison economie d'energie

CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.

L'Ademe édite...

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Date: 2017-04-02 00:11:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie 2014