Articles sélectionnés pour le thème : avantage fiscal economie energie
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
Prime énergie chaudière condensation au fioul - Calculeo
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Dans la famille des chaudières, les chaudières à condensation représentent les benjamines. Et du fait de leur modernité et leur performance énergétique assez élevée elles conquièrent de plus en plus le coeur des consommateurs.
La chaudière à condensation est classée dans la catégorie Chaudières individuelles. Dans cette catégorie on retrouve entre autre les ...
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Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere fioul economie d'energie
État des revenus d'une société de personnes – Instructions ...
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
T5013-Inst(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à �? propos des médias...
Date: 2017-02-01 20:03:49
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Thèmes liés : economie d'energie credit impot / deduction d'impots economie d'energie / declaration impot economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie
Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia
Livret de développement durable et solidaire
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En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. �? fin avril 2014,...
Date: 2017-03-27 01:03:08
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Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...
A Bi-Directional Examination of the Relationship Between Corporate Social Responsibility Ratings and Company Financial Performance in the European Context
Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'
* Le Crédit...
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http://www.calculecoenergy.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
OPAH - Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, Manche
OPERATION PROGRAMMEE d'AMELIORATION de l'HABITAT
Prolongation de l'opération jusqu'au 12 septembre 2018 !
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) lancée en 2013 a pris fin le 12 septembre 2016.
Les élus de la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin ont décidé de poursuivre cette opération pendant deux années supplémentaires.
Cette opération,...
Site :
http://www.coeur-cotentin.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
Tout savoir sur le prêt à taux zéro (PTZ) - Challenges.fr
Quel est le principe du PTZ ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un dispositif d'aide aux ménages. Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, il permet à son bénéficiaire d'obtenir un crédit sans aucun intérêt et sur une durée donnée. Cet argent est parfois considéré par les banquiers comme une sorte d'apport, et non comme un emprunt classique, ce qui peut débloquer certains...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret taux zero 2016 travaux economie energie / pret taux zero economie energie 2016 / pret taux zero travaux economie energie / pret taux zero 2015 travaux economie energie
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau
Financer travaux maison | Phénix évolution
CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz
Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...
Site :
http://www.phenix-evolution.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Crédit, réduction d’impôt ou déduction fiscale, quelles ...
Réductions d'impôt ou déduction fiscale sont des termes fréquemment employés. Pour autant, ont-ils la même signification et à quoi correspondent-ils ?
Petit lexique.
Les réductions d'impôt
Ce sont les plus connues, et pour cause : comme leur nom l'indique, les réductions d'impôt viennent diminuer directement l'impôt à payer. Autrement dit, si vous devez verser 1000EUR d'impôt sur...
Date: 2017-04-02 00:44:45
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https://www.credit-agricole.fr
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Chauffe-eau solaire — Wikipédia
Un chauffe-eau solaire est un système technique sensible. Outre les raccordements techniques, la configuration et la mise en oeuvre, l'exposition des panneaux doit être bien étudiée pour maximiser le rendement.
L'orientation doit maximiser l'exposition au soleil, être vers le Sud dans l'hémisphère Nord (et inversement), au moins entre sud ouest et sud est. L'inclinaison est aussi...
Date: 2017-03-26 23:55:27
Site :
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Thèmes liés : economie d'energie chauffe eau solaire / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie credit impot
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments