Certificats d'économie d'énergie : un nouveau mode de ...

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Certificats d'économie d'énergie : un nouveau mode de comptabilisation, quelle date d'application ?

Les certificats d'économie d'énergie (ou droit), que les organismes peuvent produire et vendre doivent suivre de nouvelles modalités de...

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Thèmes liés : comptabilisation vente certificat d'economie d'energie / certificats d'economie d'energie comptabilisation / certificat economie d'energie gouv / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014

Tout savoir sur les certificats d'économies d'énergie ...

C'est quoi ?

Les certificats d'énergie financent une partie de vos travaux d'économies d'énergie

Si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie, vous recevez des certificats d'économie d'énergie que vous pouvez ensuite revendre !

Mis en place par le gouvernement depuis 2005, le programme des certificats d'économie d'énergie oblige les fournisseurs d'énergie à faire des économies...

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Site : https://www.certificatsdenergie.fr

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M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...

Examen de la gestion

M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.

Question

Quelle est...

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Date: 2017-04-02 03:35:39
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Comptabilisation des certificats d'économies d'énergie ...

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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
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