Travaux d’économies d’énergie : ce qui a changé en 2014 ...

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Pour inciter les particuliers à faire réaliser des travaux d'économies d'énergie chez eux, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été revu et transformé, le 1er septembre 2014, en crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Sous réserve de l'adoption parlementaire, voici les principaux points à retenir.

Une réduction d'impôt à taux unique

Le tout...

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Date: 2017-04-02 00:11:54
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie

Travaux d'économie d'énergie et de réduction d'impots ...

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Voilà un dispositif fiscal bien ancré dans les esprits : dès qu'un contribuable réalise des travaux d'économie d'énergie dans son logement, il s'imagine avoir droit à une réduction d'impôt. La réalité est moins rose. Et surtout beaucoup plus complexe...

Les incitations fiscales en faveur des économies d'énergie sont en perpétuelle évolution. Y compris dans leur...

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Date: 2017-03-31 23:13:43
Site : https://www.axa.fr

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mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...

Les mesures fiscales 2012 - prêt vert

Les mesures fiscales 2012 - prêt vert

Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité

Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012

Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...

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Site : http://www.bfp.be

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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt économies d ...

Toute personne, propriétaire ou locataire, souhaitant entreprendre des travaux d'économies d'énergie dans son lieu d'habitation.

Quels travaux peuvent être financés ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d'Énergie, vos travaux doivent remplir 3 conditions :

Les propriétaires occupants, mais aussi les locataires sont éligibles à ce dispositif dès lors que les rénovations ont...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / pret economie d'energie societe generale

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt économies d ...

La liste des travaux d'économies d'énergie 2014 éligibles a été recentrée sur l'isolation des murs, des combles, l'acquisition d'une chaudière à condensation, le remplacement des fenêtres, la pose de compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude, ainsi que l'installation de points de recharge de véhicules électriques.

Bon à savoir : L'installation de panneaux photovoltaïques ou...

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Site : https://www.ca-pca.fr

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Les aides pour vos travaux de rénovation énergétique ...

Le taux de TVA réduit

La prime énergie

Vous pouvez recevoir une prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique. Cette prime énergie est proposée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Le montant de votre prime énergie dépend du type de travaux que vous réalisez (pose d'une isolation thermique, remplacement de fenêtres, installation...

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Site : http://www.passrenov.com

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Crédit d’impôt pour la transition énergétique : Crédit d ...

Montant variable

Toutes tailles

Un crédit d'impôt, dit « développement durable » est accordé aux personnes qui font réaliser des travaux en faveur des économies d'énergie. Mis en place par la loi de finances pour 2005, ce dispositif fiscal, plusieurs fois remanié, affiche un objectif de développement durable, en permettant à votre client de bénéficier d'un crédit d'impôt largement...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Le crédit impôt fenêtre : Aides et subventions pour ...

Accueil » Crédits Travaux » Le crédit impôt fenêtre : Aides et subventions pour travaux de rénovation et isolation thermique

Le crédit impôt fenêtre : Aides et subventions pour travaux de rénovation et isolation thermique

Faire un devis Crédits Travaux

Besoin d'informations sur le crédit d'impôt 2017 pour fenêtre ? Nous vous expliquons toutes les réductions d'impôt pour les...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Aides travaux de rénovation - Toulouse, Bordeaux

Les aides pour la rénovation énergétique

Profitez d'aides pour la rénovation énergétique de votre maison

Cozynergy a développé une ingénierie financière inédite dans le domaine de la rénovation énergétique pour vous faire bénéficier des aides nationales, régionales et locales éligibles pour les travaux de rénovation énergétique.

Cozynergy est en contact avec les nombreux...

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Site : http://www.cozynergy.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aides pour travaux economie d'energie 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie

Prêt économie d'énergie - LCL

 

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Qu'est-ce que le Prêt économie d'énergie ?

Le Prêt « Économie d'énergie » est un prêt personnel permettant de financer les...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : pret economie d'energie societe generale / pret economie d'energie 2014 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie

Calculer vos aides et financements pour isoler vos combles

Comment réduire le coût de

l'isolation de vos combles perdus ?

Nos partenaires et l'administration ont mis en place de multiples solutions d'aides financières pour vous permettre de réduire considérablement le coût de l'isolation de vos combles : Crédit d'impôts, Certificats d'Economies d'Energie, TVA à taux réduit sur la fourniture et la pose, aides de l'Anah, EcoPtz... Découvrez-les...

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Site : http://www.isocomble.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...

Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.

Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.

Performance énergétique des logements (art. 74)

Crédit d'impôt développement durable (CIDD)

Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...

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Site : http://www.economie-ecologie-conseil.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie

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27 Déc 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8

Le projet de loi de...

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Site : http://blog.pages-energie.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...

Par Laurence Le Dren le

14 mai 2014

modifié le

21 avril 2015

Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.

Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Les travaux concernés par le crédit d’impôt | Habitatpresto

Les feuilles d'imposition ne sont pas tendres avec vous et votre maison mériterait un petit coup de jeune ? A vous les travaux pour bénéficier du crédit d'impôt rénovation ! Si votre logement n'est pas très récent et qu'il est possible d'améliorer son isolation thermique ou son mode de chauffage, pourquoi ne pas songer à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...

chiffrer subventions ravalement facade Ajaccio (20000)

Informations sur subventions ravalement facade

Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Ajaccio -> :

La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.

Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.

Créer ou...

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Site : http://tous-travaux-facades.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014

subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...

chiffrer subventions ravalement facade Rouen (76000)

Informations sur subventions ravalement facade

Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Rouen -> :

La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.

Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.

Créer ou rénover...

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Site : http://tous-travaux-facades.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

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2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Aides isolation thermique | prime énergie, crédit d'impôt ...

Aides isolation thermique : subventions et primes locales

Aides, subventions et primes pour les travaux d'isolation thermique

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L'isolation thermique est aujourd'hui le principal poste de dépenses en matière de travaux d'aménagement de l'habitation des ménages en France. La question de l'utilité de ses travaux ne se posent plus. En effet, ils permettent de diminuer les déperditions de...

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Site : https://www.calculeo.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Fenêtre ALUMINIUM

Notre catalogue

Votre navigation :     Information crédit d'impôts

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).

News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)

Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...

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Date: 2017-04-02 01:54:59
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie

Faire des économies d'énergie

Comment bien isoler ses fenêtres ?

En matière de rénovation ou de nouvelle construction, la RT2012 exige une bonne isolation thermique. Outre l'isolation des murs et des toits, l'isolation des fenêtres permet également de réduire sa consommation énergétique, été comme hiver. Renforcer son vitrage Les combles et les murs ne sont pas les seules sources de déperdition de chaleur dans une...

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Site : http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto

* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.

Il est possible de bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt de transition énergétique si le revenu fiscal de référence n'excède pas 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014

L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...

 

L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009

Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...

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Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Crédit d'impôt, Prêt à taux zéro | Travaux.com

Rénovation: 7 questions à poser aux artisans avant les travaux

Des interrogations simples auxquelles vous pourrez répondre vous même, et d'autres plus complexes à destiner aux professionnels.   [...] Si vous devez réaliser de nouvelles ouvertures ou un agrandissement, il vous faudra certainement remplir une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire....

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / montant de l'eco pret a taux zero

Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

 

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

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Date: 2017-04-02 03:19:49
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...

28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt

Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...

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Site : http://www.immopret.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016

éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Votre logement

Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?

Offre expirée

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Reports | Finance

En 2011 et/ou 2012, vous avez effectué des dépenses pour économie d'énergie :

dépenses de l'année 2012 uniquement pour des travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu avant le 28 novembre 2011

pour une habitation qui, au début...

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Date: 2017-04-02 00:14:21
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / depenses economie d'energie 2012 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie 2011

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie

Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  Toujours trop de pesticides

p. 13

Editorial  Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi

p. 16

Test de produits  Etiquetage...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Taux de TVA selon les travaux en 2017 - maisonentravaux.fr

Quel est le taux de TVA travaux en vigueur pour les différents travaux de rénovation et d'aménagement en 2017 ? Quels sont les types de travaux qui bénéficient d'un taux de TVA préférentiel ? Comment calculer le taux de TVA applicable selon les travaux constituant un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement ? Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur le taux...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : taux tva eco pret / taux pret travaux economie energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie

La bonne affaire - gplmoinscher.com

�?tes-vous déjà équipé(e) d'une citerne de gaz propane ?

Oui

Non

(1) Offre valable du 01/10/2016 au 31/03/2017 inclus, réservée aux clients particuliers exclusivement dans le cadre d'un changement d'énergie ou de fournisseur de gaz propane dans un logement individuel existant. Prix spécial à 950EURTTC/tonne de gaz propane (hors frais d'abonnement) garanti pendant 1 an sous réserve de...

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Site : http://www.gplmoinscher.com

Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / certificat d'economie d'energie gaz de france / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-26 23:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie

Travaux : Le crédit d'impôt et l'éco-ptz deviennent cumulables

Avant le 1er mars, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt n'était réservé qu'aux ménages français les plus modestes, dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule, ou 35 000 euros pour un couple.

Dans le but d'inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation et accélérer la loi de transition énergétique pour la...

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Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot / montant de l'eco pret a taux zero

6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...

Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

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ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
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Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

Institut Negawatt - Le dispositif DORéMI

>> Téléchargements

La rénovation thermique des maisons individuelles : un enjeu majeur

Le marché actuel de la rénovation thermique est très restreint et aboutit à des performances médiocres, ne suscitant pas l'intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans).

Pourtant, le seul chauffage des maisons individuelles construites avant 1975 représente 10 %...

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Site : http://www.institut-negawatt.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie maison individuelle / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...

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Date: 2017-04-02 03:56:54
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Financer travaux maison | Phénix évolution

CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz

 

Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...

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Site : http://www.phenix-evolution.com

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Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015

Transition énergétique - EDF ENR

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Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...

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