Articles sélectionnés pour le thème : eco pret ptz 2014
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Nouvelles aides pour les travaux de ... - Caisse d’Epargne
Accueil > Fiscalité > Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique
Mémo o Fiscalité
Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique
21 octobre 2014
Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour...
Site :
http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Questions / Réponses - Anah
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie
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Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
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Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Publié le 04/05/2012
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne
Poêles à bois et Poêles à granulés de bois - Normandie
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TEMOIGNAGES CLIENTS
Merci pour vos conseils sur les poêles à granulés de bois, équipe à l'écoute et disponible, travail propre et soigné.
Mr Lefebvre - Le Havre
Travail sérieux, respect des délais , qualité du poêle à bois posé.
Mme Lecerf - Le Trait
Accueil chaleureux, super conseils , poêle à granulés silencieux, bon déroulement du chantier , service après vente...
Date: 2015-04-29 10:36:59
Site :
http://www.rika-76.fr
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2015 / eco pret taux zero 2015 bouquet de travaux / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / dispositif de l'eco pret a taux zero
Financer travaux maison | Phénix évolution
CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz
Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...
Site :
http://www.phenix-evolution.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Aides aux travaux d’économies d’énergie en 2015
En 2015, les aides aux travaux d'économies d'énergie seront toujours aussi variées pour accompagner au mieux les particuliers dans leurs démarches. Cependant, certaines d'entre elles, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore la prime énergie, voient leurs réglementations évoluer. D'autres sont supprimées. Quelles sont les évolutions des aides aux...
Date: 2017-04-02 00:16:29
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie
Travaux : Le crédit d'impôt et l'éco-ptz deviennent cumulables
Avant le 1er mars, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt n'était réservé qu'aux ménages français les plus modestes, dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule, ou 35 000 euros pour un couple.
Dans le but d'inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation et accélérer la loi de transition énergétique pour la...
Site :
https://www.fioulreduc.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot / montant de l'eco pret a taux zero
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Pour une égalité d'accès au logement
Mis à jour le 27 juillet 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est...
Date: 2017-04-01 08:22:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015
Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto
* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.
Il est possible de bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt de transition énergétique si le revenu fiscal de référence n'excède pas 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014
IP Finance - Investissement patrimonial
c'est quoi le Taux d'usure ?
Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription. En cas de dépassement, le prêteur encourt 45 000 euros d'amende et 2 ans de prison. Sur le plan civil, le prêt reste valide mais...
Site :
http://www.ipfinance.fr
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015
PTZ 2017 : le prêt à taux zéro
Les conditions d'obtention du PTZ ont été assouplies en 2016 : les plafonds de ressources applicables ont été augmentés et l'aide accordée pour la réhabilitation des logements anciens est désormais accessible sur tout le territoire.
Définition
Le prêt à taux zéro est une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.
Il...
Date: 2017-03-29 10:11:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero
Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc
Rénovez votre logement grâce au fisc
La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Impôts 2015, fixation des loyers ... - Caisse d’Epargne
Recherche
Accueil > Patrimoine > Impôts 2015, fixation des loyers, simplification de l'éco-PTZ, évaluation des oeuvres d'art.
Revue du web o Patrimoine
Impôts 2015, fixation des loyers, simplification de l'éco-PTZ, évaluation des oeuvres d'art.
23 mars 2014
Notre sélection des articles de la presse économique et financière qu'il ne fallait pas rater en décembre.
Immobilier : comment...
Site :
http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / eco pret et credit d'impot / eco pret et credit d impot / eco ptz 2014 caisse epargne
Les prêts / Amélioration du logement / ADIL40 - adil
il existe différents prêts pour l 'amélioration de l'habitat
1/ Les prêts bancaires affectés aux travaux :
Les taux pratiqués sont actuellement entre 4 % et 8 % .
Selon les durées, les taux peuvent être plus bas, 3.3 % par exemple.
N'hésitez pas à faire jouer la concurrence.
2/ L' éco-prêt à taux zéro :
Il est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.
A partir du 1er juillet 2014, seuls...
Date: 2017-04-02 01:46:15
Site :
http://www.adil40.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / banque partenaire de l'eco pret a taux zero
Les aides pour vos travaux de rénovation énergétique ...
Le taux de TVA réduit
La prime énergie
Vous pouvez recevoir une prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique. Cette prime énergie est proposée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Le montant de votre prime énergie dépend du type de travaux que vous réalisez (pose d'une isolation thermique, remplacement de fenêtres, installation...
Site :
http://www.passrenov.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
Les mesures fiscales en faveur des ménages | Gouvernement.fr
Le projet de loi de finances 2016 prévoyait également des mesures en faveur du logement, avec notamment :
la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil...
Date: 2017-04-01 07:27:30
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr
Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)
- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale
- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...
Site :
http://www.lechodelabaie.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes
Aides et subventions pour changer ses fenêtres ...
Accueil Crédits d'impôt Aides et subventions pour changer ses fenêtres
Aides et subventions pour changer ses fenêtres
Aides et subventions pour changer ses fenêtres
3.8 (76%) 5 votes
Changer ses fenêtres, opter pour un survitrage ou poser du double ou triple vitrage, cela représente un coût. Toutefois, dans le cadre de travaux visant à une meilleure performance énergétique, des aides...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour double vitrage
Crédit d'impôt, Eco-PTZ version 2015 - Batinfo
La loi de finances 2015 (n°2014-2654, du 29-12-14) définit les nouvelles mesures applicables par les professionnels du bâtiment, dans le cadre de la rénovation des logements anciens, depuis le 1er janvier dernier.
Axée sur la transition énergétique, celle-ci s'inscrit dans une volonté d'inciter les contribuables à réduire leur consommation d'énergie, tout en impliquant des...
Site :
http://batinfo.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Les aides financières pour fenêtres - Deco-travaux.com
Les aides financières pour fenêtres
Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Ville et CP*
Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser
J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de...
Site :
http://www.deco-travaux.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'eco pret a taux zero ademe / eco pret taux zero 2014 caisse d'epargne / eco pret a taux zero caisse d'epargne / eco pret taux zero et credit d'impot
Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour une maison ...
Bonjour, peut-on bénéficier de crédits d'impôt pour une construction neuve ? Merci pour votre réponse, bien cordialement 30170 Fressac
Publiée le 12/04/2014 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu
Les logements neufs ne bénéficient pas de crédit d'impôt
Les logements neufs ne bénéficient pas de crédit d'impôt parce que depuis le 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique (la RT 2012) applicable à toutes les constructions neuves, cette réglementation confère aux bâtiments une...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2014
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
éco-Prêt à Taux Zéro: Financez votre assainossement à taux ...
# LEMEE 09-09-2014 15:56
Bonjour,
J'ai fait une demande d'éco-prêt en juin dernier pour la mise aux normes obligatoires de l'assainissemen t de ma résidence que je viens d'acheter.
Mon dossier est complet depuis fin juillet mais ma banque, la BNP, est incapable de savoir si dans le cadre précis de l'assainissemen t et non de travaux de rénovation énergétique, l'artisan doit être labellisé RGE.
Pouvez m'indiquer si l'artisan qui réalisera les travaux d'assainissemen t, qui sont obligatoires et ne sont pas des travaux de...
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / l'eco pret a taux zero 2014 / beneficier de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero 2014 bnp / eco pret a taux zero 2014 assainissement
Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...
Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie
Dernière modification : 01/04/2017
Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie
Aide renovation 2017 | Camif Habitat
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Le prêt à taux zéro + ou PTZ + | Guide de la maison écologique
A ne pas confondre avec l' éco-PTZ , destiné à la rénovation d'un logement existant. Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux ménages aux revenus intermédiaires et modestes qui veulent financer leur première résidence principale dans le neuf. Bonne nouvelle, à compter du 1er octobre 2014, il est renforcé, avec un montant octroyé plus important et des différés de remboursements plus longs.
L'obtention du PTZ, ainsi que...
Site :
http://www.guidemaisonecologique.com
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero renovation / l'eco pret a taux zero 2014 / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?
Le 13 janvier 2016
Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.
Les mesures fiscales sont les suivantes :
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Seconde étape de...
Site :
http://www.jpocean.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-02 00:11:04
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014
Nouvelles offres de prêt bancaire | Energivie.info
Nouvelles offres de prêt bancaire
Des prêts bancaires pour la réhabilitation énergétique des logements individuels en Alsace
Contexte
En 2013, des réunions de concertation ont permis de constater que les offres bancaires existantes ne correspondaient pas au financement des rénovations à grande échelle. La commercialisation d'une offre mieux adaptée en termes de montant, de durée et de...
Date: 2017-04-01 14:38:36
Site :
http://www.energivie.info
Thèmes liés : eco pret taux zero 2014 caisse d'epargne / eco pret a taux zero caisse d'epargne / l'eco pret a taux zero 2014 / fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...
Date: 2017-04-02 02:32:13
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...
La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d'obtention des aides publiques (crédit d'impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu'au milieu de l'année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d'impôt, ou de l'Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016
Eco-PTZ - L’éco prêt à taux zéro
Travaux
Agents immobiliers : pourquoi ne pas baisser sa commission ?
C'est un peu le monde à l'envers ce dernier « coup de pub » d'un grand réseau national d'agences immobilières qui demandait, la semaine dernière, à ses clients vendeurs, de baisser leurs prétentions afin de dégripper le marché... Pourquoi reporter sur ses clients une action que l'on peut faire soi-même ? Car une...
Site :
http://www.eco-ptz.com
Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?
Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.
Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...
Date: 2017-04-02 00:44:24
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
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N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
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SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif
Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Aujourd'hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat dispersé.
Dans le cadre de leurs compétences relatives à l'assainissement, les...
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Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...
28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt
Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...
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Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
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Non cumul eco PTZ et credit d'impot en 2011 : une ...
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