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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
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Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
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Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
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Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Assainissement (SPANC) - Territoire du Pays d'Aix
Consultez le dépliant programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Si vous ne possédez pas du tout d'installation ou si votre installation d'assainissement est défectueuse et présente un danger pour la santé des personnes ou l'environnement, vous devez réaliser des travaux de réhabilitation. L'évaluation de la non-conformité de votre installation est...
Site :
http://www.agglo-paysdaix.fr
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
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poele a bois design, poele a bois contemporain - S'équiper ...
Nul besoin de se ruiner pour profiter d'une bonne flambée, un poêle contemporain peut afficher un prix raisonnable. Côté déco, jouez avec les codes et installez un poêle à bois design dans un décor classique ou un modèle traditionnel dans un loft. Si les granulés de bois sont plus adaptés à un poêle à bois contemporain, la préférence ira pour les bûches pour un appareil...
Site :
http://www.maisoncreative.com
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?
Le 13 janvier 2016
Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.
Les mesures fiscales sont les suivantes :
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Seconde étape de...
Site :
http://www.jpocean.fr
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Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr
Trois nouvelles sources de financement en 2015
« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.
Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...
Site :
quelleenergie.fr
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La pose de volets isolants permet-elle de bénéficier du ...
La pose de volets isolants permet-elle de bénéficier du crédit d'impôt 2015 ?
La pose de volets isolants permet-elle de bénéficier du crédit d'impôt 2015 ?
La pose de volets isolants entre dans le cadre des travaux d'isolation thermique. Elle permet de bénéficier de la réduction d'impôt prévue par le CGI.
Le Crédit d'impôt transition énergétique 2015
Le crédit d'impôt 2015 ou...
Site :
http://www.provoletroulant.fr
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nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog
nouveautés 2015 de l' Anah
Rédigé par denis magnier -
19 janvier 2015
Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah
Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.
Un objectif de 45.000 logements...
Site :
http://actpcalais.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
Besoin d'aide pour choisir
votre abonnement d'électricité et gaz ?
Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.
Me faire rappeler ou appeler directement le :
Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
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Site :
http://www.jechange.fr
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Fonds chaleur air bois SM3A Arve - riviere-arve.org
Le Fonds Air Bois vise à aider financi�?rement les habitants de la vallée de l'Arve pour remplacer des cheminées ouvertes ou des appareils de chauffage au bois anciens (antérieures à 2002) par des appareils récents et performants.
L'aide forfaitaire est d'un montant de 2000 euros* pour les dossiers reçus à partir du 01 janvier 2017** !
Versée directement aux particuliers, cette aide...
Site :
http://www.riviere-arve.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / eco pret taux zero et aide anah / aides pour travaux economie d'energie 2014
Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique | De ...
Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique
Vous vous lancez dans des travaux pour isoler votre logement et faire des économies d'énergie ? Vous allez peut-être avoir droit à la prime de 1.350 EUR que l'Etat propose depuis septembre. Comment l'obtenir ? A quelles conditions ?
Reportage Rêves de combles, avant/après "Transparence dans les combles" photos avant/pendant©...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie
SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif
Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Aujourd'hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat dispersé.
Dans le cadre de leurs compétences relatives à l'assainissement, les...
Site :
http://www.stoc-environnement.fr
Thèmes liés : eco pret assainissement non collectif 2014 / eco pret assainissement non collectif 2012 / eco pret assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...
La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...
Site :
http://www.istablog.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment