Éco-Prêt à Taux Zéro collectif | Les pros de la ...

Éco-Prêt à Taux Zéro collectif

Une aide qui ne manque pas d'intérêt pour financer des travaux d'économies d'énergie en copropriété

Les textes d'application de l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif ont été publiés le 31 décembre 2013.

Mobilisable depuis le 1er janvier 2014, l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif (ou éco-Prêt à Taux Zéro copropriétés) est octroyé aux syndicats...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 02:51:26
Site : http://www.performance-energetique.lebatiment.fr

Thèmes liés : eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

L'éco-prêt à taux zéro 2017 - Guide du crédit LPI

80 kWh/m²/an

3.2- Les bouquets de travaux concernés

Bouquets de travaux autorisant l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (au moins 2 catégories de travaux devront être concernées) :

Isolation des toitures (en totalité),

Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins la moitié de la surface des murs),

Isolation des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur (au moins la...

Lire la suite


Site : http://www.le-pret-immobilier.com

Thèmes liés : eco pret taux zero 2014 travaux induits / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2014

L’éco-prêt à taux zéro 2013-2014 – Le Blog du Crédit ...

Quel changement pour l'Eco PTZ en 2014 ?

L'Eco-PTZ est une aide financière à destination des particuliers propriétaires souhaitant rénover thermiquement leur logement.

Mis en place par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'Environnement depuis la loi de finances 2009, ses conditions d'éligibilité sont déjà strictes et elles se durcissent encore en 2014 avec l'introduction de la...

Lire la suite


Site : http://blog.mon-credit-immobilier.info

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / comment beneficier de l'eco pret a taux zero

Transition énergétique : Ségolène Royal veut accroître les ...

TVA : les travaux induits par la rénovation énergétique ont également droit au taux à 5,5%

D'après ce projet de loi, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, les allègements d'impôts accordés pour les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficieraient d'un taux unique de 30%.

Un crédit d'impôt porté à 30%

Ce crédit d'impôt est aujourd'hui...

Lire la suite


Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015

Eco-prêt à taux zéro - Crédit d'impôt - credit-impot.net

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un bon moyen de répartir dans le temps les dépenses engendrées par l'installation de solutions d'économies d'énergie. Il s'agit d'un prêt classique dont les intérêts sont payés par l'Etat. Aucune condition de ressources n'est exigée.

Qu'est-ce qu'un éco-PTZ ?

Il a vu le jour lors du Grenelle de...

Lire la suite


Site : http://www.credit-impot.net

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / dispositif de l'eco pret a taux zero

Eco prêt à taux zéro - Eco-ptz - Conditions eco pret taux zero

Eco prêt à taux zéro - Eco-ptz - Conditions eco pret taux zero

Eco prêt à taux zéro - Eco-ptz - Conditions eco pret taux zero

l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

L'Eco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre votre logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur...

Lire la suite


Site : https://www.kbane.com

Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2014 / condition de l'eco pret a taux zero

Obtenir un éco-prêt à taux zéro - pratique.fr

Obtenir un éco-prêt à taux zéro

Obtenir un éco-prêt à taux zéro

Publié le 

 - Mis à jour le 

02 novembre 2015

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

A+

A-

L'obtention d'un éco-prêt à taux zéro répond à un certain formalisme qu'il vaut mieux respecter à la lettre, faute de voir sa demande de prêt rejetée. Voici la marche à suivre.

Ce guide pratique vous est proposé...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) Copropriété : précisions | UNARC

 

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l'éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d'économie d'énergie des bâtiments de la copropriété et...

Lire la suite


Site : http://arc-copro.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Aides aux travaux d’économies d’énergie en 2015

En 2015, les aides aux travaux d'économies d'énergie seront toujours aussi variées pour accompagner au mieux les particuliers dans leurs démarches. Cependant, certaines d'entre elles, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore la prime énergie, voient leurs réglementations évoluer. D'autres sont supprimées. Quelles sont les évolutions des aides aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:16:29
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie

Eau - Pollution de l'eau - Pollution de la mer - Sécheresse

eau pollution

Eau - Pollution de l'eau - Pollution de la mer - Sécheresse

Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique 10/10/2009 12:54 (Par Pierre MELQUIOT)

Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique

Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique. L'éco-prêt à taux zéro est une mesure financière qui offre la...

Lire la suite


Site : http://www.actualites-news-environnement.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014

L'éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro en 2017

Depuis le 1er septembre 2014, l'entreprise doit être RGE

 

Pour bénéficier d'un Eco PTZ, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée RGE Reconnu Garant de l'Environnement.

 

Pour mémoire, Rouch Energies porte les qualifications RGE depuis 2009 ! Nous sommes en effet titulaires des qualifications QualiPac , QualiBois , QualiPv , QualiSol et Pro de la Performance...

Lire la suite


Site : http://www.rouchenergies.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie

Travaux d’économie d’énergie : ce qui change pour 2014 - 6 ...

Actualités  >  Immobilier  >  Travaux  > Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014

Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014

TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par la loi de Finances 2014. (CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA)

TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Aides et crédits d'impôts pour les énergies renouvelables ...

Assistance à vos démarches administratives suivant le type d'installation

Supports pour vous guider dans ces démarches

Estimation de votre crédit d'impôt

Numéros utiles

Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16

ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00

Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27

(Permanence téléphonique de 9h à 12h)

ou au 0 810 036 038.

Impôt...

Lire la suite


Site : http://www.eosolar.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les ...

Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les copropriétés

publié le 2 janvier 2014

partager

Mobilisable à compter du 1er janvier 2014, l'éco-PTZ copropriétés est un éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.

Les textes réglementaires mettant en place l'éco-prêt à taux zéro collectif ont enfin été publiés fin...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 03:00:33
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / formulaire devis eco ptz bouquet de travaux / eco ptz 2014 bouquet de travaux / comment obtenir l'eco pret taux zero / eco ptz bouquet 2 travaux

Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...

Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.

Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.

Performance énergétique des logements (art. 74)

Crédit d'impôt développement durable (CIDD)

Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...

Lire la suite


Site : http://www.economie-ecologie-conseil.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:11:57
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

Aide renovation 2017 | Camif Habitat

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...

Lire la suite


Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Prêt à taux zéro en France — Wikipédia

Prêt à taux zéro en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PTZ .

Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 22:41:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie

Contact

27 Déc 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8

Le projet de loi de...

Lire la suite


Site : http://blog.pages-energie.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Tout sur l'éco-PTZ - Ministère du Logement et de l'Habitat ...

5 septembre 2013| Mis a jour le 31 mars 2017

Nouveautés 2017 :

mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :

FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE

L'éco-PTZ permet de...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:15:21
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017

Éco-prêt à taux zéro - ADEME

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2014

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

Lire la suite


Site : ademe.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les ...

Remboursement en 3 ans (au minimum)

277,78 EUR

555,56 EUR

833,33 EUR

L'Eco-PTZ est disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques qui ont signé une convention en ce sens avec l'�?tat. Aucuns frais de dossier (que ce soit à l'émission de l'offre ou lors d'un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçu sur...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement

Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

Aucune remarque pour cette diapositive

Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

1. L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de financer les travaux d'amélioration énergétique de votre logement, sans faire d'avance de...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / pret ecologique taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

IP Finance - Investissement patrimonial

c'est quoi le Taux d'usure ?

Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription. En cas de dépassement, le prêteur encourt 45 000 euros d'amende et 2 ans de prison. Sur le plan civil, le prêt reste valide mais...

Lire la suite


Site : http://www.ipfinance.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015

Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.

service de soins de longue durée d'un établissement de santé.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :

frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;

frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;

Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret et credit d'impot 2014

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr

Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)

 

- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale

- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...

Lire la suite


Site : http://www.lechodelabaie.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:11:04
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014