Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-26 23:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l’énergie va ...

19 avril 2014 , par Matthieu Auzanneau

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l'énergie va obliger les économistes à changer de dogme »

Contrairement à ce qui est écrit dans tous les manuels d'économie, l'énergie (et non le capital, sans elle inerte) se révèle être LE facteur essentiel de la croissance, selon Gaël Giraud, 44 ans, directeur de recherche au CNRS et...

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Site : http://petrole.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie de l'energie livre / economie de l'energie et des ressources naturelles / economie de l'energie cours / economie de l'energie

Aide renovation 2017 | Camif Habitat

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

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Date: 2017-03-27 04:32:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Epinal.fr / Site officiel de la ville d'Epinal

 

Epinal : Vers une labellisation Cit'Ergie

La Ville d'Epinal porte une politique Energie-Climat particulièrement ambitieuse, avec un objectif affiché de réduction des gaz à effet de serre sur son territoire : adoption d'un plan climat à l'échelle de l'agglomération et du SCoT, signature de la Convention des Maires (objectifs européens), réseau de chaleur alimenté par des chaufferies...

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Date: 2016-01-13 12:58:30
Site : http://www.epinal.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation toiture / developpement durable et economie d'energie

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Aide ...

Aide Régionale aux Économies d'Énergie pour les Particuliers (AREEP)

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Attention, depuis la Commission permanente du 03 février 2017, le règlement a été modifié.

Bénéficiaires

Tout particulier, propriétaire occupant d'une maison individuelle, ayant réalisé un bilan thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux de rénovation permettant...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / developpement durable certificat d'economie d'energie

Travaux subventionnables et aides pour rénover votre maison

Comment souscrire aux subventions et aides financières pour mes travaux ? Quelles sont les aides pour faire des travaux ? Comment avoir une subvention pour rénover une maison ? Quels sont les travaux éligibles à des subventions ? Récapitulatif des travaux de rénovation ayant le droit aux subventions et aides pour rénover et améliorer votre maison.

 

Réduire le coût des travaux de...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'anah subventions travaux

Énergie solaire : définition et explications

La plus ancienne utilisation de l'énergie solaire consiste à bénéficier de l'apport direct du rayonnement solaire, c'est-à-dire l'énergie solaire passive. Pour qu'un bâtiment bénéficie au mieux des rayons du Soleil (Le Soleil (Sol en latin, Helios ou en grec) est l'étoile centrale du système solaire. Dans la classification...), on doit tenir compte de l'énergie solaire lors de...

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Site : http://www.techno-science.net

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / economie d'energie solaire / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie chauffe eau solaire

Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015

Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015

Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau

Installateur de pompe à chaleur à Pamiers en Ariège

Installateur de pompe à chaleur à Pamiers en Ariège

PAC air-eau : la remplaçante idéale de votre chaudière à combustible fossile

Installateur de pompe à chaleur air-eau basé à Pamiers en Ariège, Rouch Energies conçoit, installe, met en service et entretient votre chauffage aérothermique pour remplacer votre chauffage gourmand en énergie par une PAC air-eau performante et économe....

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Site : http://www.rouchenergies.fr

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / comment faire des economies d'energie chauffage / chauffage central economie d'energie / economie d'energie chauffe eau / chauffage gaz economie d'energie

Aides financières installation pompe à chaleur air-eau

Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >

Des aides financières pour acheter votre pompe à chaleur air-eau

Dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur air-eau au sein d'une habitation, il existe différentes manières d'obtenir une aide au financement et de réduire votre investissement initial. Vous pouvez ainsi prétendre à une prime énergie, un crédit...

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Date: 2017-04-02 02:13:44
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.

Du point de vue énergétique

Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?

Du point de vue de la ressource (rendement)

Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...

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Date: 2017-04-02 04:28:12
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / systeme d economie d energie electrique

Mairie de LOUZY

Mairie de Louzy - Département des Deux-Sèvres - Arrondissement de Bressuire - Région Nouvelle Aquitaine

Proche de Thouars, la commune de Louzy est empreinte d'une histoire riche et colorée

d'un paysage économique diversifié et actif.

Mairie de LOUZY

6, rue de la Mairie

79100 LOUZY

Tél. : 05 49 66 20 16

Fax : 05 49 66 31 40

du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 30.

Permanence des élus...

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Date: 2017-04-01 08:00:58
Site : http://mairiedelouzy.free.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2017-03-16T18:09:07.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / loi des finance economie d energie

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Guide d’achat: thermopompes murales et climatiseurs muraux ...

Vous craignez les grosses chaleurs de l'été et prévoyez installer une thermopompe ou un climatiseur mural dans votre maison. Puissance, prix, efficacité énergétique, bruit, installation: voici ce qu'il faut savoir pour choisir l'appareil idéal.

Depuis la publication, en 2012, de notre dernier guide d'achat de climatiseurs muraux, le marché de la climatisation a évolué et les Québécois...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : faire des economies d'energie electrique / conseils pour faire des economies d energie / conseils pour faire des economies d'energie / systeme d economie d energie electrique / conseils economie d'energie chauffage

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Fenêtre ALUMINIUM

Notre catalogue

Votre navigation :     Information crédit d'impôts

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).

News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)

Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...

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Date: 2017-04-02 01:54:59
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie

Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration ...

Les nouveaux plafonds de ressources 2015, à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions de l'ANAH sont consultables dans l'image ci-contre. Ces plafonds, actualisés notamment en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, permettent à un plus grand nombre de propriétaires de profiter des aides.

A noter que les niveaux d'aide, soit les taux de subventions applicables...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Croissance économique et développement durable - Terminale ...

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Croissance économique et développement durable

Énoncé

À quelles conditions la croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ?

Document 1

Émission de CO2 due à la combustion d'énergie

Part en %

Europe et pays de l'ex-URSS

24,5

+ 3,1

+ 29,1

Source : Direction générale de l'énergie et des matières...

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Date: 2017-03-31 14:33:35
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / economie d energie dans l industrie / economie developpement durable energie et environnement / economie de l'energie et des ressources naturelles

Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...

Par Laurence Le Dren le

14 mai 2014

modifié le

21 avril 2015

Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.

Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-02 02:07:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf

Quelles sont les aides aux propriétaires pour l ...

Quelles sont les aides aux propriétaires pour l'amélioration de leur logement (ANAH) ?

Article créé le 09/01/2013

Mis à jour le 29/09/2016

 

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous occupez :

L'agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous apporter, en fonction de vos ressources, des subventions à la réhabilitation de votre logement si celui-ci nécessite des travaux lourds, des...

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Date: 2017-04-02 02:14:17
Site : http://www.tarn.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : formation technicien conseil en economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie eau / economie d'energie dans l'industrie

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

�?nergie solaire photovoltaïque

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...

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Date: 2017-03-29 18:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

Énergie solaire — Wikipédia

La centrale solaire Thémis .

Le solaire thermodynamique est une technique solaire qui utilise le solaire thermique pour produire :

soit de l' électricité , sur le même principe qu'une centrale électrique classique (production de vapeur à haute pression qui est ensuite turbinée ).

soit directement un travail mécanique en transformant un liquide en gaz [17] ou en échauffant directement...

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Date: 2017-03-30 07:58:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie dans l'industrie

Aides à la réhabilitation | Communauté d'Agglomération La ...

Aide communautaire en faveur de l'accession à la propriété pour la réalisation de travaux à visée énergétique

Acquisition d'un logement ancien avec une étiquette énergétique E, F ou G

L'aide de la CAPH se décompose en 3 parties :

1. Aide à l'accession : un montant forfaitaire de 2 500 EUR, versée directement au notaire au moment de la signature de l'acte de vente définitif du...

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Date: 2017-04-02 00:05:23
Site : http://www.agglo-porteduhainaut.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / eco pret taux zero et aide anah

Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Publié le 04/05/2012

�?crit par David Mourien

Aucun commentaire

Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...

Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Financement rénovation : subventions de d'Anah, crédits ...

Subventions de l'Anah, éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt...

Les pouvoirs publics, dans leur volonté de promouvoir l'efficacité énergétique des logements, réservent de plus en plus les aides et les prêts aux travaux susceptibles de faire économiser l'énergie. Il existe cependant encore quelques coups de pouce pour les travaux de rénovation visant à améliorer l'habitat. 

Les...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.

Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le ...

Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2015 sur la Recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne

Étude comparative de systèmes de réfrigération pour les ...

Version textuelle

Équation 2

COP chauffage est égal à E chauffage de l'eau + E chauffage de l'air, divisé par E pompe à chaleur + E pompes + E chauffage auxiliaire.

Plus cette valeur est élevée, plus le système de chauffage et de récupération d'énergie est économique. Le COP d'un système de chauffage électrique est égal à un, les COP de chauffage calculés avec la définition...

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Date: 2017-04-01 16:04:48
Site : rncan.gc.ca

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne / programme d economie d energie dans l'industrie canadienne / aide de l etat pour travaux economie d energie

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Programme - Conférence Cameroun Conférence Cameroun

Investir au Cameroun, terre d'attractivités

 

Le Cameroun est aujourd'hui un pays très prometteur d'un point de vue économique.

Bénéficiant d'une position stratégique qui en fait un débouché privilégié pour les pays d'Afrique centrale, riche en ressources naturelles et en terres fertiles et doté d'une main d'oeuvre jeune et qualifiée, le Cameroun dispose de nombreux atouts.

Une...

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Site : http://www.conferenceinvestiraucameroun.com

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Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr

Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements. 

Quels financements pour réaliser vos travaux ?

Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (�?tat,...

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Site : http://www.paris.fr

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Subvention, Travaux, Amélioration, Habitat, Désir, Vendre ...

Sujet: subvention ^pour l'amélioration de l'habitat

j'ai reçu un courrier me disant que je pouvais commencer les travaux et que la subvention est en attente de passer en commission départementale (ANAH) pour acceptation ou pas, selon les crédits, et autres critères).  [...] l'état s'engage à subventionner les particulier pour la rénovation de l'habitat pour tout dossier et jusqu'au...

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Site : http://conseils.travaux.com

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

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MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

Carte d'identification Fiscale,

Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant).

NB : la non fourniture ou la non-conformité d'une (01) seule de ces pièces ci-dessus citées entraine le rejet automatique de l'offre en question et du coup le postulant est éliminé de la compétition.

Exemples de non-conformité : (expiration de validité, légalisation non datée,...

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Site : http://www.malipages.com

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Les aides financières pour aménager son logement d ...

Comment se faire connaître en tant qu'assistante maternelle, dans son secteur géographique ? Quelle est l'utilité d'un RPAM pour une assistante maternelle ? Où trouver un relais parents / assistantes maternelles ?

Devenez Assistante

Je vous propose de vous aider sur :

Suivez mon programme en vidéo !

Les aides financières de l'assistante maternelle

L'agrément >

Les aides financières

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

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Habitat | Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Rénovez pour économiser : aides aux travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires

L'agglo Hérault Méditerranée agit aux côtés de l'agence Nationale de l'Habitat (Anah) pour favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 15 ans dans nos 20 communes.

Elle apporte aux propriétaires occupants et bailleurs toutes les informations...

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Site : http://www.agglo-heraultmediterranee.net

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Lutte contre le changement climatique - Développement ...

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

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Date: 2017-04-02 00:22:52
Site : http://www.midipyrenees.fr

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Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)

(JO n° 70 du 23 mars 2007)

Livre II : Milieux Physiques

Titre II : Air et Atmosphère

Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article R. 221-1 du code de l'environnement

(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...

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Date: 2017-04-02 03:02:25
Site : http://www.ineris.fr

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